à‰volution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ?

• Introduction
  
• Chapitre I : Evolution des conceptions de la norme jurisprudentielle rétroactive.
  
  • Section I : Critique de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle d'après ses caractéristiques : les différents postulats.
    
    • § I / Le rapport au temps envisagé dans l'optique du rôle révélateur du juge.
      
    • § II / Critique de la conception déclarative de la jurisprudence : l'existence d'une norme jurisprudentielle rétroactive.
      
  • Tout cela passe également par une réflexion approfondie sur son champ d'application. Nous avons déjà évoqué sur cette question les travaux de Thierry BONNEAU et de Pierre FLEURY-LE GROS ; d'autres travaux, plus anciens, partent toutefois sur des bases différentes, arrivant bien sûr à des conclusion différentes, que nous allons maintenant expliquer.
    
  • Section II / Critique de la rétroactivité du revirement de jurisprudence d'après ses effets.
    
    • § II / Le critère des effets : un fondement de la critique par les juges.
      
• Chapitre II / Les solutions proposées pour concilier création jurisprudentielle et droits des justiciables.
  
  • Section I / Les solutions proposées au problème de la rétroactivité de la rétroactivité de la jurisprudence.
    
    • § I / L'état du droit et l'influence des propositions classiques.
      
    • § II / Un droit transitoire original pour une norme particulière.
      
  • Section II / La lutte contre l'imprévisibilité de la jurisprudence.
    
• Conclusion :
  
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