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Droit International Privé
Droit uniforme en droit du commerce international
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par
Sokpheaneath HOUN
Université Lumière Lyon 2 - Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005
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Introduction générale
Chapitre 1er : La nécessité de l'existence d'un droit uniforme
SECTION I : Les intérêts du droit uniforme
§ 1 : Assurer la sécurité dans la vie juridique et simplifier les droits
§ 2 : Les rapports entre le droit uniforme et les règles de droit international privé
SECTION 2 : L'élaboration du droit uniforme
§ 1 : L'étude générale sur l'objet et l'étendu du droit uniforme
§ 2 : L'étude approfondie sur les méthodes et techniques de l'unification
Chapitre 2nd : La relativité de l'universalité du droit uniforme
SECTION 1 : Les obstacles du droit uniforme
§ 1 : Les obstacles à l'existence du droit uniforme
§ 2 : Les obstacles après la naissance du droit uniforme
SECTION II : Les solutions envisagées
§ 1 : Les solutions au problème de la souveraineté et de la diversité des situations des Etats
§ 2 : Les solutions au problème de la divergence d'interprétation
CONCLUSION :
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Les doctrines
La jurisprudence
Les Sites d'Internet
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