Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI

INTERET DU TRAVAIL

Nous amorcerons notre sujet sur deux plans : théorique et pratique ;

Sur le plan théorique nous allons tenter de montrer le vrai rôle du ministère public près la CPI et près les juridictions nationales en les comparant.

Aussi, nous montrerons comment ces deux institutions se différencient dans l'accomplissement de leur mission de rechercher, de poursuivre, et de réprimer les infractions.

Pratiquement, nous croyons que notre sujet sera utile à d'autres chercheurs et à la société car nous essayerons de montrer la réelle image du Procureur près la CPI, autrefois moins connu, comment il examine les renseignements qui lui parviennent, conduit les enquêtes et soutient l'accusation devant la Cour; ses attributions seront confrontées à celles du M.P près les juridictions nationales pour mieux les comparer.

Il nous serra aussi important de bien éclaircir quelques notions en ce qui concerne les crimes poursuivis par la CPI et la compétence du M.P national à leur égard, mais aussi qui, entre le MP près les juridictions de droit commun et celui près les juridictions militaires, est compétent.

METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Grawitz définit la méthode comme étant l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit^6(*). C'est suite à cette définition, pour bien effectuer nos recherches et arriver à savoir les notions entourant notre sujet, que nous avons utilisé la méthode exégétique, la technique documentaire et la méthode comparative.

La méthode exégétique nous a aidé à bien comprendre le sens que le législateur donne aux textes légaux, que ça soit pour les lois nationales ou les lois internationales comme le Statut de Rome ; et ce, pour bien comprendre ce que le législateur parle de la mission du M.P et ce qui se passe en pratique.

Concernant la technique documentaire, elle nous a aidé à lire des ouvrages, revues scientifiques et autres documents pour essayer de bien comprendre la mission du M.P près la CPI et celui près les juridictions nationales.

Pour la méthode comparative, il nous a fallu faire un parallélisme entre le rôle de ces deux institutions qui ressortent de deux ordres juridiques différents, l'un du droit international et l'autre du droit interne.

DELIMITATION DU TRAVAIL

Nous délimiterons notre travail dans le temps et dans l'espace.

Dans l'espace, notre travail couvrira l'espace terrestre où la CPI peut exercer sa compétence comme le prévoit le Statut de Rome, et dans le cas d'espèce la RDC ; nous allons comparer le rôle du M.P près les juridictions pénales nationales et en particulier celui près les juridictions militaires comme les prévoient les lois du pays en l'occurrence l'ordonnance-loi n° 82-020 du 31 mars 1982 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaire pour les juridictions civiles ; et comme le prévoit le Chap. IV de la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.^7(*)

Dans le temps, le travail va s'étendre de la période de la création de la CPI, donc le 17 Juillet 1998 jusqu' au 14 Août 2009, l'espace dans lequel sont comprises nos recherches; Du point de vue matière, nous nous limiterons en droit procédural, ce qui nous permettra d'analyser le Statut de Rome quant aux compétences du Procureur de la CPI, mais aussi, nous analyserons l'Ordonnance-loi n° 82- 020 du 31 mars 1982 portant code d'OCJ^8(*), et aussi la loi N° 024-2002 Portant CPM.^9(*)

* ⁶ GRAWITZ M. et PINTO R.; Méthodes de recherche en sciences sociales, DALLOZ, 9ème éd., PARIS, 1996, p. 384

* ⁷ MUKENDI TSHIDJA ; Séminaire de formation des magistrats militaires et des avocats de la défense : commentaire du Code de procédure militaire, Kinshasa, MONUC, 2007, p. 140.

* ⁸ L'Ordonnance-loi n° 82- 020 du 31 mars 1982 portant Code de l'organisation et de la Compétence Judiciaires, J.O, n° 7 du 1^er Avril 1982, p. 39

* ⁹ Loi N° 024-2002 Portant CPM, In Codes LARCIER, Droit pénal, Tome II, Afrique, éd. 2003.