La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

PREMIERE PARTIE :

CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA

Le terme sous-traitant désigne celui qui, dans la sous-traitance^88(*), est chargé par l'entrepreneur principal de l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise^89(*) (...).

Cette définition permet de faire la précision selon laquelle est considéré comme sous-traitant dans la présente étude, un élément X qui, de par ses actions, se rend quelque peu dépendant sinon instrument d'un élément Y. A ce titre, ledit élément Y, en tant que donneur d'ordres, jouit d'une plénitude dans l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des activités dudit élément X.

Les relations entre organisations universelles et régionales sont présentes dès les premiers linéaments de l'édification d'un système universel de sécurité collective au sortir de la première guerre mondiale, avec la création de la SDN. Il y avait la volonté pour certains de voir la logique universaliste primer et pour d'autres qu'un équilibre puisse être trouvé dans la répartition des compétences entre la SDN et les organisations régionales.Ces divergences (entre universalisme et régionalisme) se sont également manifestées au moment de la création de l'ONU et au cours de son existence^90(*).

Conscients donc de l'ambiguïté du Pacte de la SDN quant au règlement des relations entre les organismes régionaux et la SDN, les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, en rédigeant l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, avaient prévu une compétence exclusive du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon leur proposition, les arrangements régionaux sont dépendants du (seul) Conseil de sécurité ; et le demeurent davantage quant à l'adoption de mesures coercitives^91(*). Et cette situation plus claire, depuis 1945, de dépendance, mieux encore de « sous-traitance » entre arrangements ou organismes régionaux et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité n'a pas changé. L'articulation aujourd'hui des actions pour la paix et la sécurité, soient-elles, de la CEEAC ou de l'UA et de l'ONU en RCA permet de s'en convaincre.

Cette première partie permet de questionner les différentes dimensions^92(*) de la sous-traitance qui existe entre CEEAC/UA et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. En effet, il y a une double dimension à considérer ; si la première est normative (Chapitre I), la seconde elle, est substantielle (Chapitre II).

* ⁸⁸ C'est une opération par laquelle un entrepreneur, dit principal, confie à une autre personne l'exécution de tout ou partie d'un travail.

* ⁸⁹ CORNU (Gérard), op. cit., p. 984.

* ⁹⁰Voir ORUE Y ARREGUI (José Ramon), « Le régionalisme dans l'organisation internationale », Recueil des cours, tome 53 (1935), pp. 1-95 ; YEPES (Jesus Maria), « Les accords régionaux et le droit international », Recueil des cours, tome 71 (1947), pp. 227-344 ; SABA (Hanna), « Les accords régionaux dans la charte de l'ONU », Recueil des cours, tome 80 (1952), pp. 635-720 ; VILLANI (Ugo), « Les rapports entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix », Recueil des cours, tome 290 (2001), pp. 225-436.

* ⁹¹KODJO (Edem)et GHERARI (Habib), « Article 52 », dans COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain)et FORTEAU (Mathias) (dir.), La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, tome II, p. 1369. Voiraussi WOLF (Joachim), « regional Arrangements and the un charter », dans Rudolf BERNHARDT(dir.), Encyclopaedia of Public International Law (EPIL), Amsterdam,north Holland, 1993, vol. V, pp. 91-100, p. 92; GOODRICH (Leland Matthew), « regionalismand the united nations », Columbia Journal of International Affairs, vol. 3, 1949, p. 8.

* ⁹² Il faut entendre par dimensions, les variances ou les déclinaisons de cette relation de sous-traitance.