De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika

INTRODUCTION

0.1. PRESENTATION DU SUJET

La réaction sociale en face d'une infraction serait considérée comme une solution que le corps social adopte face aux infractions commises dans la société. Par cette infraction, la société toute entière se trouve atteinte aussi intente-t-elle le procès pénal en vue de juger le délinquant. Tombant ainsi au principe :« L'affirmation du monopole de l'État dans la répression d'une infraction » (1(*)) ce principe exclut la vengeance privée, le jugement que peut se donner la victime.

A partir de ce principe, il est facile de voir que la société, en tant qu'elle fait l'unité de la justice civile et de la justice répressive en ce qui concerne le maintien de l'ordre public.Ce qui veut dire que, de toute façon ; si la société a substitué la justice à la vengeance, et si elle s'est elle-même substituée à la partie lésée entant qu'elle est elle-même le tout : il n'en demeure pas moins que la pénalité concerne autant le droit entant que tel que l'anthropologie, puisque toutes les sociétés connaissent le mythe de la peine (2(*))

Devant une infraction, la réaction ici ne vient pas de la partie lésée elle-même atteinte dans son droit, mais aussi le toutde la société entant que conscience du droit pénal qui est ce qui provoque l'application.C'est ainsi, il est institué les cours et tribunaux dans l'ensemble du territoire congolais dans le souci de rendre la justice dans l'intérêt de la société. (3(*))

C'est pourquoi, dans les temps actuels, en République démocratique du Congo comme dans tous les pays démocratiques, la vie en société repose sur le respect de règles et de codes.En effet, le citoyen congolais a le choix entre deux options :

Ou bien il adopte un comportement adéquat aux règles de vie en société ;

Ou bien il refuse de se plier aux lois congolaises, Par conséquent, il en court le risque d'être sanctionné.

Par ailleurs, l'application de la loi pénale dans l'espace pose problème dans les milieux frontaliers ; de surcroit, l'infraction de vols à mains armées perpétrée dans l'espace du lac Tanganyika se veut continuelle.

C'est sous ce rapport que doit descendre notre réflexion pour enfin trouver des perspectives de solution sur le conflit territorial sur l'application de la loi pénalemême dans les milieux frontaliers, ainsi mettra au terme le vol continuel sur le lac Tanganyika.

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'étude d'un travail scientifique dans un domaine donné, nécessite un choix judicieux des phénomènes d'actualité qui restent sans solution depuis une certaine époque.

A cet effet, nul n'est sans ignorer que le lac Tanganyika est un milieu stratégique et que sans lequel toute la population périphérique serait pauvre. Ce lac regorge plusieurs minerais et nourrit presque tous les pays du grand lac. Cependant les personnes exerçant les activités dans cet espace se voient victimes de vols à mains armées sans fin.

Il est alors question, dans ce travail de relever le problème de vol à mains armées sur le lac Tanganyika qui reste jusque là sans solution.Ce travail présente un triple intérêt qui résume notre vision comme spécialiste en devenir informé et formé :

D'abord, il pourrait constituer un document de référence au profit d'autres chercheurs dans le domaine de recherche ; dans la mesure où il donne un certain nombre des suggestions au lecteur éventuel lui permettant de connaître l'importance du lac Tanganyika et les crimes qui s'y commettent.

Ensuite, il a pour ambition d'aider l'opinion politico-judiciaire à trouver des solutions sur les crimes qui sont commis dans les milieux frontaliers qui se voient un grand défi devant la société difficile à relever, cas du lac Tanganyika.

Enfin, il tient à enrichir notre formation personnelle en évaluant les réponses fournies aux différentes questions qui seront soulevées dans la problématique entant que juriste en gestation, nous nous initions aux problèmes que nous serons amenés à résoudre. La raison serait aussi académique en vue de parachever notre formation en Droit privé judiciaire.

0.3. ÉTAT DE LA QUESTION

Tout travail scientifique s'inscrit dans une tendance ou courant de pensée qui l'a précédé.C'est ainsi, notre travail a eu comme références principales :

1. NYABIRUNGU MWENE SONGA :

« Traité de Droit pénal général congolais »

Le professeur nous explique d'une manière générale le conflit de compétence territoriale en déterminant la loi applicable lorsque les divers éléments constitutifs de l'infraction sont réalisés en partie en République démocratique du congolais et en partie à l'étranger.

2. G. LEVASSEUR :

« Les conflits de lois répressives dans l'espace »

Celui-ci nous démontre que, le problème de la sphère d'application des lois dans l'espace se pose à partir du moment où il existe dans la cause un élément d'extranéité, c'est-à-dire : lorsque l'auteur de l'infraction, ou bien le lieu de l'infraction, ou bien la victime de l'infraction, se trouve ne pas appartenir au même groupe national de sorte que la loi de chacun de ces groupes différents peut avoir un titre à s'appliquer.

En effet, l'originalité de notre travail s'inscrit dans le sens où il affronte la théorie aux faits réels : il est pour nous question d'analyser la problématique sur l'application de la loi pénale dans l'espace ; cas de vols à mains armées perpétrées dans le lac Tanganyika.

0.4 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

1) PROBLEMATIQUE

Dans la théorie comme dans l'action l'ordre international ne se conçoit qu'à travers l'intervention volontaire des Etats. Le grand équilibre ne pouvait être préservé que par ces derniers.La diplomatie était ainsi consacrée comme la fonction régulatrice par excellence des rapports internationaux ;Les milieux faisant frontières naturelles entre les nations donnent figure conflictuelle sur l'application de la loi pénale dans l'espace, de ce fait le lac Tanganyika est un espace naturel faisant frontière avec plusieurs pays dont : le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et la République démocratique du Congo.

Notre questionnement table sur le fait que le lac Tanganyika est un milieu stratégique non seulement pour les pays faisant frontière, mais aussi pour toute l'Afrique.

Par ailleurs, ce milieu est devenu un ring pour plusieurs infracteurs. Les personnes exerçant les activités sur le lac Tanganyika se voient victimes de vols à mains armées qui jusque là se voit revêtir du caractère continuel. Par conséquent, le lac Tanganyika qui de par sa nature est un milieu stratégique pour la population périphérique dans plusieurs domaines, se voit transformé en un milieu favorable pour la commission de crimes.

Cette situation nous a beaucoup interpellé, nous juriste en gestation, et nous a poussé à parler de cette réalité macabre qui fait souffrir énormément la population bénéficière de ce don, plus particulièrement celle de la ville de Kalemie.

De ce fait, nous portons nos préoccupations autour de questions suivantes :

1. Quelles sont les principales causes du caractère continuel des vols à mains armées perpétré sur le lac Tanganyika et leurs conséquences?

2.  Quels mécanismes que la RDC a-t-elle pour se doter d'une souveraineté extérieure sur la compétence des juridictions congolaises lors de conflit de l'application de la loi pénale dans l'espace ?

2) HYPOTHESES

Dans le cadre de notre travail, nous avons constaté que le lac Tanganyika est une copropriété de quatre Etats susmentionnés et dont la République démocratique du Congo notre pays jouit de ce droit qui d'ailleurs durera autant que le lac Tanganyika existe.

Etant un bien commun, le lac Tanganyika est buté à beaucoup de problèmes occasionnant ainsi la commission de plusieurs infractions dont le vol à mains armées se voit revêtu d'un caractère continuel.C'est ainsi, après notre étude, avons constaté que les principales causes du caractère continuel de cette infraction seraient la pauvreté et le chômage qui nous feront tomber aux conséquences sociales et juridiques.

Quant aux conséquences sociales, avons-nous démontré que le chômage pousse beaucoup de citoyens surtout les jeunes à commettre des crimes sur le lac Tanganyika. Ces derniers seraient soutenus par quelques soldats qui ne supportent pas les salaires leurs payés qui ne répondent même pas aux besoins primaires.Si ces crimes continuent, les activités de pêche et de transport lacustre risquent de s'arrêter ou de diminuer sensiblement, car les pêcheurs auront peur d'aller pêcher pour ne pas mettre leurs vies en danger, il en sera aussi le cas pour les armateurs des bateaux et convois de transport.

En ce qui concerne les conséquences juridiques, il se pose un problème sur l'application des textes légaux réprimant les vols à mains armées lorsque ces vols sont commis par des citoyens congolais sur les eaux des autres Etats.

Dans quelle mesure la République démocratique du Congo pourra se saisir de ces personnes pour les juger et dans cette occurrence est-ce que les juridictions congolaises seront-elles compétentes ?

A ce questionnement, nous pensons que la collaboration entre Etats, ou l'application du principe d'extradition serait une solution par rapport à ça.

Il est évident que lorsque deux ou plusieurs Etats entretiennent des bonnes relations, ils peuvent accomplir plusieurs actes, c'est ainsi en rapport avec la compétence des juridictions congolaises sur le conflit d'application de la loi dans l'espace, la République démocratique du Congo aurait comme mécanisme la théorie de l'extradition qui permettrait ces quatre Etats de bien combattre la criminalité sur le lac Tanganyika.

Par rapport à la compétence judiciaire, les juridictions congolaises seront compétentes pour se saisir de ces personnes pour les juger en vertu du principe de la personnalité active dont en parlerons.Le prescrit de l'article 104 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire précise sur la compétence dans le sens que :« Sont compétents  le juge du lieu où l'une des infractions a été commise, de la résidence du prévenu et celui du lieu où le prévenu aura été trouvé... » Le législateur démontre ici que la loi pénale s'applique aux infractions que commettent en quelque lieu que ce soit ses nationaux.

0.5 METHODES ET TECHNIQUES

0.5.1. METHODES

Comprendre une notion revient à dire : « donner son sens explicatif ».De ce fait, pour la réalisation de notre travail, nous avons opté pour les méthodes suivantes :

1. La méthode juridique

Elle permet d'interpréter les textes normatifs dans le champ spécifique d'une étendue (^4(*)).

Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour cette méthode, car elle autorise la démarche juridique des textes du pacte par rapport aux mécanismes de son applicabilité.

2. La méthode analytique

Elle consiste à déduire de la proposition à analyser aux autres propositions jusqu'à ce qu'on parvienne à une proposition reconnue comme vraie. (^5(*))

3. La méthode sociologique

La sociologie étant une étude scientifique des faits sociaux, sa méthode est considérée comme un procédé d'investigation relatif aux faits sociaux nous impose à considérer les faits sociaux comme des choses. dit Emil DURKHEIM. (^6(*))

Cette méthode nous aidera à bien faire une étude sur les faits sociaux de la population environnante sur le lac Tanganyika, afin de mieux déceler les causes de caractère continuel des crimes commis dans le lac Tanganyika.

4. La méthode comparative

C'est la méthode qui consiste à affronter deux ou plusieurs systèmes pour déceler les dissemblances ou les différences entre ces deniers.

Dans le cadre de notre travail, cette méthode nous est utile car elle nous permettra de comparer les textes légaux de la République démocratique du Congo, surtout ceux relatifs au droit pénal et à la compétence judiciaire avec les textes analogiques des différents pays partageant en commun le lac Tanganyika.

* 1 KAYUMBA THIERRY : cours de procédure pénale, G2 Droit, UNIKAL 2013-2014. Inédit

* 2 AUBER Montaigne : le mythe de la peine, Paris, 1967.

* 3 Article 6 code d'organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

* ⁴BONGELIY ; méthodes en sciences juridiques, cours polycopié, G2 Droit, UNIKIN, Kinshasa 2005-2006, p.15.

* ⁵BONGELIY; méthodes en sciences juridiques, cours polycopié, G2 Droit, UNIKIN, Kinshasa 2005-2006, p.18.

* ⁶E. DURKHEIM ; les règles de la méthode sociologique, dans la revue philosophique, 1894, www.web.com