Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

• Chapitre préliminaire
  
• Cadre de l'étude et résolution de la problématique
  
  • Section I : du cadre de l'étude aux observations de stage
    
    • Paragraphe I : présentation générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
      
    • Paragraphe II restitution des mécanismes de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale en matière de déclaration des cotisations
      
  • Section II de l'inventaire des éléments de l'état des lieux de base à la vision globale de résolution de la problématique spécifiée
    
    • Paragraphe I : inventaire des éléments de l'état de base
      
    • Paragraphe II : Vision globale de résolution de la problématique
      
• Chapitre premier
  
• Objectifs de l'étude et méthodologie adoptée pour la résolution de la problématique du contrôle de l'assiette des cotisations
  
  • Section I : des objectifs de l'étude à la formulation des hypothèses
    
    • Paragraphe I : fixation des objectifs
      
    • Paragraphe II- Causes et hypothèses liées aux problèmes en résolution
      
  • Section II : revue de la littérature et méthodologie adoptée
    
    • Paragraphe I : Revue de littérature
      
    • Paragraphe II : collecte des données
      
• Chapitre deuxième
  
• Vérification des hypothèses et suggestion pour l'efficacité du contrôle de l'assiette des cotisations
  
  • Section I Réalisation des enquêtes et analyse des données obtenues
    
    • Paragraphe I : Elaboration du questionnaire et difficultés rencontrées
      
    • Paragraphe II : Présentation et analyse des données d'enquête
      
  • Section II : Vérification des hypothèses et conditions de mise en oeuvre des solutions
    
    • Paragraphe I : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic
      
    • Paragraphe II : Approches de solution et condition de leur mise en oeuvre
      
• Conclusion
  
• Bibliographie