La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................1

PREMIERE PARTIE :CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 2

CHAPITRE I :LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU-CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 29

SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 30

SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA SOUS-TRAITANCE DE L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 39

CHAPITRE II :LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU-CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 54

SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 55

SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 68

DEUXIEME PARTIE: CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONUDANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 81

CHAPITRE I :LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 84

SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 85

SECTION II : LES EXPRESSIONS CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 96

CHAPITRE II :LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 111

SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC/UA 112

SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE LA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU 123

CONCLUSION GENERALE 139

ANNEXES...............................................................................................143

BIBLIOGRAPHIE 144

TABLE MATIERES ...................................................................................155

INTRODUCTION GENERALE

Le 20ème siècle écoulé apparait au regard de l'histoire de la société internationalecomme la période la plus mouvementée, tant les risques d'effondrement et de destruction étaient palpables et indubitables. D'une part, les rapports conflictuels directs entre lesEtats ont entrainé d'impensables atrocités et affligé à l'espèce humaine une déshumanisation inédite, notamment avec l'avènement desdeux guerres mondiales. Cette situation déplorable a donné naissance, par la signature du « Traité de Versailles^1(*) », à la Société des Nations (SDN)^2(*).D'autre part, les rapports conflictuels indirects parmi lesquels figurent les nombreuses crises politiques en Europe, en Asie et en Amérique de 1947 à 1962 baptisées « la guerre froide » avec l'affrontement par Etats interposés des deux grandes puissances d'alors, Union des Républiques Socialistes et Soviétiques (URSS) versusEtats-Unis d'Amérique, ont fortement marqué le 20ème siècle. La société internationale souffrira cette ambiance délétère, cette tension justifiée, à tort ou à raison, par des idéologies politiques et économiques opposées des Etats-Unis d'Amérique, bloc capitaliste et libéral, et de l'URSS, bloc communiste et socialiste. L'on parlera même de « bipolarisation du monde » symbolisée par la construction du mur de Berlin en 1961 divisant la capitale allemande.

Bien que la SDN, ayant permis la pose de la première pierre d'un édifice de sécurité à dimension internationale, notamment ses actions en faveur de la paix^3(*), le monde n'a pas été à l'abri d'une deuxième guerre plus grave et plus meurtrière que la première. A la différence de celle-ci, parfois qualifiée de guerre européenne, la seconde guerre sera véritablement mondiale au regard de la participation de tous les continents. Ainsi, au lendemain de cette seconde guerre mondiale qui sonne conséquemment le glas de la SDN, les Vainqueurs^4(*) ont exprimé leur volonté d'instaurer un système de sécurité collective durable et efficace par l'adoption de la « Charte des Nations Unies »le 26 juin 1945, lors de la Conférence de San Francisco. Son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a scellé la création de l'ONU avec les mêmes objectifs que la défunte SDN, mais avec des pouvoirs et des moyens d'intervention plus accrus^5(*). Ainsi, la création de l'ONU est perçue, non seulement comme le parachèvement de l'évolution du Droit international ayant édifié une structure plus solide, capable d'encadrer l'usage de la force par les Etats, mais également comme l'origine d'un « contrat social » au sein de la société internationale. Cependant : « Dans le cadre de la mission première de l'ONU, qui est d'assurer la paix et la sécurité internationales, il est nécessaire et souhaitable de soutenir les initiatives prises aux niveaux régional et sous régional(...). C'est nécessaire parce que l'organisation n'a ni les moyens ni les compétences requises pour régler tous les problèmes pouvant surgir (...)^6(*) ».Avant d'entreprendre une quelconque démarche dans le cadre de cette étude portant sur «La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en République Centrafricaine », il sera judicieux de faire, prima facie, certaines précisions méthodologiques. Celles-ci ont trait aux cadres conceptuels (I) et opératoires ou substantiels (II) de l'étude.

I. Cadre conceptuel de l'étude

Dans cette rubrique constituant l'élément annonciateur de notre démarche, il sera question de ressortir le contexte du sujet(A),faire des précisions terminologiques (B), une délimitation (C), l'état de la question ou revue de la littérature (D) et montrer l'intérêt de l'étude (E).

A. Contexte du sujet

Le conflit centrafricain, connaissant l'intervention d'organisations (sous) régionales mais également de l'ONU, résulte d'un contexte socio-politique (1) et juridique (2).

1. Contexte socio-politique

Située au coeur du continent africain, la RCA s'étend sur une superficie de 623 000km2. Elle a connu une histoire politique marquée par de nombreux coups d'Etat qui ont fragilisé le pays tout en inscrivant cette ancienne colonie française, indépendante le 13 août 1960 dans un cycle infernal d'insécurité et d'instabilité. Elle dispose d'une population de 4,5 millions d'habitants^7(*). Classée parmi les pays en voie de développement, elle partage près de 4000kilomètres de frontière avec ses pays voisins comme le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo (RDC) au Sud, les deux Soudans à l'Est, le Tchad au Nord et le Cameroun à l'Ouest. La RCA est subdivisée en 7 régions, 16 préfectures, 62 sous-préfectures et 177 communes.

Ce pays est victime de contre coup de l'instabilité politique de certains pays voisins avec comme conséquence l'infiltration des groupes armés, la circulation d'armes légères^8(*)etc. De même, la RCA s'est illustrée au cours de la dernière décennie par une spirale des crises militaro-politiques dont la dernière de 2012 s'était soldée par un putsch en 2013.

A la tête de l'Etat depuis 1993, le président Ange Félix Patassé est renversé le 15 mars 2003 par le général BOZIZE, par la suite celui-ci organise en 2005 les élections présidentielles et législatives qu'il remporte et se voit réélire pour un second mandat en janvier 2011. Sur le plan politique et sécuritaire, le pays connait depuis 2005 une série de troubles dans le nord-est du pays. Divers groupes politico-militaires sont à l'origine de nombreux actes de violences, affrontements et rebellions, entre 2007 et 2011, des Accords de paix sont signés progressivement entre les rebelles et le gouvernement afin d'engager des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, mettre un terme à l'instabilité régnant dans le pays et rétablir le dialogue national.

Cependant, s'estimant lésée par l'application partielle de ces Accords, une coalition des groupes rebelles dénommée « SELEKA^9(*)»,c'est-à-dire alliance, composée des miliciens armés, décide de prendre le pouvoir. Le 24 mars 2013 le président BOZIZE alors au pouvoir depuis 10 ans, a été évincé. Le chef de cette rébellion, Michel DJOTODIA, s'autoproclame président et constitue un nouveau gouvernement composé d'opposants, des membres de la rébellion et de la société civile. Depuis la prise du pouvoir par cette coalition, on assiste à une multiplication et intensification des violations des droits de l'homme et du Droit International Humanitaire (DIH) ; des exactions qui sont commises par les membres de cette rébellion et par les milices connues sous le nom de « ANTIBALAKA^10(*)» qui se sont constituées en auto-défense pour riposter aux attaques perpétrées par les membres de cette coalition au pouvoir.

Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne des femmes et des enfants, les viols, le recrutement et l'emploi des enfants et les attaques contre les civils se sont multipliés dans le pays. La situation politique et sociale s'est fortement dégradée conduisant à de nombreux déplacements des populations civiles. Durant cette période, le pouvoir en place n'avait pas le contrôle du territoire. Cette incapacité de gérer la destinée de l'Etat centrafricain a engendré des conséquences humanitaires désastreuses etmettait le peuple centrafricain à la merci de la nature obligeant l'intervention de différentes organisations ; c'est l'objet du contexte juridique de l'étude.

* ¹ Le Traité de Versailles est un traité de paix signé le 28 juin 1919 en France entre l'Allemagne et les Alliés au rang desquels le Royaume uni, la République française, les Etats-Unis, le Royaume d'Italie et l'Empire du Japon à l'issue de la Première Guerre mondiale. Ce Traité annonça la fin la création de la SDN et détermina les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne.

* ²La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (janvier 1919 - août 1920), dans le but de conserver la paix en Europe après la première Guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson puis le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'Organisation des Nations Unies.

* ³Pour un survol sur les quelques succès de la SDN en matière de paix, voir le lien

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Nations#Ses_succ.C3.A8s, consulté le 30 juin 2017.

* ⁴ Ensemble des pays Alliés victorieux de la Première Guerre mondiale.

* ⁵Lire par exemple GERBET (Pierre), GHEBALI (Victor-Yves) et MOUTON (Marie-Renée), Le rêve d'un ordre mondial. De la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie nationale, 1996, 498 p. ; MOREAU-DEFARGES (Philippe), « De la SDN à l'ONU », Pouvoirs, 2004/2 n° 109, pp. 15-26.

* ⁶Document des Nations Unies A/52/871 et S/1998/318, Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique : Rapport du Secrétaire général[KoffiANNAN],New York, 13 avril 1998, paragraphe 41.

* ⁷ UNFPA/RCA, recensement de 2012.

* ⁸ Amnesty International, Rapport sur la situation des droits de l'Homme en Centrafrique, octobre 2011.

* ⁹ Il s'agit d'un concept Sango qui est la langue nationale de la RCA.

* ¹⁰ Il s'agit également d'un concept Sango, qui signifie littéralement Anti-machettes. Ceux-ci s'estiment immunisés contre d'éventuels coups de machettes qu'ils recevraient de la part de leurs ennemis de la SELEKA.