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Rapports de stage
Rapport de stage effectue a l'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi
par
Pacifique ISSA AMURI
Université de Lubumbashi - Troisième graduat 2003
Disponible en
une seule page
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INTRODUCTION
SECTION I. BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE
CHAPITRE II DÉROULEMENT DE STAGEPROPREMENT DIT
SECTIONI : DU CALENDRIER DE STAGE
SECTIONII : DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT
§1. Au secrétariat
C. De la compétence personnelle :
CHAPITRE III LE MINISTERE PUBLIC
III. I. HITORIQUE ET DEFINITION
III.3 MISSION DU MINISTRE PUBLIC
III.5 Le pouvoir de l'OMP et OPJ
III.6 FONCTION DU MINISTRE PUBLIC
III.7 L'ACTION PUBLIQUE
III.7.1 La prescription de l'action publique
III.7.2 L'extinction de l'action publique
CONCLUSION GENERALE
INTRODUCTION........., .............................................
SECTION I : DU CALENDRIER DE DE STAGE................................
SECTION I : DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT............
2. Aux inspections de police judiciaires ...........................
III.1 HISTORIQUE ET DÉFINITION................................................
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