Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI

• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • ETAT DE LA QUESTION
    
  • PROBLEMATIQUE
    
  • HYPOTHESES
    
  • INTERET DU TRAVAIL
    
  • METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • ANNONCE DU PLAN
    
• Chapitre Premier
  
• NOTION SUR LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS PENALES INTERNES
  
  • Section Première. GENERALITES
    
    • §1er. Aperçu historique
      
    • §2ème. Conditions pour être magistrat
      
  • Section Deuxième. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN
    
    • §1er. Composition
      
    • §2ème. Attributions
      
      • A. Au niveau de la Cour Suprême de Justice
        
      • B. Au niveau de la Cour d'Appel
        
      • C. Au niveau du Tribunal de Grande Instance
        
      • D. Au niveau du Tribunal de paix
        
    • §3. Les pouvoirs
      
      • A. Pouvoirs du Ministère public et de l'OPJ
        
      • 1. Les pouvoirs communs à l'OMP et à l'OPJ
        
      • 2. Les pouvoirs du MP non susceptibles de délégation
        
      • 3. Les pouvoirs exorbitants du Ministère public
        
  • Section Troisième. ANALYSE PARTICULIERE DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDCTIONS MILITAIRES
    
    • §1er. Importance de l'analyse
      
    • §2ème. Organisation
      
    • §3ème. Principes gouvernant l'action de l'auditorat militaire
      
    • A. Dans ses fonction d'instruction
      
    • C. Dans ses fonctions de poursuite
      
    • §4ème. La compétence du MP à l'égard de crimes relevant de la compétence de la CPI
      
• 
  
• Chapitre Deuxième
  
• COMPARAISON DU ROLE DU MINISTERE PUBLIC NATIONAL ET DE CELUI PRES LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • Section Première. NOTIONS SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1er. Aperçu historique
      
    • §2ème. La composition et le fonctionnement de la Cour
      
      • A. Composition
        
      • B. Fonctionnement
        
      • -La C.P.I est une juridiction permanente
        
      • -Complémentarité entre la Cour et les juridictions nationales
        
      • C. Compétence de la CPI
        
      • D. Les principes généraux du droit pénal applicable à la CPI
        
      • E. Les peines encourues à la CPI
        
    • §2ème. Le Procureur et les membres du bureau du Procureur de la CPI
      
      • A. L'élection du Procureur et des Procureurs adjoints:
        
      • 1. Condition d'éligibilité:
        
      • 2. Modalités de l'élection:
        
      • B. Composition du Bureau du Procureur
        
      • C. Les Fonctions du Procureur et des Procureurs adjoints
        
      • a) Fonctions du Procureur
        
      • b) Fonction des Procureurs adjoints
        
      • D. Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes
        
      • E. Le rôle du Procureur dans l'administration des preuves
        
  • Section Deuxième. COMPARAISON ENTRE LE MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS PENALES NATIONALES ET LE PROCUREUR PRES LA C.P.I.
    
    • §1er. Points de ressemblance
      
      • A. Compétence ratione materiae
        
      • B. Le principe de la spécialité de la CPI (art. 5 du Statut de Rome)
        
    • §2ème. Points de dissemblance
      
      • A. Les pouvoirs
        
      • B. Indépendance
        
      • C. Compétence ratione loci
        
      • D. Compétence ratione temporis
        
      • E. La Prescription
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES