La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

B. La MINUSCA et l'appui à la RSS401(*), stratégie complémentaire de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable

L'insécurité est généralement reconnue comme l'un des principaux vecteurs d'instabilité. La RCA est particulièrement confrontée à cette problématique de la fragilité de l'Etat, ce qui n'est pas sans conséquence pour sa défense et sa sécurité nationales. Le gouvernement centrafricain n'est pas en mesure d'assurer la sécurité intérieure, ni de défendre sa souveraineté. Les institutions étatiques, et notamment les services sécuritaires de l'Etat doivent être renforcés pour être en mesure de s'autogérer.

C'est pourquoi une dynamique d'abord limitée au plan national avecdes conseils et assistances stratégiques et techniques d'une part (1) et ensuite une autre étendue au plan international, avec une coordination de l'assistance technique internationale et des activités de formation d'autre part (2) s'avèrent capitales de manière à développer les capacités de l'Etat centrafricain à assurer sa propre défense et sa propre sécurité ; ce que fait évidemment depuis et maintenant la MINUSCA.

1- Des conseils et assistances stratégiques et techniques, une dynamique limitée au plan national

D'abord, la MINUSCA fournit des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour mettre en oeuvre la Stratégie Nationale de Réforme du Secteur de la Sécurité, en étroite coordination avec la mission de formation de l'Union européenne en RCA (EUTM-RCA) ; l'objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les FACA et les Forces de Sécurité Intérieure (FSI), tout en appuyant les acteurs centrafricains pour exercer leur contrôle démocratique sur le secteur de la sécurité.

Elle aide les autorités centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (FACA, police et gendarmerie) comme un préalable indispensable au respect des droits de l'homme, du droit international et du droit interne afin que les auteurs de violations graves aient à en répondre, qu'il s'agisse de membres des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ou d'éléments des groupes armés démobilisés, au moment d'envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité.

Ensuite, la MINUSCA joue un rôle de premier plan dans l'appui fourni aux autorités centrafricaines pour la mise en oeuvre du plan national de développement et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et coordonner l'assistance internationale à cet égard.

Enfin, la MINUSCA aide le gouvernement centrafricain à mettre au point un système d'incitation pour la formation des forces de police et de gendarmerie et pour la sélection, le recrutement, la vérification préalable et la formation de policiers et de gendarmes, avec l'appui de donateurs et de l'équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme appliquée par l'ONU. La MINUSACA a vocation à coordonner aussi l'assistance technique internationale et les activités de formation en RCA.

2- Une coordination de l'assistance technique internationale et des activités de formation^402(*), une dynamique étendue au plan international

La MINUSCA coordonne la fourniture de l'assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en RCA, en particulier avec la Mission de Formation de l'Union Européenne en République Centrafricaine (EUTM-RCA), afin d'assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la RSS, dans l'intérêt des FACA et des FSI centrafricaines (particulièrement la police et la gendarmerie).

La MINUSCA en coordination avec l'EUTM et d'autres partenaires internationaux soutient aussi les efforts du gouvernement centrafricain en vue de définir un concept de reploiement immédiat et à long terme des FACA, de la gendarmerie, de la police et des autres Forces publiques dans le cadre du Rétablissement et de l'Extension de l'Autorité de l'Etat (RESA) en vue d'un transfert progressif des responsabilités de sécurité aux appareils de sécurité nationale.

Depuis 2016, l'appui de la MINUSCA est focalisé sur la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel cohérent à travers la finalisation et l'adoption de la politique de sécurité nationale et le plan de développement des FSI, condition essentielle mais pas suffisante d'un cadre institutionnel et juridique respectueux des droits de l'homme et sensible aux perspectives du genre. Une stratégie nationale RSS a été adoptée par le gouvernement en mars 2017, afin d'impulser des réformes au sein des comités sectoriels suivants : défense, sécurité intérieure, justice et administration pénitentiaire, douanes, eaux et forêts, communication, contrôle démocratique et renseignements.

En outre, la MINUSCA met un accent particulier sur la promotion de la responsabilité et de l'efficacité, y compris à travers l'amélioration des inspections et la ré-opérationnalisation de la justice militaire. Le Tribunal Militaire Permanent de Bangui (TMP) a tenu sa première session pénale d'après-crise du 12 au 15 décembre 2017, après quatre années d'inactivité. La présence de l'ONU en Centrafrique n'a pas empêché à la CEEAC ou à l'UA d'y demeurer et de continuer à intervenir, surtout dans l'optique de faciliter l'oeuvre de paix de la MNUSCA ou Mission de l'ONU.

* ⁴⁰¹ Nous tenons ici pour principale source la Section RSS de MINUSCA, à travers le lien https://minusca.unmissions.org/reforme-du-secteur-de-la-securité, consulté le 26 août 2018.

* ⁴⁰² A ce jour, il existe deux acteurs internationaux sur le territoire centrafricain, menant des activités de formation aux FDS. Il y a la Force de l'Union européenne et une délégation russe, sur autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies.