La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DELA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU

Au cours des années écoulées, les organismes régionaux considérés, dans leurs efforts pour réaliser leur vision d'un continent libre, paisible et prospère^403(*), ont noué divers partenariats ;et le partenariat avec les NU dans le domaine de la paix et de la sécurité, rappelons-le, est l'un des plus importants. Par exemple, la Commission de l'UA et le Secrétariat des NUtravaillent en collaboration et se consultent régulièrement sur les questions d'intérêt commun ; c'est dans cette perspective qu'ils ils ont mis en place des mécanismes institutionnels comme le Desk-to-Desk (rencontre entre points focaux), qui regroupent respectivement les hauts responsables et les fonctionnaires des deux organisations, chargés de questions spécifiques.

En l'espèce, il faut constater que ces organismes et l'ONU coordonnent étroitement leurs efforts dans la recherche d'une solution au conflit en RCA depuis le changement anticonstitutionnel de gouvernement qui a eu lieu le 24 mars 2013. La preuve en est que, malgré la transformation de la MISCA en MINUSCA, l'UA et la CEEAC sont restées présentes pour faciliter, d'une manière ou d'une autre, l'atteinte de l'objectif de la MINUSCA. Leur intervention s'effectue de la façon suivante : initialement, de façon directe et en nature (Paragraphe I), et finalement, de façon indirecte et en industrie à travers l'initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Une intervention initialement directe et en nature

C'est suite à la montée de la violence, depuis le coup d'Etat de 2013, que la MISCA, sous conduite de l'UA, s'est déployée en République centrafricaine à partir du 19 décembre 2013 après autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a succédé à la MICOPAX ou Mission de la CEEAC.

Ce sera le 15 septembre 2014 qu'elle va, à son tour, céder la place à la MINUSCA ou Mission des Nations qui aura, en principe, la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour consolider les actions antérieures de la CEEAC et de l'UA.

Ce qu'il convient de dire est que la CEEAC et l'UA ont joué un rôle, pas le moindre, dans la mise en place ou la structure de la MINUSCA. Cela est perceptible à travers la participation des contingents (sous) régionaux à la Mission de l'ONU (A) même si les moyens substantiels mis à leur disposition étaient primitivement limités (B).

A. La participation des contingents (sous) régionaux à la Mission de l'ONU

Les premières contributions africaines aux OMP remontent au début des années 60, à l'occasion du déploiement de l'Opération des Nations unies au Congo (ONUC)^404(*). Près d'une dizaine de pays du continent avaient accepté de fournir des troupes militaires à l'ONU, pour sa première mission en terre africaine. Un demi-siècle plus tard, ce sont plus d'une quarantaine d'Etats africains qui ont, au moins une fois, pourvu l'organisation en personnel militaire pour ses opérations de paix. Ainsi, au 30 juin 2013, 40% des 91 200 Casques bleus déployés à travers le monde provenaient de pays africains, faisant du continent, le deuxième pourvoyeur humain de l'ONU après l'Asie^405(*).

Si en RCA, il existe bien des troupes africaines dans la MINUSCA ou Mission de l'ONU, l'on peut, cependant, relever la dimension exclusivement CEEAC (1) et confondue CEEAC/UA (2) des troupes de la MINUSCA, pour traduire l'importance de cette contribution.

1- La dimension exclusivement CEEAC des troupes de la MINUSCA

Il faut, d'emblée, signaler que dans le cadre de la MICOPAX 1, ce sont, au total, 681 éléments qui ont été déployés en RCA^406(*), et répartis comme suit : d'abord, 500 militaires dont 14 proviennent du Cameroun, 117 du Congo Brazzaville, 138 du Gabon, 113 de la RDC et 112 du Tchad ; ensuite 21 gendarmes dont tous proviennent de la RDC, 125 éléments de police dont tous provenaient du Cameroun ; enfin 31 militaires observateurs provenant de quelques 8 pays de la CEEAC. Mais le Secrétariat général de la CEEAC a procédé à la modification du mandat de la MICOPAX le 11 janvier 2013^407(*) suite à la signature de l'Accord de cessez-le-feu entre le gouvernement centrafricain et la coalition Séléka à Libreville le même jour pour inclure le suivi dudit Accord.

Fin octobre 2013, après le sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC, tenu à N'Djamena au Tchad, l'effectif de la MICOPAX 1 a été revu considérablement à la hausse pour d'ailleurs devenir MICOPAX 2 et ainsi faire face aux divers défis sécuritaires qui se posaient. La MICOPAX 2 était composée de 2694 éléments dont 500 militaires sont originaires du Cameroun, 500 militaires et 173 policiers de la République du Congo, 500 militaires et 180 policiers du Gabon, 200 militaires de la Guinée équatoriale et 610 militaires et 31 policiers du Tchad. Outre la mission d'appui à la cessation des hostilités et au rétablissement de la sécurité et de l'ordre public, la MICOPAX 2 a vocation de donner un appui aux opérations humanitaires, à la protection des civils et des institutions internationales.

En effet, c'est l'essentiel de ces troupes de la Mission de la CEEAC^408(*) qui, à l'appel du Conseil de sécurité^409(*) ont contribué, sinon facilité, de par leur acceptation de participer à la Mission onusienne, la fourniture des quelques 10677 hommes actuellement présents en RCA^410(*). Toutefois, il y a eu une fusion, plus tard, des forces CEEAC/UA pour la mise en place de la MINUSCA.

2- La dimension confondue CEEAC/UA^411(*) des troupes de la MINUSCA

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine a tenu une réunion (la 385^ème) le 19 juillet 2013 à Addis-Abeba, sur la situation en République centrafricaine. Après avoir exprimé sa profonde préoccupation face à la situation sociale, économique et humanitaire qui y prévaut, décide,sur la base du concept d'opérations joint au rapport de la Présidente de la Commission, d'autoriser le déploiement, pour une période initiale de six mois, de la MISCA, qui aura un effectif total de 3 652 personnels, dont 3 500 personnels en uniforme (2 475 pour la composante militaire et 1 025 pour la composante de police) et 152 civils, dont les éléments constitutifs centraux seront les contingents servant au sein de la MICOPAX, en vue de contribuer à : (i) la protection des civils et à la restauration de la sécurité et de l'ordre public, à travers la mise en oeuvre de mesures appropriées, (ii) la stabilisation du pays et à la restauration de l'autorité de l'État centrafricain, (iii) la réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité, et (iv) la création de conditions propices à la fourniture d'une assistance humanitaire aux populations dans le besoin^412(*).

En outre, le CPS demande à la Commission de poursuivre ses consultations avec le Secrétariat général de la CEEAC pour finaliser tous les aspects de la transition de la MICOPAX à la MISCA, qui doit prendre effet à compter du 1er août 2013^413(*).

Quelques mois plus tard lors de sa 408^ème réunion le 13 décembre 2013 tenue encore à Addis-Abeba, et pour un même motif similaire au précédent (détérioration continue de la situation sur le terrain)^414(*), décide d'autoriser une augmentation temporaire de la force de MISCA dont l'effectif pourrait s'élever jusqu'à six mille (6.000) personnels en uniforme, précisant que cette augmentation fera l'objet d'une revue dans une période de trois (3) mois, à la lumière de l'évolution de la situation et les besoins sur le terrain, et sur la base d'un rapport qui doit être soumis par la Présidente de la Commission.

Les effectifs militaires de la MISCA s'élevaient à 5 401^415(*), répartis comme suit : Burundi (850), Cameroun (515), République du Congo (863), RDC (836), Gabon (490), Guinée équatoriale (202), Tchad (814) et Rwanda (850). Quant aux effectifs de police, ils s'élevaient à 640 personnels fournis par le Cameroun (320), la République du Congo (136), le Tchad (34), la RDC (149) et le Gabon (1). La MISCA dispose également d'un Centre conjoint des opérations (CCO), avec un effectif intégré de 9 personnels : civils (3), militaires (4) et police (2). La composante civile substantive de la MISCA compte 34 éléments. Conformément à la prière^416(*) du Conseil de sécurité des NU, ces troupes ont intégré la MINUSCA, ce qui n'a et ne demeure pas inutile dans la constitution ou la mise en place de cette Mission onusienne. Pour autant, l'on ne saurait perdre de vue que l'audace manifestée et l'ambition affichée par la CEEAC ou alors l'UA sont apparues inversement proportionnelles avec les moyens dont elle dispose.

* ⁴⁰³ Cf. Rapport de la Présidente de la Commission de l'UA sur Le partenariat Union africaine - Nations Unies : l'impératif d'une plus grande cohérence, op. cit., par. 2.

* ⁴⁰⁴TRAORE (Bakary), « La contribution africaine au maintien de la paix onusien : enjeux et dessous d'un engagement croissant », Note d'Analyse du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles,30 août 2013, p. 2.

* ⁴⁰⁵Idem.

* ⁴⁰⁶ Information tirée du document « Présentation MICOPAX », disponible en fichier PDF sur www.operationspaix.net, consulté le 27 août 2018.

* ⁴⁰⁷ Voir Décision N° 2/CEEAC/CCEG/13.

* ⁴⁰⁸ Le Tchad, la RDC et le Congo Brazzaville ont successivement retiré leurs troupes.

* ⁴⁰⁹ Cf. Résolution 2149 (2014).

* ⁴¹⁰ L'objectif de l'ONU, tel que défini dans la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité, est d'atteindre un effectif total de 12000 hommes dans le cadre de la MINUSCA.

* ⁴¹¹ Il s'agit, à la réalité, de traiter de la MISCA qui est la somme arithmétique des troupes issues des différentes sous-régions d'Afrique.

Il ne sera pris en compte que les Etats dont informations (venant de l'UA) ont été données par rapport à leurs contributions en termes de troupes.

* ⁴¹²PSC/PR/COMM.2(CCCLXXXV), par. 6, p. 1.

* ⁴¹³Ibid, par. 7.

* ⁴¹⁴PSC/PR/COMM.2(CDVIII), par. 3, p. 1.

* ⁴¹⁵ Cf. premier Rapport intérimaire de la Commission de l'UA sur La situation en RCA et les activités de la MISCA, par. 20, 10 mars 2014.

* ⁴¹⁶ Cf. S/RES/2149 (2014), par. 22, p. 9.