Cadre de l'étude et résolution de la
problématique
Il s'agit pour nous de présenter la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale et de montrer le mode de fonctionnement de la
Direction du Recouvrement.
Section I : du cadre de l'étude aux
observations de stage
Paragraphe I : présentation
générale de la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
A- historique de la Caisse
La notion de sécurité sociale qui paraît
aujourd'hui familière n'est pas née en un jour. Elle s'est
construite sur l'expérience, elle est le résultat d'une
maturation historique. Au Bénin la sécurité sociale
s'est faite comme tout phénomène social qui, très souvent
est le résultat d'une lente évolution.
La sécurité sociale existait au Bénin
depuis le 26 Janvier 1956. L'institution chargée de la gérer
était autrefois dénommée Caisse de Compensation des
Prestations Familiales (CCPF). Elle est créée par
l'arrêté n° 225 ITLS/D du 26 janvier 1956. A cette
époque les prestations familiales comportaient la couverture de deux
risques :
- les charges de famille;
- la maternité.
Le financement de ce système est entièrement
à la charge des employeurs. Le montant des allocations familiales
étaient de 350 f CFA en 1956, 500 f CFA en 1958, 700 f CFA en 1960,
1.000 FCFA en 1972, 1.500 en 1995 et 2000 depuis 2004. Refixées le 26
novembre 1960 par le décret n° 337 du 26 novembre 1960 ces
prestations autrefois limitées aux enfants des salariés en
activité, seront étendues en juin 1979 aux enfants du
salarié retraité.
Au lendemain de l'institution d'un système de
réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles par
l'ordonnance n° 10 PCM du 21 mars 1959 la caisse prendra une autre
dénomination. Elle est devenue Caisse de Compensation des Prestations
Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT).
Le 27 mars 1958, l'Institut de Prévoyance et de
Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) fut créée.
Mais avec l'accession des nouveaux Etats à
l'indépendance, le système inter étatique mis en place en
1958, n'était plus adapté aux réalités internes de
ces Etats. Un régime national d'assurance vieillesse
d'invalidité et décès fut crée avec l'ordonnance
n° 70-17 du 25 mars 1970. Plus tard la Caisse de Compensation des
Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT) prit la
dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité
Sociale (CDSS).
Mais elle sera scindée en deux institutions
différentes par l'ordonnance n° 71- 10 du 19 mars. Ces institutions
sont :
- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
chargée des branches des pensions et des risques
professionnels ;
- et la Caisse d'Allocations Familiales chargée de la
branche des prestations familiales.
Mais il faut attendre l'ordonnance n°73- 3 du 17 janvier
1973 pour assister à l'unification des institutions.
Le 26 Janvier 1976 la CDSS prendra le nom de Office
Béninois de Sécurité Sociale et le 21 Mars 2003, la loi
n°98-019 du 21 Mars 2003, portant code de sécurité sociale
en République du Bénin transformera l'OBSS en Caisse Nationale de
Sécurité Sociale.
B- Structures de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
La caisse est un établissement public
à caractère social, jouissant de la personnalité civile et
de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du
ministre chargé de la sécurité sociale. La Caisse est
administrée par un conseil d'administration composé de neuf (9)
membres répartis comme suit :
-trois (3)
représentants des travailleurs ;
-trois (3)
représentants des employeurs ;
-trois (3) représentants de
l'Etat émanant des ministères chargés des
finances, de la sécurité sociale et de la santé.
Le conseil d'administration examine et approuve
la politique de la caisse.
La caisse est gérée par une Direction
Générale qui dispose de quatre directions techniques qui
sont :
- la direction financière et comptable (DFC) ;
- la direction technique (DT) ;
- la direction du recouvrement (DR) ;
- la direction administrative et du contentieux (DAC).
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale nous a
servi de cadre pour notre recherche principalement sa Direction du
Recouvrement. Ainsi conformément à organigramme de la Caisse
(annexe n°1), nous présentons cette Direction dans son
fonctionnement.
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