III.5 Le pouvoir de l'OMP et OPJ
Le pouvoir commun aux OMP et OPJ à savoir : Les
deux posent les actes d'instructions qui sont :
a)La constatation d'une infraction :
D'un P.V. de la saisine, d'arrestation et de
l'interrogatoire
?Pouvoir d'établir les procès-verbaux
b) Le pouvoir susceptible de
délégation :
C'est pouvoir est normalement du ministère public qui
peut dans une circonstance le délégué à l'OPJ et
ces derniers peut l'exercer dans deux hypothèses à
savoir :
En cas de flagrance
-En cas de délégation expresse et tacite.
? Le pouvoir d'enquêter
? Le pouvoir de faire une visite domiciliaire et de
perquisition :
? Le pouvoir d'établir la perquisition dans les
cabinets des médecins et des avocats.
c) Le pouvoir non susceptible de
délégation, à ce niveau nous avons :
? La direction de la police judiciaire
? La réquisition de la force publique.
III.6 FONCTION DU MINISTRE PUBLIC
La mission traditionnelle de L'O.M.P autrement appelé
magistrat debout est de lancer et d'exercer l'action publique, par laquelle, il
réclame la condamnation du délinquant à une peine ou
à une mesure de sureté, ainsi le parquet poursuit, mais ne
décide pas lui-même.
Il est donc partie au procès pénal, non le
juge.
La fonction du M.P, nous amenés à étudier
un mot nouveau << l'action publique » parce que après la
maitrise de ce dernier, nous puissions comprendre quelle est vraiment la
fonction du M.P.
III.7 L'ACTION PUBLIQUE
L'action publique est la naissance d'un exercice au nom de la
société tendant en principe au prononcé d'une peine ou
mesure pénale suite à la violence de la loi pénale, donc
à la commission d'une infraction.
III.7.1 La prescription de l'action publique
Par définition, la prescription de l'action publique se
résume dans le temps endéans de quel l'action publique ne peut
pas être en mouvement partant de la date de la commission.
Les caractéristiques de l'action publique :
Pour les infractions punissables d'une amande dont le taux de
la peine ne dépasse pas une année, la prescription est acquise
après une année.
? Pour les infractions dont le taux de la peine est
inférieur à cinq ans, la prescription est acquise après 3
ans ;
? Pour les infractions dont le taux de la peine est plus de
cinq ans, la prescription est acquise après dix ans.
III.7.2 L'extinction de l'action publique
Pour que l'action publique existe il ne suffit pas qu'elle ait
des sujets, il faut aussi qu'elle ne soit pas frappé par une cause
d'extinction ou obstacle définitif interdisant à son
tutélaire de saisir la juridiction compétente, sur ce point nous
allons dire que l'inviolabilité parlementaire, les immunités
n'éteignent pas l'action publique.
NB : les causes de l'extinction de l'action publique
sont :
1. La mort du délinquant
2. L'amnistie
3. La prescription
4. L'abrogation de la loi pénale
5. La transaction
6. Le retrait de la plainte
7. La chose jugée
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
A. Critiques :
Loeuvre humaine étant souvent imparfaite, c'est
pourquoiNous avons rencontres des nombreuses imperfections au sein de
l'auditoratMilitaire de garnison de Lubumbashi en ce qui concerne l'encadrement
desStagiaires. C'est ainsi que nous avons constaté que
l'avènement de laMondialisation et de la modernisation ne profite pas a
l'auditorat militaire deGarnison puisque vous allez constater avec nous que les
pièces deProcédures continuent à se faire a la main.
Nous avons également regretter le fait d'avoir plus de
temps Passer dans la salle d'audience que chez nos encadreurs, qui nous
prenaientQue des jours exceptionnels, a des heures tardives, le pure en est que
nousAvons été contraint d'être au lieu de stage avant
l'heure alors que lesEncadreurs été sur le lieu avec un grand
retard .le manque de descente nousA également déplus
.
B. Suggestions
On suggère à l'Etat de mettre à la
disposition des magistratsEt IPJ des moyens logistiques nécessaires pour
une bonne administration deLa justice. On demande aussi aux autorités
d'avoir un contrôle rigoureuxAfin de n'est plus permettre
desIngérences et le control de certains cadre, nous sollicitons que pour
lesSur les personnels de l'institutionGénérations futur qu' y ait
aussi des multiples descentes sur terrain pourConcilier la théorie a la
pratique.
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