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REMERCIEMENT
La réalisation du présent rapport de stage a
été rendu possibleGrace à l'assistance tant
matérielle qu'intellectuelle des plusieurs personnes. De ce fait, nous
remercions les autorités de l'université de Lubumbashi, enSigle
UNILU, en général et en particulier le corps professoral de la
faculté deDroit pour avoir disposé ce temps au stage afin de nous
permettre deConcilier la théorie a la pratique. De même, nous
adressons nosRemerciements à l'assistant MUSENU NGANZA qui malgré
ses occupations a accepté deNous superviser.
Par ailleurs, nous remercions infiniment les autorités
deL'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi en l'occurrence,
l'auditeurMilitaire de garnison de Lubumbashi, le capitaine CHARLE KILENGA,
L'inspecteur, capitaine MAPAKWA DOKWA EDO et le secrétaireDIOKO SIBI
GABRIEL
Nous disons infiniment merci au lieutenant Magistrat BOLELEKI
NTONDA Irène premier suptitut de l'auditorat militaire de garnison pour
avoir accepté d'accordé tout sonTemps aux stagiaires et se mettre
a leurs dispositions pour répondre à touteQuestion de droit
pouvant provenir des étudiants malgré son occupation elle s'est
sacrifier pour répondre a notre besoin, ainsi que tous autresAgents de
nous avoir accepté au sein de cette institution. Leurs encadrementEt
dévouement nous a étébénéfique.
Nos remerciement s'adressent également à nos
parents,AMURI MWENE ALANGA YOTE KWA BWANA et MWALIHASHA BI'ANGWA
Nous ne pouvons pas y passer sans toutefoisremercie notre
frère MFAUME AMURI et sa femme REBEKA MAFAUME pour leurs soutien
financier durant toutenos études et même Pandant cette
période ainsi difficile.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
APJ : agent de police judiciaire
AUD MIL GARN : auditeur militaire de garnison
PV procès verbal
ROS : registre d'objet saisi
RMP : registre du ministère public
MP : ministère public
OMP : officier du ministère public
TMG : Tribunal militaire de garnison
PNC : Police nationale congolaise
OPJ : officier de police judiciaire
COM : cour d'ordre militaire
FARDC : force armée de la République
démocratique du Congo
INTRODUCTION
Conformément au programme de la formation
universitaire,Les étudiants en fin de cycle de graduat sont
censés effectuer un stage deProfessionnalisation, en vie de concilier
les notions apprises à l'université àLa pratique.
C'est dans cette optique que l'université de Lubumbashi
(UNILU), par l'entremise de la faculté de Droit a organisé ce
stage de professionnalisation pour trouver un moment propice qui puisse aider
les étudiants à se familiariser avec la pratique judiciaire car
dit-on « non scholae Sed vitae discumus » qui se traduit par :
« nous n'apprenons pas pour l'école, mais pour la vie ». Parce
qu'une théorie sans pratique est stérile.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, c'est dans cette logique que
nous avons été recommandés à l'Auditorat Militaire
de Garnison du haut Katanga à Lubumbashi pour y effectuer notre stage.
Et c'est pour cela que nous avons été invités pour la
deuxième fois au métier du Droit.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce présent
rapport de stage sera subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre
traitera de la présentation de l'auditorat militaire de garnison de
Lubumbashi, le second chapitre abordera le déroulement proprement dit du
stage au sein de l'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi et le dernier
chapitre parlera sur le ministre public
CHAPITRE I. PRÉSENTATION DE
L'AUDITORATMILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI
SECTION I. BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE
MILITAIRE
L'histoire de la justice militaire congolaise coïncide
avec laCréation de la force publique en 1888 ; elle puise ses
sources dans les textesLégaux et ces textes sont d'application
actuellement au tribunal militaire deGarnison de Lubumbashi près du quel
figure un parquet militaire : auditoratMilitaire de garnison.
§1. Création de la force
publique
L'histoire militaire est liée a la
nécessité de la justice militaireEt on peut le constater a chaque
étape de l'histoire de notre pays. En effet,Lors de la création
de la force publique le 4 aout 1888, les juridictionsMilitaires
instituées par le décret du 22 septembre 1888 étaient
organiséesDe la manière que celles qui fonctionnent aujourd'hui.
Cependant, le décretLoi du 8 Mars 1958 portant modification et
limitation des attributions desJuridictions militaires n'avait pas
apporté des résultats escomptés puisqueLes militaires
étaient déférés devant les juridictions militaires
pour uneCatégorie d'infractions. A cet égard les magistrats
civils éprouvaient une Difficulté de se faire livrer les
militaires coupables des infractions par leursChefs. Afin de pallier cette
difficulté, les textes législatifs ont apporté
uneModification dans l'armée, les conseils de guerre ont
été crées. C'est ainsiQu'il y eu naissance de deux codes
pour restaurer la compétence réelle desJuridictions militaires
corrélativement un décret loi du 18 Décembre 1964Qui
mettra en exergue le principe selon lequel la justice militaire était
renduUniquement par les magistrats militaires et officiers des forces
armées.
Dans ces conditions, la discipline au sein de l'armée,
l'ordre etLa sécurité publique furent garantir. Toujours dans
l'armée, un code définitifDe la justice militaire fut
institué par l'ordonnance loi n°72060 du 25Septembre 1972. Ce cadre
juridique a mis sur pied un ensembleJuridictionnel complet animé a la
fois par les magistrats militaires, lesAuxiliaires de la justice et les
officiers des forces armées.
Par ailleurs, le désordre et le besoin de consolider
lesPositions conquises par les AFDL qui venaient de conquérir le pouvoir
ontObligé a la haute hiérarchie da la nation congolaise d'avoir
de nouveauRecours a la justice militaire en créant la cour d'ordre
militaire(COM),Juridiction d'exception. Par le décret loi N°019 du
23 Aout 1997 et le décretN° 20 du 23 Aout 1997 portant nomination
des membres de la COM et leRessort de cette juridiction d'exception. Dans cet
élan, le législateur se trouveDevant une armée
désorganisée et fait de nouveau recours à la
justiceMilitaire qui devait répondre aux impératifs de
l'armée de ce moment. UneFois de plus le souci de renforcer la justice
militaire pour qu'elle s'adapte à laNouvelle donnée se fait
sentir par le décret N°03 de mars 2003 par le quel
lePrésident de la république mettra fin a la cour d'ordre
militaire et du parquetFonctionnant près cette cour après que le
parlement a voté la loi N°022/2002 et N° 024/2002 du 18
novembre 2002 portant respectivement leCode judiciaire militaire et le code
pénal militaire.
§2. Base légale
La constitution congolaise du 18 FEVRIER 2006 telle
queModifier et compléter à ce jour dispose en son article 149 de
pouvoirJudiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du
pouvoir exécutif. Il estDévolu aux cours et tribunaux qui
sont : la cour constitutionnelle, la cour deCassation, le conseil d'Etat,
la haute cour militaire, les cours et tribunauxCivils et militaires ainsi que
les parquets rattachés a ces juridictions.
La loi N°13/011 13 du 11 Avril 2013 portant code
d'OCJJReconnait l'existence de cette justice en citant, en son article 2,
lesMagistrats civils et militaires et en instituant un parquet près
chaque courEn son article 69. Le code judiciaire militaire dispose en son
article 51 « il estInstitué un auditorat militaire près
chaque tribunal militaire de garnison,Nommé et le cas
échéant, relevé deces fonctions par le président de
laRépublique.
§3. Situation géographique de l'auditorat
militaire de garnison deLubumbashi
II est situé auNuméro 550 au croisement des
avenue maman YEMO et NDJAMENA dans laCommune de LUBUMBASHI, la province du HAUT
KATANGA. II nous paraitPertinent de noter que l'auditorat militaire de garnison
de LUBUMBASHIAbrite la même parcelle que l'auditorat militaire
supérieur du KATANGAMais aussi le tribunal militaire de garnison de
LUBUMBASHI et la courMilitaire du KATANGA.
SECTIONII ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L'AUDITORATMILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI
§1. De l'organisation de l'auditorat militaire de
garnison de Lubumbashi
L'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi est
organiséDe la manière suivante ;
Il comprend à son sein un auditeur militaire de
garnison chef d'office, leCapitaine CHARLE KILENGA,plusieurs premiers
substituts,Les substituts,... ils sont tous magistrats de carrière et
travaillent sousL'autorité du chef d'office. Il y a également un
secrétariat et une inspectionQui aident les magistrats à mieux
fonctionner.
§2. Fonctionnement de l'auditorat militaire de
garnison de Lubumbashi
1. LE CABINET DE L'AUDITEUR MILITAIRE DE
GARNISON
a. Base légale
Conformément à l'article 51 du code judiciaire
militaire, il estInstitué un auditeur militaire degarnison nommé
et le cas échéant révoquéPar le président de
la république. Laudateur militaire de garnison exerce Sous la direction
et la supervision de l'auditeur militaire supérieur près laCour
militaire, les fonctions de ministère public près le tribunal
militaire deGarnison ainsi que le tribunal militaire de police du
ressort ; il est assistéDun ou plusieurs premiers substituts et des
substituts qui sont nommés etRévoqués le cas
échéant par le président de la république
b. Rôle et activités de l'auditeur
militaire de garnison de Lubumbashi
Il exerce sous la direction et la surveillance de
l'auditeurMilitaire supérieur, les fonctions du MP près le TMG,
il assureL'administration intérieur de l'auditorat militaire de garnison
dont il est leChef. Il ne peut instruire que lorsqu'il estime qu'il s'agit des
affairesComplexes ou lorsque son supérieur qui oblige.
IL confie les dossiers judiciaires aux magistrats de son
office ; Vérifie chaque dossier avant son envoi en fixation ou
transmission a un autreParquet. En cas d'empêchement ou d'absence il se
fait remplacé par le le Substitutou le substitut le plus ancien. En
vertu de l'article 52 du codeJudiciaire militaire, le lesubstitut ou le
substitut de l'auditeur militaire deGarnison représentent le
ministère public devant le tribunal militaire deGarnison et le tribunal
militaire de police.
2. LE SECRETARIAT
Assure la réception, l'expédition et
l'enregistrement desCourriers. Assure également la tenue des archives
judiciaires et desRegistres.
3. LINSPECTION JUDICIAIRE
Les OPJ des parquets militaires portent le nom desInspecteurs
de police judiciaire. Sont chargés de rechercher et constater
lesInfractions militaires, de droit commun ou mixte, ils reçoivent les
plaintes,Recherchent les auteurs des infractions, aident le ministère
public dans saMission et sont placés sous sa direction.
4. LE DETACHEMENT JUDICIAIRE
Ils ont pour mission d'aider, dans l'exercice de leur
mission,Les OMP militaire et les IPJ à l'exécution des mandats
qu'ils décernent. LeDétachement judiciaire est ainsi,
composé des officiers, sous officiers et desSoldats jouant le rôle
des APJ, et sont régulateurs des services intérieursNotamment, la
garde, la permanence, les honneurs,
SECTION III ORGANIGRAMME DE L'AUDITORAT MILITAIRE
DEGARNISON DE LUBUMBASHI
AUDITEUR SUPÉRIEUR DE GARNISON
Auditeur Militaire de garnison
Inspecteur judiciaire
Secrétaire divisionnaire
Détachement judiciaire
Un ou plusieurs 1 »s substituts
Substitut de l'Auditeur Militaire de Garnison
CHAPITRE II DÉROULEMENT DE STAGEPROPREMENT
DIT
SECTIONI : DU CALENDRIER DE STAGE
Il s'agit bel et bien du calendrier que l'institution a
établitPour le déroulement de la période de stage
§2. Calendrier appliqué lors de cette
période de stage
Dujeudi le 15 juin au samedi le 15 juillet, les
stagiairesDevaient être a la disposition du secrétaire, par contre
du 15 au 20 juin 2023, du 20 juin au 1 juillet 2023 a la disposition
desInspecteurs de police judiciaire en fin du 2 juillet au au 15 juillet on
devait être dans des cabinets des magistrats.
Ce dernier a duré un mois plein. Cela se conçoit
puisque nous avons débuté le 15 juin 2023. Et nous avons mis fin
le 15 juillet 2023
SECTIONII : DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT
Comme mentionné ci haut dans le calendrier, nous avons
étéD'abord au secrétariat, en suite chez les inspecteurs
de police judiciaire et enfin dans des cabinets des magistrats.
Mais aussi nous étions obligés de passer au
footing militaire chaque samedi de 6h 15 a 8h00, une chose qui nous a
motivée car sa contribue sur la santé et sa faisait partie aussi
de notre stage.
§1. Au secrétariat
a. Organisation
Île est organisé pré Chaque auditorat un
secrétariat dirigé par un secrétaire de parquet qui est
un fonctionnaire de l'Etat oeuvrant dansL'ordre judiciaire et ayant comme
rôle d'assister le magistrat du parquet dansLes travaux administratifs
relatifs a la mission de dire le droit. Celui-ci n'aAucun pouvoir sur un acte
judiciaire, il ne peut pas signer un mandatD'amener mais peut signer :
Les PV administratifs de destruction des objets saisis
Les PV de récupération de DI
Les PV de perception des objets saisis
Les PV de restitution des DI.
On trouve ainsi
Un secrétariat a l'auditorat général
près la haute courMilitaire dirigé par un premier
secrétaire, secondé par un ou plusieursAdjoints ; un
secrétariat a l'auditorat supérieur près la cour
militaire, dirigéPar un secrétaire principal ; un
secrétariat à l'auditorat militaire près leTribunal
militaire de garnison, dirigé par un secrétaire divisionnaire.
b. Fonctionnement
Le secrétaire de parquet près l'auditorat
militaire a pour fonction deRecevoir les PV ;
Recevoir les plaintes ou dénonciation ;
Recevoir les correspondances émanant d'autres
parquets ;
Ouvrir les dossiers judiciaires ;
Tenir a jour les divers registres ;
Régulariser les pièces de
détention ;
Gérer les dossiers du personnel judiciaire
Recevoir les lettres émanant tant du secteur public que
du secteur privé(courrier ordinaire)
Rédiger les correspondances courantes
Recevoir les visiteurs et les acheminer le cas
échéant aux magistrats
Intéressés ;
Gérer les dossiers du personnel judiciaire.
a. Des registres tenus au
secrétariat
Le secrétaire du parquet en l'occurrence celui de
l'auditoratMilitaire de garnison tient les différents registres
suivants :
Le registre autre parquet
Le registre lettre entrée
Le registre lettre sortie
Le registre du ministère public
Le registre des plaintes
Le registre télégramme (TG entrant et TG
sortant)
Le registre des faits non infractionnels
Le registre de transmission des courriers
Le registre de transmission des dossiers aux cabinets des
magistrats
Le Registre personnel
Le Registre feuille de route
Le registre d'arrestation
Le registre de l'amende transactionnelle
§2. Aux inspections de police
judiciaires
L'inspection judiciaire c'est un service rattaché
à l'auditoratMilitaire ; un inspecteur judiciaire appuie l'OMP dans
sa mission, il prêteSerment devant le président de la
république cependant, sous certainesConditions ils le fait devant
l'auditeur général et a une compétence
généraleSur l'étendu du territoire national. Avec les
inspecteurs nous avonsBeaucoup appris on a appris les matières
suivantes :
On nous a appris qu'à l'inspection ; on rencontre
les OPJAttachés de manière permanente aux auditorats militaires
et les OPJMilitaire officier, sous officier et gradé de la PNC et en
fin, les OPJ militairesOfficiers, sous officiers de FARDC et agents
assermentés des services deL'armée. Les accomplissent tous leurs
missions sur base de l'article 137 duCJM. Ainsi, il est organisé
à l'auditorat général une inspection dirigée par
L'inspecteur général qui doit être un officier
supérieur ; celui-ci est assistéPar un inspecteur judiciaire
en chef. Par contre, l'inspection près l'auditoratSupérieur est
dirigé par un inspecteur judiciaire en chef assisté d'un ou
desPlusieurs inspecteurs divisionnaires.
A l'auditorat militaire de garnison, on trouve une
inspectionDirigée par un inspecteur judiciaire divisionnaire ;
secondé par un ouPlusieurs inspecteurs judiciaires principaux ou les
inspecteurs judiciairesDe première ou de deuxième classe. En fin,
on trouve inspecteur pénitencierDans les prisons militaires. La police
judiciaire fonctionne avec le concoursDes inspecteurs de police judiciaire et
du détachement judiciaire.Les IPJ jouent a quelques différences
près les mêmes rôles que leMinistère public
conformément a l'article 2 du code de procédure pénale
etOnt le rôle de :
Constater et recherche les infractions
Recevoir les dénonciations, plaintes et rapport
relatifs aux infractions
Consigner dans le PV les infractions
Transmette le PV au magistrat instructeur
Instruire un dossier judiciaire
Entendre dans le PV les plaignants et les présumes
coupables.
Les inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions utilisent
unEnsemble d'opérations d'investigations en vue d'atteindre un objet ou
unRésultat. Par ailleurs un bon enquêteur doit avoir les
qualités requises pourUne bonne enquête ; à
savoir :
La rapidité, l'enquête doit être
méthodique, elle doit êtreEgalement globale, elle doit en fin
être complète. Par contre, Le détachementJudiciaire est
composé des militaires chargés d'exécuter les actes
deProcédure délivrés par les magistrats et les IPJ. Ils
sont rattachés auxInspecteurs et sont comme les huissiers et ont pour
rôle de seconder le MPEt les IPJ dans L'exécution des mandats des
autorités, dans l'exercice deLeurs fonctions en l'occurrence :
L'exécution des mandats d'amener
La transmission des convocations
Les inspecteurs nous ont également parlés des
compétencesDes juridictions militaires, nous avons ainsi retenu que La
justice militaireConnait trois sortes de compétences à
savoir :
La compétence territoriale ;
La compétence matérielle ;
La compétence personnelle.
a. De la compétence
territoriale :
En effet, en vertu de leurs compétences
territoriales ; lesJuridictions militaires connaissent sur le territoire
de la républiqueDémocratique du Congo des infractions d'ordre
militaire et des infractions deToute nature commises par des militaires.
b. De la compétence
matérielle :
Les juridictions militaires sont compétentes pour juger
lesInfractions d'ordre militaire punies en application du code pénal
militaire. EnL'occurrence, les infractions contre l'honneur, les infractions
aux consignes,De ces obligationsMilitaires,En vertu de cette même
compétence, elles connaissent desLes infractionsTendant à
soustraire leur auteurInfractions de toute nature commise par des militairesEt
puniesConformément aux dispositions du code pénal ordinaire. Sur
ce point l'onRetient les infractions comme la trahison et l'espionnage n temps
de guerre,Les atteintes à la défense nationale, les crimes
internationaux,...
Les juridictions militaires cependant ne connaissent pas
deL'action disciplinaire c'est-à-dire qu'on n'organise pas la chambre
deDiscipline comme c'est le cas dans les juridictions de droit commun.
C. De la compétence personnelle :
En fin, en vertu de leurs compétences personnelles, les
juridictionsMilitaires sont compétentes pour juger les personnes
suivantes
1. A la haute cour militaire :
Les officiers généraux des forces armées
congolaises et les membres deLa police nationale congolaise et du service
national de même rang.Les personnes justiciables par état, de la
cour de cassation pour desFaits qui relèvent de la compétence des
juridictions militaires.Les magistrats militaires membres de la haute cour
militaire, deL'auditorat général, des cours militaires, des cours
militairesOpérationnelles, des auditorats militaires près ces
cours.Les membres militaires desdites juridictions poursuivi pour des
faitsCommis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs
fonctionsDe juge.
2. A la cour militaire
Les officiers supérieurs des forces armées
congolaises et lesMembres de la police nationale est du service national du
mêmeRang.
Les personnes justiciables par état, de la cour d'appel
pour desFaits qui relèvent de la compétence des juridictions
militaires
Les fonctionnaires de commandement du ministère de la
défense,De la police nationale, du service national ainsi que de
leursServices annexes
Des magistrats militaires des tribunaux militaires de garnison
etCeux des auditorats militaires près ces tribunaux militaires
Les membres militaires de ces juridictions poursuivis pour des
faitsCommis dans l'exercice ou à l occasion de l'exercice de
leursFonctions de juge.
3. Au tribunal militaire de
garnison :
Sont justiciables du tribunal militaire de garnison
Les militaires des forces armées congolaises d'un grade
inferieur aCelui demajor et les membres de la police nationale et du
serviceNational de même rang.
4. Au tribunal militaire de police
Sont justiciables
Les militaires des forces armées congolaises ou
assimilées, d'un gradeInferieur a celui de major et les membres de la
police nationale et duService national de même rang qui e sont rendus
coupables des faitsPoursuivis et punis par la loi d'une peine de servitude
pénale d'un anAu maximum.
Ainsi, ce n'est qu'a titre exceptionnel que les non
militairesPeuvent être poursuivis devant les juridictions militaires.
En fin, si nous nous sommes attelés sur cette
dernièreCompétence c'est parce que, chez les militaires, la
compétence personnellePrime sur les autres
compétencesConsidération la personne du justiciable.
$3. Au cabinet du lieutenant magistrat BOLELEKI NTONDA
Irène
Dans le cabinet du magistrat nous avons appris que
L'OMPMilitaire est soumis aux dispositions du code d'organisation et
deCompétence judiciaire applicable au ministère public de droit
commun ; c'estLa raison pour laquelle il a pour mission de :
Rechercher les infractions aux actes législatifs et
réglementairesCommises par les justiciables des juridictions
militaires.
Exercer l'action publique et requérir l'application de
la loi
Assister aux débats des juridictions militaires
Assurer les décisions rendues par les juridictions
militaires
Surveiller et diriger tous les officiers de police judiciaire
militaire et lesAgents de l'ordre judiciaire militaire à l'exception des
agents des greffesEt des huissiers.
Veiller au maintient de l'ordre dans les cours et tribunaux
militaires.
Dans son cabinet le magistrat instruit des dossiers.
EtL'instruction est 1'Etape au cours de laquelle le magistrat prend
connaissanceDes faits en entendant les plaignants, les témoins et
l'accusé ; celui-ci lesEntend tous dans des PV différents
suivant :
Ø PV d'audition : PV dans lequel le magistrat
instructeur entend lesVictimes, les témoins ; il le fait au travers
une série des questions qu'il Pose la personne concernée.
Ø PV d'interrogatoire : PV dans lequel le
magistrat instructeur entendL'inculpé ou le présumé
coupable. II lui pose également quelquesQuestions pour essayer
d'éclairer sa lanterne.
Ø PV de confrontation : PV dans le quel le
magistrat entend les victimesOu les plaignants et l'accusé.
Dans son travail, le magistrat instructeur fait usage
desCertaines pièces, il utilise ainsi, les pièces de
procédures et des pièces deDétentions ; il fait alors
usage des pièces de procédure suivantes
L'invitation
· Le mandat de comparution
· La réquisition d'enquête
· La réquisition d'information
· La réquisition à expert
· Le mandat de perquisition.
II fait également usage des pièces de
détentions suivantes :
· Le mandat d'arrêt provisoire
· La décision de confirmation
· L'ordonnance de prorogation de la détention
préventive
· La note de fin d'instruction :
Document dans le quel le magistrat instructeur fait savoir
àL'auditeur de quoi il s'agit dans le dossier que l'auditeur lui a
donné etPropose à ce dernier une solution. La note de fin
d'instruction comprend lesEléments suivants :
· L'identité de l'inculpé
· Le lieu et la date d'arrestation
· La position de l'inculpé
· Raison pour laquelle on le poursuitLe
résumé de fait
· La discussion en droit
· Les éléments de preuve
· Le libellé de prévention
· La proposition du magistrat instructeurLa
décision de l'auditeur.
On notera que, la proposition du magistrat instructeur
dansNote de fin d'instruction peut comprendre les décisions suivantes
La saisine du tribunal si les faits sont établis
Le classement du dossier par amende transactionnel si
l'infractionAdmet la peine d'amendeLe classement du dossier du dossier, si les
faits sont bénins, sil y aPrescription de l'action publique ou son
extinction soit par la mort,L'amnistie ou l'abrogation d'une loi
La décision de non lieu si les éléments
constitutifs de l'infraction neSont pas soumis où s'il y a insuffisance
des éléments des culpabilités.
Le renvoi de l'inculpé a la discipline du corps, si le
magistratInstructeur constate que les faits du dossier sont bénins ou de
peu deGravite.
Elle nous a également fait savoir que dans les
juridictions militaires il y a 5Modes de saisine a savoir :
a. La décision de renvoi
b. La décision de tradition directe
c. La comparution volontaire
d. La saisine d'office
e. La présentation de l'auteur présumé
d'une infraction intentionnelleFlagrante ou réputée telle.
CHAPITRE III LE MINISTERE PUBLIC
III. I. HITORIQUE ET DEFINITION
Nous savons bel et bien que le M.P est aussi appelé
parquet, car dans l'ancienne France, ses membres se tenaient sur le parquet de
la salle d'audience et non sur le l'estrade réservée au juge, ou
encore le magistrature debout car ses représentants ses lèvent
pour requérir à l'inverse de la magistrature assise au
siège composé des juges.
Le MP existe à la fois en matière civile et en
matière pénale, dans le premier cas, il agit comme partie
principale à la fois matière d'un plaideur, soit plus,
fréquemment comme partie jointe en donnant sous forme de la conclusion,
un avis à l'occasion d'un procès. C'est l'ensemble des magistrats
de carrière qui sont chargés devant certaines juridictions de
recueillir et de veiller à l'application de la loi et de veiller sur
l'inter général et à l'ordre public.
Sa présence au procès civil s'explique car tel
procès loin de se borner à trancher seulement un litige
d'intérêt privé, peut parfois soulever des questions
intéressant l'ordre public. Par exemple une question de
nationalité, mais il reste incontestable que c'est dans le procè
pénal, où il est toujours partie principale, comme demandeur
à l'action publique qu'il a pour rôle le plus considérable.
Apparu en France vers XIV siècle en pleine procédure accessoire,
le MP prend avec la procédure inquisitoire une importance claire avec
l'étude de l'institution et des fonctions du M.P.
HII 2. INSTITUTION DU MINISTRE PUBLIC
Les membres du M.P sont nommés par le décret du
président de la République sur
Proposition de ministère des seaux avec avis du conseil
supérieur de la magistrature. Même s'ils dépendent du
pouvoir exécutif (nomination)
III.3 MISSION DU MINISTRE PUBLIC
Le M.P, a la mission de rechercher les infractions aux actes
législatifs et réglementaires qui sont commises sur les
territoires de la République, il reçoit les plaintes et les
dénonciations, fait tous les actes d'instruction et saisit les cours et
tribunaux. (Article 7 du COCJ)
Le M.P, comme signalé ci-dessus peut exercer
lui-même toutes les attributions des O.P.J (Art II CCP) mais en
réalité le M.P qui n'a pas la faculté d'ubiquité
doit se faire assister dans le sa noble et lourde charge par les O.P.J qui sont
« ses yeux» et «ses oreilles >> enfin deCompter, c'est au
M.P que revient la charge d'exécuter les décisions des cours et
tribunaux, en ce qui concerne les condamnation à la peine de mort, de
servitude pénale principale, aux amendes et aux dommages et
intérêts alloués d'office.
HI.4 CARACTERE DU MINISTRE PUBLIC
Le M.P à plusieurs caractères entre autre nous
pouvons citer :
1. Le caractère
hiérarchisé : contrairement aux magistrats du
siège, le MP est hiérarchisé, il reçoit des
injections de leurs supérieur, cette hiérarchisation entraine
d'importance conséquences qui sont :
?Les magistrats du parquet sont placés sous la
direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchique et sous
l'autorité du garde des sceaux (ministre de justice).
? L'obligation d'informer leur supérieur direct
? La subordination hiérarchique se matérialise
par toute une gamme de sanction
2. Le caractère
irrécusables : le M.P est irrécusable parce qu'il
est partie au procès et constitue même une partie principale et
indispensable alors que les juges et magistrat du siège peuvent
être récusés.
3. Le caractère indivisible : les
membres des parquets d'une juridiction sont inter changeables, car l'acte
accompli par l'un d'eux est au nom du parquet tout en entier.
4. Le caractère irresponsable :
le MP ou L'O.MP est irresponsable même s'il exerce l'action publique
à défaut (tort), il ne peut jamais être condamné ni
des frais ni à des dommages intérêts.
5. Caractère indépendant :
l'officier du M.P est indépendant vis-à-vis des juridictions de
jugement et des juridictions d'instruction, mais également
vis-à-vis de la partie lésée, aucun d'eux ne peut lui
adresser des injections ni l'obliger à engager telle action.
III.5 Le pouvoir de l'OMP et OPJ
Le pouvoir commun aux OMP et OPJ à savoir : Les
deux posent les actes d'instructions qui sont :
a)La constatation d'une infraction :
D'un P.V. de la saisine, d'arrestation et de
l'interrogatoire
?Pouvoir d'établir les procès-verbaux
b) Le pouvoir susceptible de
délégation :
C'est pouvoir est normalement du ministère public qui
peut dans une circonstance le délégué à l'OPJ et
ces derniers peut l'exercer dans deux hypothèses à
savoir :
En cas de flagrance
-En cas de délégation expresse et tacite.
? Le pouvoir d'enquêter
? Le pouvoir de faire une visite domiciliaire et de
perquisition :
? Le pouvoir d'établir la perquisition dans les
cabinets des médecins et des avocats.
c) Le pouvoir non susceptible de
délégation, à ce niveau nous avons :
? La direction de la police judiciaire
? La réquisition de la force publique.
III.6 FONCTION DU MINISTRE PUBLIC
La mission traditionnelle de L'O.M.P autrement appelé
magistrat debout est de lancer et d'exercer l'action publique, par laquelle, il
réclame la condamnation du délinquant à une peine ou
à une mesure de sureté, ainsi le parquet poursuit, mais ne
décide pas lui-même.
Il est donc partie au procès pénal, non le
juge.
La fonction du M.P, nous amenés à étudier
un mot nouveau << l'action publique » parce que après la
maitrise de ce dernier, nous puissions comprendre quelle est vraiment la
fonction du M.P.
III.7 L'ACTION PUBLIQUE
L'action publique est la naissance d'un exercice au nom de la
société tendant en principe au prononcé d'une peine ou
mesure pénale suite à la violence de la loi pénale, donc
à la commission d'une infraction.
III.7.1 La prescription de l'action publique
Par définition, la prescription de l'action publique se
résume dans le temps endéans de quel l'action publique ne peut
pas être en mouvement partant de la date de la commission.
Les caractéristiques de l'action publique :
Pour les infractions punissables d'une amande dont le taux de
la peine ne dépasse pas une année, la prescription est acquise
après une année.
? Pour les infractions dont le taux de la peine est
inférieur à cinq ans, la prescription est acquise après 3
ans ;
? Pour les infractions dont le taux de la peine est plus de
cinq ans, la prescription est acquise après dix ans.
III.7.2 L'extinction de l'action publique
Pour que l'action publique existe il ne suffit pas qu'elle ait
des sujets, il faut aussi qu'elle ne soit pas frappé par une cause
d'extinction ou obstacle définitif interdisant à son
tutélaire de saisir la juridiction compétente, sur ce point nous
allons dire que l'inviolabilité parlementaire, les immunités
n'éteignent pas l'action publique.
NB : les causes de l'extinction de l'action publique
sont :
1. La mort du délinquant
2. L'amnistie
3. La prescription
4. L'abrogation de la loi pénale
5. La transaction
6. Le retrait de la plainte
7. La chose jugée
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
A. Critiques :
Loeuvre humaine étant souvent imparfaite, c'est
pourquoiNous avons rencontres des nombreuses imperfections au sein de
l'auditoratMilitaire de garnison de Lubumbashi en ce qui concerne l'encadrement
desStagiaires. C'est ainsi que nous avons constaté que
l'avènement de laMondialisation et de la modernisation ne profite pas a
l'auditorat militaire deGarnison puisque vous allez constater avec nous que les
pièces deProcédures continuent à se faire a la main.
Nous avons également regretter le fait d'avoir plus de
temps Passer dans la salle d'audience que chez nos encadreurs, qui nous
prenaientQue des jours exceptionnels, a des heures tardives, le pure en est que
nousAvons été contraint d'être au lieu de stage avant
l'heure alors que lesEncadreurs été sur le lieu avec un grand
retard .le manque de descente nousA également déplus
.
B. Suggestions
On suggère à l'Etat de mettre à la
disposition des magistratsEt IPJ des moyens logistiques nécessaires pour
une bonne administration deLa justice. On demande aussi aux autorités
d'avoir un contrôle rigoureuxAfin de n'est plus permettre
desIngérences et le control de certains cadre, nous sollicitons que pour
lesSur les personnels de l'institutionGénérations futur qu' y ait
aussi des multiples descentes sur terrain pourConcilier la théorie a la
pratique.
CONCLUSION GENERALE
En guise de conclusion, le stage a été
bénéfique en notreEgard nous avons fort apprécié le
fait d'être en contact direct avec lesPlaignants, les accusés
ainsi que les renseignant les entendre et dresser lesPV, tout cela ont
apportés un plus a notre bagage intellectuelle de tel sorteQue les
lacunes rencontrés à forcer de temps on été
vidé. En claire l'auditoratMilitaire de garnison de Lubumbashi lutte
pour le maintient de l'ordre enPoursuivant les militaires et assimiles et aussi
tous les Civils qui fontDétiennent les instruments militaires qui
troublent l'ordre public et pour ceFaire, l'auditorat militaire de garnison se
sert du code judiciaire militaire etDu code pénal militaire pour son
fonctionnement cependant, le recours auCode pénal ordinaire et d'autres
codes n'est pas à exclure. Donc ce stage,Nous amène à
étendre nos relations tout en améliorant nos connaissances.Nous
avons appris comment fonctionne les juridictions d'ordres militaires.
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENT........................................................1
SIGLES ET
ABRÉVIATIONS......................................,.
INTRODUCTION.........,
.............................................
CHAPITREI PRÉSENTATION DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE
GARNISON DDELUBUMBASHI..........................................
SECTION I BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE
MILITAIRE................
S1. Création de la force publique...............
G2. Base
légale...,....................................
$3. Situation géographique de l'auditorat militaire de
garnison de Lubumbashi....................
SECTION I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUDITORAT
MILITAIRE.......... ..............
DE GARNISON DE LUBUMBASHI................
$1. De l'organisation de l'auditorat militaire de garnison de
Lubumbashi...........................
$2. Fonctionnement de l'auditorat militaire de garnison de
Lubumbashi.....................
SECTION I ORGANIGRAMME DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
DELUBUMBASHI...................................
CHAPITRE II DÉROULEMENT DE STAGE PROPREMENT
DIT..............
SECTION I : DU CALENDRIER DE DE
STAGE................................
S1. Calendrier établit pour encadrement des stagiaires.
................
$2. Calendrier appliqué lors de cette période de
stage.. ...........
SECTION I : DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT
DIT............
$1. Au secrétariat................
2. Aux inspections de police judiciaires
...........................
$3. Au cabinet du lieutenant magistrat BOLELEKI NTONDA
Irène.........
CRITIQUES ET
SUGGESTIONS....................................................
CONCLUSION.........................
..................................................
TABLE DES
MATIÈRES................................................................
CHAPITRE III LE MINISTRE
PUBLIC.............................................
III.1 HISTORIQUE ET
DÉFINITION................................................
III.2 INSTITUTION DU MINISTERE
PUBLIC.....................................
III.3 MISSION DU MINISTRE
PUBLIC.............................................
III.4
CARACTERISTIQUES.........................................................
III.5 LE POUVOIR DE L'O.M.P ET DE
L'O.P.J..................................
III.6 FONCTION DU MINISTRE
PUBLIC..........................................
III.7 L'ACTION
PUBLIC............................................................
7.1 la prescription de l'action
public...................................................
7.2 L'extinction de l'action public
......................................................
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