De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika

• 0.5.1. METHODES
  
• 0.5.2. TECHNIQUE
  

• 0.6. DELIMITATION DU SUJET
  
• 0.7. ESQUISSE SOMMAIRE
  

• CHAP I : CONSIDERATION GENERALE
  
• Section 1ère : DU TERRITOIRE
  
  • 1. Definition du Territoire
    
  • 2. Fonctions du territoire
    
  • 3. Sortes de territoire
    
• Section 2èmeDE L'EXTRADITION
  
  • 1. DEFINITION
    
  • 2. Conditions d'extradition
    
• Section 3ème : DU VOL A MAINS ARMEES
  
  • 1. Définition
    
  • 2. Eléments constitutifs et peine applicable
    
  • 1°. Eléments constitutifs
    
  • 2°. Peine applicable
    
• CHAP II : ANALYSE SUR LE CARACTERE CONTINUEL DE L'INFRACTION DE VOL A MAIN ARMEE PERPETREE SUR LE LAC TANGANYIKA
  
• Section I. DE CAUSES DE CARACTERE CONTINUEL
  
  • 1. La pauvreté
    
  • 2. Le chômage des jeunes
    
• Section II : DE CONSEQUENCES SOCIO-JURIDIQUES
  
  • 1. CONSEQUENCES SOCIALES
    
  • 2. Conséquences juridiques
    
• Section III : PERSPECTIVE DES SOLUTIONS
  
  • 1. L'amélioration de vie sociale de la population
    
  • 2. Accords entre les Etats
    
  • 3. La sensibilisation à la population
    
• CHAP. III. L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE, CAS DE VOLS A MAINS ARMEES PERPETRES SUR LE LAC TANGANYIKA.
  
• Section 1ère : LES PRINCIPES DE SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS PENALES DANS L'ESPACE
  
  • 1. Le principe de la territorialité
    
  • 2. Le principe de la personnalité
    
  • 3. Principe d'universalité
    
• Section 2ème : les conflits de compétences entre les tribunaux congolais et les tribunaux étrangers en matière du vol à mains armées perpétrés sur le lac Tanganyika
  
  • 1. Les vols à mains armées perpétrés par les congolais sur le lac Tanganyika
    
  • 2. Les vols à mains armées perpétrés par les Tanzaniens sur l'espace maritime du lac Tanganyika
    
  • 3. Les vols commis en complicité par les infracteurs de différentes nationalités
    
• SYNTHESE
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE