Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Section II de l'inventaire des éléments de l'état des lieux de base à la vision globale de résolution de la problématique spécifiée

Paragraphe I : inventaire des éléments de l'état de base

A- Inventaires

? Inventaire des atouts

- ambiance de travail très bonne

- ponctualité au service

- dynamisme du personnel

? Inventaire des problèmes

- une variance du taux de l'effectif des employeurs au cours des cinq dernières années.

- insuffisance de ressources humaines ;

-Manque de matériels informatiques ;

- manque de suivi des assurés volontaires ;

- défaut de communication des avis de débauchage par certains employeurs au service des immatriculations ;

- défaillance du système informatique ;

- insuffisance du personnel ;

- dynamisme du personnel ;

- manque crucial de ressources humaines ;

- insuffisance de moyens matériels : outils informatique et matériels roulants ;

- les agents sont acculés par le travail ;

- absence de coopération entre la caisse et les autres structures externes ;

- minoration des dates d'embauchages ;

- le rendement des contrôleurs est insuffisant ;

- minoration de l'effectif des travailleurs par les employeurs ;

- minoration des salaires des travailleurs par les employeurs.

B- Regroupement des problèmes spécifiés par centre d'intérêt à la formulation du sujet

Tous les problèmes spécifiques énumérés ci- dessus sont regroupés sous cinq problématiques différentes telles que présentées dans le tableau suivant :

Tableau n° 2: regroupement des problèmes par centre d'intérêt.

N° d'ordre	Centres d'intérêt	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématiques
1	Un recrutement en qualité et en quantité	-insuffisance de contrôleurs (15 pour toute la ville de cotonou -pas de formation idoine et de longue durée pour les contrôleurs	Manque de ressources humaines en qualité et en quantité	Problématique d'un recrutement en qualité et en quantité
2	Respect de l'assiette des cotisations	-Minoration des salaires par les employeurs _ non déclaration de tous les salariés - ignorance de la part de certains employeurs - minoration des dates d'embauche - non déclaration de toutes les primes	Fausses déclarations de la part des employeurs	Problématique du respect de l'assiette des cotisations
3	Coopération entre la caisse et les structures externes	-pas de relations extérieures efficaces avec les autres structures administratives en relation avec les entreprises - manque de collaboration efficace - manque de politique pour pratique cette collaboration	absence de coopération entre la caisse et les autres structures	Problématique d'une coopération entre la caisse et les autres structures externes
4	Amélioration du rendement des contrôleurs	-insuffisance de contrôleurs - insuffisance de contrôles	Rendements des contrôleurs insuffisants	Problématique d'un meilleur rendement des contrôleurs
5	Dotation en matériel de travail et en moyen de déplacement	-Insuffisance d'ordinateur et d'imprimante pour faciliter le travail -insuffisance de scanners	Insuffisances d'outils et de moyens de travail adéquats	Problématique de dotation des services en outils de travail et de moyens de déplacements

Source : Résultat l'état des lieux de base

Une analyse des différents problèmes identifiés nous permet d'affirmer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale devra résolument faire face à ces problèmes en vue d'améliorer ses différentes actions dans le domaine du recouvrement des cotisations.

Cependant, le choix de notre problématique sera orienté non seulement dans le souci de mettre en application les connaissances acquises en sécurité sociale au cours de notre cycle universitaire, mais aussi de comprendre le système déclaratif qui pose le problème du non respect de l'assiette des cotisations par les employeurs.

Pour cela, nous allons cibler certaines problématiques qui tiennent compte de nos objectifs.

Il s'agit de :

-la problématique du respect de l'assiette des cotisations.

-la problématique d'une collaboration entre la caisse et les autres structures.

-la problématique d'un recrutement en quantité et en qualité.

-la problématique de dotation du service en matériels.

Etant donné que les cotisations sont assises sur les salaires,mais aussi du fait que notre étude ne peut porter que sur une seule problématique, nous avons décidé d'axer notre étude sur : contribution au contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Rappelons que cette problématique se libelle à travers le problème général : le non respect de l'assiette des cotisations par certains employeurs et les problèmes spécifiques ci- après :

- Minoration des salaires par certains employeurs ;

- Absence de coopérations fructueuses entre la caisse et les autres structures.

- Insuffisance de ressources humaines en quantité ;

- Insuffisance de moyens et d'outils de travail.

C'est dans l'optique de participer à la résolution des problèmes spécifiques et généraux liés à cette problématique que nous avons décidé de mener notre réflexion sur le thème : « contribution au contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité sociale ».