La requalifiacation des contrats d'assurance vie

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• Première partie I : La requalification discutée des contrats d'assurance vie
  
  • Sous partie I : La question de l'existence de l'aléa en assurance vie
    
    • Paragraphe I : les courants doctrinaux face à l'aléa
      
    • A / L'école de Grimaldi et l'inexistence de l'aléa en assurance vie
      
    • B / L'école de Ghestin et l'existence de l'aléa en assurance vie
      
    • Paragraphe II Le débat jurisprudentiel autour de l'aléa en assurance vie
      
    • A / Des tergiversations jurisprudentielles à l'arrêt Leroux
      
    • B / De Leroux à la requalification
      
  • Sous partie II : La question du rapprochement des assurances vie d'autres
    
    • Paragraphe I : Les assurances vie et les opérations de capitalisation
      
    • A/ La parenté entre certains comptes d'épargnes et quelques assurances vie
      
    • B/ L'autonomie de l'assurance vie vis à vis des opérations de capitalisation
      
    • Paragraphe II : Les assurances vie assimilables à d'autres accords de volontés.
      
    • A / Assurance vie proche des contrats de jeu et pari. (7
      
    • B / Assurance vie au service de la donation déguisée
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• Le débat tranché sur la requalification des contrats d'assurance vie
  
  • Sous partie I : Les fondements de la requalification
    
    • Paragraphe I Les fondements légaux de la requalification
      
    • A/ Le code Civil et la décision de la Cour de cassation.
      
    • B/ Le Code des assurances et la décision de la Cour de cassation
      
    • Paragraphe II La solution jurisprudentielle
      
    • A/ Définition de l'aléa
      
    • B/ L'aléa dans le contrat d'assurance vie
      
  • Sous partie II Les enjeux et la portée de la requalification des contrats
    
  • d'assurance vie
    
    • Paragraphe I : L'assurance vie confortée par la Cour de cassation
      
    • A/ Enjeux économiques et fiscaux des contrats en cours
      
    • B/ Enjeux matrimoniaux et successoraux : la question des primes manifestement exagérées
      
    • Paragraphe II Le nouvel environnement de l'assurance vie
      
    • A/ La doctrine et l'après requalification.
      
    • B/ La jurisprudence et l'après requalification.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE