La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

2. Contexte juridique

L'ONU a pour but principal le « maintien de la paix et de la sécurité internationales^11(*) ». Cette mission a été confiée par la Charte auConseil de sécurité^12(*) qui dispose, pour ce faire, d'une sériede mécanismes. Ainsi, en cas de « menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », le Chapitre VII de la Charteprévoit la possibilité pour le Conseil de prendre des mesures dontle respect s'impose aux Etats^13(*).

Les efforts de l'ONU en vue d'apaiser les relations interétatiques au regard du contexte mondial tendu ne seront pas vains car, progressivement, plusieurs foyers de tension vont s'éteindre grâce à des actions menées sous son égide. La société internationale va connaitre ainsi une nouvelle ère d'espérance, de paix relative surtout au regard des relations interétatiques.

Toutefois, s'il est vrai que les risques de conflits internationaux ont baissé, il en va différemment des rapports internes dans les Etats. Ceux-ci sont caractérisés par des crises de tous ordres qui finissent par des conflits armés pour la plupart.Et l'Afrique n'en est point de reste. Laquestion des conflits armés sur ce continent constitue donc un véritable « casse-tête » aussi bienpour les acteurs locaux^14(*) qu'internationaux^15(*) qui s'y intéressent, même s'il faut remarquer que des approches de solutionn'ont pas manqué.

En effet, vu la persistance de la crise centrafricaine avec des effets regrettables comme les violations des droits humains et autres, une Mission (la MICOPAX ou Mission du Conseil de Paix et Sécurité en Afrique Centrale) placée sous l'autorité de la CEEAC a été créée et déployée en Centrafrique.

Le 5 décembre 2013, désireux d'endiguer la crise humanitaire et des droits de l'homme, le Conseil de sécurité des Nations Unies (NU) a adopté la résolution 2127(2013) autorisant l'élargissement et le renforcement du mandat de la MICOPAX et sa transformation en une Force dirigée par l'UA, la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (MISCA). Il faut remarquer qu'elle a été soutenue par un corps expéditionnaire français, l'« Opération Sangaris^16(*)», qui avait pour mandat de rétablir l'ordre public et de protéger la population civile.

Face à la précarité de l'intervention des troupes sous conduite de l'UA et à l'ampleur des violations et exactions commises par les groupes armés présents sur le sol centrafricain, le Secrétaire Général (SG) des NU évoque un risque de génocide ; c'est ainsi que le Conseil de sécurité décide de créer la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA)^17(*) en adoptant la résolution 2149 du 10 avril 2014. Le contexte, tant bien socio-politique que juridique étant relevé, il faudrait tenter d'expliquer quelques notions contenues dans le thème.

* ¹¹ Article 1 (1) de la Charte des Nations Unies.

* ¹² Idem article 24.1.

* ¹³D'après l'article 25 de la Charte des Nations Unies: les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte».

* ¹⁴On peut citer l'organisation panafricaine (OUA-Union Africaine), les organisations sous régionales (CEDEAO, CEEAC, SADC, IGAD, Ligue arabe), les ONG africaines, les dirigeants, les populations...

* ¹⁵On peut noter l'ONU, l'Union européenne, les Etats occidentaux, les ONG internationales, les institutions financières internationales, les médias étrangers... Sur la question lire ASSOUGBA (Jacob), Les acteurs internationaux dans la crise ivoirienne, Paris, L'Harmattan, 2014, 532p.

* ¹⁶ L'opération Sangaris est le nom d'une opération militaire de l'armée française en RCA du 5 décembre 2013 au 31 octobre 2016. C'était la 7^e intervention militaire française depuis l'indépendance du pays.

* ¹⁷ CARAYANNIS (Tatiana)et LOMBARD (Louisa), Making Sense of the Central African Republic, Londres, Coll. Zed Books, 2015, p. 46.