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à‰volution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ?

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par Julien MOAL
Facultés des affaires internationales, Le Havre - Master de recherche en théorie générale du droit 2006
  

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ENCINAS DE MUNAGORRI Rafaël :

- « Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation », RTD civ., Juillet/Septembre 2004, p.590

- « Faut-il différencier l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un rapport », RTD civ., Janvier/mars 2005, p.83

- « L'ouverture de la Cour de cassation aux amicus curiae, RTD civ., Janvier/Mars 2005, p.89

- « L'analyse économique est-elle une source du droit ? Propos sur la doctrine du Premier président de la Cour de cassation », RTD civ. Juillet/Septembre 2006, p.505

FLEURY-LE GROS Pierre, Note sous Assemblée Plénière, 21 décembre 2006, Affaires Centéa et La Briocherie, JCP édition juridique, 26 avril 2007, n° 17, 1529.FOUSSARD Dominique, « Manque de base légale et élaboration de la norme », in La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.69

FOYER Jean, « Allocution d'ouverture », in La création du droit par le juge, sous la direction de Jean FOYER, François TERRE et Catherine PUIGELIER, Dalloz, 2007, p.89

FRISON-ROCHE Marie-Anne :

- « Le juge et son objet », in Mélanges christian MOULY, p.21

- « La théorie de l'action comme principe de l'application dans le temps des jurisprudences », RTD civ. Avril/Juin 2005, p.310

GAUTIER Pierre-Yves :

- «  Rétroactivité de la jurisprudence et arrêts de règlement : au sujet de la contrepartie à la clause de non-concurrence », RTD civ., janvier/Mars 2005, p.159

- « Le notaire et l'agent immobilier auraient dû mieux connaître l'évolution de la Cour de cassation, dans l'intérêt de leurs clients », RTD civ. Juillet/Septembre 2006, p.580

GAYAT Emmanuel, « Un débat sur la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts pour un rapport », Le Droit Ouvrier, Avril 2005, p.146

GELINEAU-LARRIVET Gérard, « Le rôle des revirements de jurisprudence », in La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.161

GHESTIN Jacques, « L'autorité de chose jugée des motifs d'une décision judiciaire en droit privé », in Mélanges WALINE

GOURDOU Jean, « L'avis du Conseil d'Etat sur une question de droit », in Mouvements du Droit public : du Droit administratif au Droit constitutionnel, du Droit Français aux autres droits, Mélanges en l'honneur de Franck MODERNE, p.189

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