La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

ANNEXES

1- Charte des Nations Unies, extraits relatifs à l'objet de la présente étude.

2- Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

3- Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale.

BIBLIOGRAPHIE

I- MANUELS ET OUVRAGES GENERAUX

Ø CHAUMONT (Charles), La sécurité des Etats et la sécurité du monde, Paris, LGDJ, 1948, 158p.

Ø COMBACAU (Jean) et SUR (Serge), Droit international public, 10^ème éd., Paris, LGDJ-Montchrestien, 2012, 821p.

Ø COMBACAU (Jean) et SUR (Serge), Droit international public, 9^e édition, Paris, Montchrestien, 2012, 820p.

Ø DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international public, 8^ème édition, Paris, LGDJ, 2009, 1709p.

Ø DUPUY (Pierre-Marie) et KERBRAT (Yann), Droit international public, 10^ème édition, Paris, Dalloz, 2010, 919p.

Ø SUR (Serge), Relations internationales, Paris, Montchrestien, 2000, 703p.

Ø TERRE (François), Introduction générale au droit, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 2003, 517p.

II- OUVRAGES SPECIALISES

Ø ABI-SAAB (Rosemary), Droit humanitaire et conflits internes. Origines et évolution de la réglementation internationale, Paris, Pedone, 1986, 280p.

Ø BENCHIKH (Madjid) (dir.), Les organisations internationales et les conflits armés, actes du colloque international organisé par l'école doctorale du droit de l'Université de Cergy Pantoise les 12 et 13 mai 2000, Paris-Budapest-Torino, L'Harmattan, 2000, 208p.

Ø BERMAN (Eric) et KRATIE (Sam), Peacekeeping in Africa : Capabilities and culpabilities, Genève, United Nations publication, 2000, 540p.

Ø BOUTHOL (Gaston), Traité de sociologie, Les guerres, éléments de polémologie, Paris, Fayard, 1951, 550p.

Ø BOUTROS-GHALI (Boutros), Contribution à l'étude des ententes régionales, Paris, Pedone, 1949, 247p.

Ø CARAYANNIS (Tatiana) et LOMMBARD (Louisa), Making sense of the Central African Republic, Londres, Coll. Zed Books, 2015, 384p.

Ø CLAUSEWITZ (Carl Von), De la guerre, (1982), (trad. MURAWIEC Laurent), éd. Librairie Académique, Perrin, 1999, 364p.

Ø DOUMBE-BILLE (Stéphane) (dir.), La régionalisation du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2012, 418p.

Ø GERBET (Pierre) et al., Le rêve d'un ordre mondial. De la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie nationale, 1996, 498p.

Ø NZE EKOME (Médard), Le rôle et la contribution de de l'ONU dans la résolution pacifique des conflits en Afrique. Cas de l'Afrique Centrale. Essai, Editions Mare et Martin, Londres, Géodif, 2009, 317p.

Ø PETIT (Yves), Droit International du maintien de la paix, Paris, LGDJ, 2000, 216p.

Ø SOREL (Jean-Marc) et al. (dir.), L'effectivité des organisations internationales : mécanismes de suivi et de contrôle, Athènes-Paris, Pedone, 2000, 330p.

Ø TEHINDRAZANARIVELO (Djacoba Liva), Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires. Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention, Paris, PUF, 2005, 563p.

Ø ZARTMAN (Ian William), La résolution des conflits en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2000, 498p.

III- THESES ET MEMOIRES

A- THESES

Ø EHEUNI MANZAN (Innocent), Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, Thèse de doctorat en Droit public, Université de la Rochelle, 2011-2012, 718p.

Ø GAZIBO (Kadidiatou), La régionalisation de la paix et de la sécurité internationales post-guerre froide dans le cadre de la CEDEAO : la construction d'un ordre sécuritaire régional, entre autonomie et interdépendance, Thèse de doctorat en Science politique, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 2013, 408p.

Ø NTWARI (Guy-Fleury), L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, Thèse de Doctorat de droit international et relations internationales, Université Jean Moulin-Lyon 3, 2014, 588p.

B- MEMOIRES

Ø KOZANGUE (Bientin Ernest), L'intervention de l'ONU dans la restauration de la paix en RCA, Mémoire de Master-Recherche en Droit public international et communautaire, Université de Yaoundé II, 2014-2015, 163p.

Ø NKOUROU ETOUNDI (Bernard), Accords de paix et la résolution des conflits armés internes : le cas Centrafricain, Mémoire de Master-Recherche en Droit public international et communautaire, Université de Yaoundé II, 2013-2014, 131p.

Ø OULINGA (Axel Privat), La protection des populations civiles dans les conflits armés non-internationaux. Cas de la RCA, Mémoire de Master-Recherche en Droit public international et communautaire, Université de Yaoundé II, 2014-2015, 152p.

Ø ZINDI (Arsène Stéphane), L'intervention de la CEEAC dans le conflit en République Centrafricaine, Mémoire de Master-Recherche en Droit public, Université de Yaoundé II, 2013-2014, 142p.

IV- ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

Ø AKINDES (Francis), « Les transitions démocratiques à l'épreuve des faits, réflexions à partir des expériences des pays d'Afrique noire francophone», Rapport introductif n°3 symposium de Bamako des 6 et 8 nov. 2005, pp. 580-619.

Ø BEBR (Gerhard), « regional organizations : A united nations Problem », AJIL, vol. 49, 1955, pp. 166-184.

Ø BERMAN (Eric) et SAMS (Katie), « Le maintien de la paix en Afrique », Forum du désarmement, Vol. 3, 2000, pp. 24-34.

Ø BOISSON DE CHAZOURNES (Laurence), « Les relations entre organisations régionales et organisations universelles », RCADI2011, Vol. 347, pp. 83-406.

Ø BOURGI (Albert), « L'Union africaine entre les textes et la réalité »,AFRI, Vol. 5, janvier 2004, pp. 327- 344.

Ø BOURQUIN (Maurice), « Règles générales du droit de la paix », RCADI, tome 35, 1931-I, pp. 5-232.

Ø CAFLISCH (Lucius), « Cent ans de règlement pacifique des différends interétatiques », in Collected Courses of the Hague Academy of international Law, The Hague Academy of international Law,Vol 288, 2001, pp. 245-272.

Ø COMBACAU (Jean), « Sanction », Encyclopedia of Public International Law (EPIL), Vol. 9, 1986, pp. 337-339.

Ø DE WET (Erika), « The relationship between the security council and regional organizations during Enforcement Action under chapter VII of the united nations charter », NJIL, vol. 71, 2002, pp. 1-37.

Ø EIDE (Adélaïde), «Troubles et tensions intérieurs », dans UNESCO (éd.), Les dimensions internationales du droit humanitaire, Paris/Genève, 1986, pp. 279-295.

Ø EIDE (Asbjorn), « Peace-Keeping and Enforcement by regional organizations », Journal of Peace Research, vol. 3, 1966, pp. 125-144.

Ø FLORY (Maurice), « L'ONU et les opérations de maintien de la paix », AFDI, 1965, pp. 402-446.

Ø FOGUE TEDOM (Alain), « RCA. Crises et guerres civiles. Essai non encore concluant pour l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS) de l'UA », Revue géopolitique, Yaoundé, 22 février 2015, pp. 1-8.

Ø GAUTRON (Jean-Claude), « Le fait régional dans la société internationale », dans SFDI, Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain, Paris, Pedone, 1976, pp. 3-44.

Ø GOURDIN (Patrice), « République Centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié », Taka parler News, Géopolitique 21 juin 2015, p. 1-8.

Ø KELSEN (Hans), « Théorie générale du droit international public. Problèmes choisis », RCADI, tome 42, 1932, pp. 182-311.

Ø KHABURE (Louise), « Des sociétés prises au piège, conflits et enjeux régionaux : Tchad, République Centrafricaine, Soudan, Soudan du sud », ACORD /CCFD, Terre solidaire, 2014 », pp. 62-64.

Ø KODJO (Edem) et GHERARI (Habib), « Article 52 », dans COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain) et FORTEAU (Mathias) (dir.), La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, tome II, pp. 1367-1402.

Ø LIEGEOIS (Michel), « L'appui international au renforcement des capacités africaines du maintien de la paix : Trop de médecins autour du patient ? »,Guide du maintien de de la paix, 2011, pp 183-200.

Ø LIEGEOIS (Michel), « Opérations de paix : la question de la régionalisation », dansJocelyn COULON (dir.), Guide du maintien de la paix 2005 (Montréal : Athéna/CEPES, 2004), pp. 17-33.

Ø LIEGEOIS (Michel), « Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », Coll. Géopolitique et résolution des conflits, n°9, in Gaëlle PELLON et Michel LIEGEOIS, Les organisations régionales et la sécurité en Europe - Vers une régionalisation de la sécurité ? Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2010, pp. 53-75.

Ø MENEMENIS (Alain), « L'assistance constitutionnelle et administrative comme condition de la restauration de l'Etat », in DAUDET (Yves) (dir.), Les Nations Unies et la restauration de l'Etat, Paris, Pedone, 1995, pp. 20-47.

Ø MILLE-DEVALLE (Anne-Sophie), « L'évolution des opérations de maintien de la paix en Afrique », in revue Arès, n°50, Vol. XX, février 2003, pp 11-25.

Ø MOMTAZ (Djamchid), « Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes », RICR, Vol. 80, 1998, pp. 487-495.

Ø MOMTAZ (Djamchid), « La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales »,AFDI, volume 43, 1997. pp. 105-115.

Ø MONACO (Riccardo), « Cours général de droit international public », RCADI, Vol. 125, 1968-III, pp. 93-336.

Ø MORAND (Charles-Albert), « La sanction », Archives de philosophie du droit, Vol. 35, 1990, pp. 293-312.

Ø MOREAU-DEFARGES (Philippe), « De la SDN l'ONU », Pouvoirs, 2004/2, n°109, pp. 15-26.

Ø RESS (Georg) et BRÖHMER (Jürgen), « Article 53 », dans SIMMA, et al. (dir.), The Charter of the United Nations : A Commentary, 2e éd., oxford, oxford university Press, 2002, pp. 795-880.

Ø SALL (Alioune), « Le Secrétaire général de l'OUA et le Président de le Commission de l'Union africaine : Etude comparative », RJPPF, 2010, n°4, pp. 443-485.

Ø SALMON (Jean), « Quelle place pour l'Etat dans le droit international aujourd'hui ? » RCADI,tome 347,2010, pp. 9-78.

Ø SALMON (Jean), « Les accords régionaux dans les travaux préparatoires de la Charte des Nations Unies (San Francisco 1945) », dans Jorge CARDONA LLORENS (dir.), La ONU y el mantinimiento de la paz en el siglo XXI, Valencia, Tirant lo Blanch, 2008, pp. 405-416.

Ø TAWA (Netton Prince), « Interventions internationales et résolution des conflits en Afrique noire : Bilan et perspectives », NAP n°12, août 2013, pp. 1-9.

Ø TERCINET (Josiane), « Régionalisme et internationalisme : une conciliation difficile en matière de maintien de la paix », in Le maintien de la paix et de la sécurité internationales, Recueil d'études de Josiane TERCINET, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 431-448.

Ø TESSIER (Manon), « Qu'est-ce que le maintien de la paix ? », in Paix et sécurité internationales, Canada, IQHEI, Décembre 1999, information tirée sur internet au www.Iqhei.Ulaval.Ca/default.asp , consulté le 30 juillet 2018.

Ø TRAN VAN (Minh), « Les conflits », in Encyclopédie juridique de l'Afrique, tome 2, Dakar, Nouvelles éditions africaines, 1992, pp. 311-340.

Ø TRAORE (Bakary), « La contribution africaine au maintien de la paix onusien : enjeux et dessous d'un engagement croissant », Note d'Analyse du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles,30 août 2013, pp. 2-16.

Ø TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien de la paix en Afrique depuis le début des années 90 : Enjeux, contraintes et défis relever », Université de Cocody, Abidjan, pp. 1-88.

Ø VIJAY KUMAR (Jetley), « Le maintien de la paix par des organisations régionales », ASPJ Afrique & Francophonie, 2010, pp. 24-33.

Ø VILLANI (Ugo), « Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix », Recueil des cours, Vol. 290, 2001, pp. 324-391.

Ø VIRALLY (Michel), « Panorama du droit international contemporain. Cours général de droit international public », Hague Academy of International Law (HAIL), Vol. 184, 1983-V, pp. 9-382.

Ø WEHBERG (Henry), « La guerre civile et le Droit international », RCADI, Vol. 63, 1938, pp. 1-119.

Ø ZAKANE (Vincent), « Médiation et règlement pacifique des conflits en Afrique : analyse théorique » Revue CAMES/SJP, n°001, 2017, pp. 243-268.

Ø ZOGO NKADA (Simon-Pierre), « La libre circulation des personnes : réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C et de la CEDEAO », RIDE, 2011/1, tome XXV pp.113-136.

V- DICTIONNAIRES ET OUVRAGES METHODOLOGIQUES

A- DICTIONNAIRES

Ø CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, 11^e édition, Paris, PUF, 2015, 1101p.

Ø Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey 1960, 755p.

Ø Dictionnaire français Le Robert, Paris, Malesherbes, 2012, 631p.

Ø GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean) (dir.), Lexique des termes juridiques, 14^ème éd., Paris, Dalloz, 2003, 812p.

Ø Hachette, Paris, 1813p.

Ø Le Grand Larousse, Paris, Cedex, 2015, 2110p.

Ø LOROT (Pascal) (dir.), Dictionnaire de la mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, 496p.

Ø SALMON (Jean) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198p.

Ø VERRI (Pietro), Dictionnaire du droit international des conflits armés, Genève, CICR, 1988, 147p.

B- OUVRAGES METHODOLOGIQUES

Ø BEAUD (Michel), L'art de la thèse, Paris, La découverte, 2006, 202p.

Ø BERGEL (Jean-Louis), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, 123p.

Ø BOUTILLIER (Sophie) et al., Méthodologie de la thèse et du mémoire. Conseils pratiques et exemples, Paris, Studyrama, 2001, 303p.

Ø GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des sciences sociales, 10^e éd., Paris, Dalloz, Coll. « Précis Droit public. Science politique », 1996, 379p.

Ø KALIKA (Michel), Le mémoire de Master, 3^ème édition, Paris, DUNOD, 2008, 210p.

Ø N'DA (Pierre), Méthodologie et guide pratique du mémoire de recherche et de la thèse de doctorat, Paris, L'Harmattan, 2007, 240p.

VI- TEXTES JURIDIQUES

A- TEXTES NATIONAUX

Ø Charte constitutionnelle de la Transition (RCA), 18 juillet 2013.

Ø Constitution de la République Centrafricaine, 30 mars 2016.

B- TEXTES SUPRANATIONAUX

1- Traités

Ø Charte des Nations Unies, 26 juin 1945.

Ø Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 décembre 1948.

Ø Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, 25 mai 1963.

Ø Pacte international relatif aux droits civilset politiques, 16 décembre 1966.

Ø Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966.

Ø Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 28 juin 1981.

Ø Traité instituant la CEEAC, 18 octobre 1983.

Ø Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale, 24 février 2000.

Ø Acte constitutif de l'Union Africaine,11 juillet 2000.

Ø Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, 09 juillet 2002.

Ø Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, 30 janvier 2007.

2- Résolutions, Décisions et Déclarations

2.1- Résolutions (ONU)

v Résolution adoptée par l'Assemblée générale

Ø Résolution A/RES/55/22 relative à la coopération entre l'ONU et la CEEAC, 11 janvier 2001.

v Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité

Ø Résolution S/RES/1196(1998) sur la situation en Afrique, 16 septembre 1998.

Ø Résolution S/RES/1197(1998) sur la situation en Afrique, 18 septembre 1998.

Ø Résolution S/RES/1631(2005)sur la coopération entre l'ONU et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, 17 octobre 2005.

Ø Résolution S/RES/2033(2012) sur la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales, 12 janvier 2012.

Ø Résolution S/RES/2121(2013) sur la situation en République Centrafricaine, 15 novembre 2013.

Ø Résolution S/RES2127(2013) sur la situation en République Centrafricaine, 5 décembre 2013.

Ø Résolution S/RES/2149(2014)sur la situation en République Centrafricaine, 10 avril 2014.

2.2- Décisions

v Décision de l'Union Africaine

Ø Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) de la Conférence de l'Union sur le douzième Rapport du Comité des dix sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, 26 et 27 mai 2013.

v Décisions de la CEEAC

Ø Décision N°02/CEEAC/CCEG/XIII/08 portant mandat de la Mission de Consolidation de la Paix du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale en République Centrafricaine (MICOPAX 1), 12 juin 2008.

Ø Doc. CEEAC, Décision N° 02/CEEAC/CCEG/13 portant mandat de suivi de l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville par la Mission du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale en République Centrafricaine (MICOPAX 1), 11 janvier 2013.

2.3- Déclarations

v Déclaration de l'Union Africaine

Ø Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) de la Conférence de l'Union sur le Rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, 26 et 27 mai 2013.

v Déclarations de la CEEAC

Ø « Déclaration d'octobre 2002, acte 1 » du Conseil des ministres de la Communauté sur le « Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la paix et de la sécurité », 22 octobre 2002.

Ø « Déclaration d'octobre 2002, acte 2 » du Secrétariat général de la Communauté sur le « Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la paix et de la sécurité », 22 octobre 2002.

3- Rapports

v Rapports de l'ONU

Ø Rapport annuel du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, septembre 1991.

Ø Agenda pour la paix, Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix : Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, juin 1992.

Ø Supplément à l'Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies, janvier 1995.

Ø Amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique : Rapport du Secrétaire général, novembre 1995.

Ø Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique : Rapport du Secrétaire général, avril 1998.

Ø Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois, mai 2014.

Ø Rapport du Projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015, mai 2017.

v Rapports de l'Union Africaine

Ø Rapport du Président de la Commission sur la Situation en Somalie, janvier 2007.

Ø Rapport du Président de la Commission sur le partenariat entre l'Union Africaine et les Nations Unies dans le domaine de la paix et de la sécurité : vers une plus grande cohérence stratégique et politique, janvier 2012.

Ø Rapport de la Présidente de la Commission sur le partenariat Union Africaine - Nations Unies : l'impératif d'une plus grande cohérence, 23 septembre 2013.

Ø Premier rapport intérimaire de la Commission de l'UA sur la situation en RCA et les activités de la MISCA, mars 2014.

v Rapport d'Amnesty International

Ø Rapport sur la situation des droits de l'Homme en Centrafrique, octobre 2011.

v Rapport de la Banque Mondiale

Ø Rapport sur la RCA, avril 2015.

VII- JURISPRUDENCES

v Jurisprudence de la CPJI

Ø Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du 30 août 1924, série A n°2.

v Jurisprudences de la CIJ

Ø Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 26 novembre 1984.

Ø Affaire de lafrontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), arrêt (sur les exceptions préliminaires) du 11 juin 1998.

Ø Affaire desactivités armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005.