BIBLIOGRAPHIE
Manuels, traités, ouvrages :
AUBERT Jean-Luc, Introduction au droit et
thèmes fondamentaux du droit civil, Armand COLLIN
BONNEAU Thierry, La Cour de cassation et
l'application de la loi dans le temps, PUF
CABRILLAC Rémy (Dir.) ,
Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec 2000
CARBONNIER Jean, Droit civil,
introduction, PUF
HERON Jacques, Principes du droit
transitoire, Dalloz 1996
ROUBIER Paul, Le droit transitoire (conflits
des lois dans le temps), Dalloz, 2ème édition
ZENATI Frédéric, La
jurisprudence, Dalloz 1991
Rapports :
- Les revirements de jurisprudence, rapport remis à
Monsieur le Premier Président Guy CANIVET, Litec, 2000
- LESUEUR DE GIVRY Emmanuel, « La diffusion de la
jurisprudence, mission du service public », in Rapport Annuel de
la Cour de cassation pour l'année 2003
- « La responsabilité civile », in
Rapport Annuel de la Cour de cassation pour l'année 2001
- « Le droit du travail et de la
sécurité sociale », in Rapport Annuel de la Cour de
cassation pour l'année 2003
Mémoires et thèses
:
LE BERRE Hugues, Les revirements de
jurisprudence en droit administratif (Conseil d'Etat et Tribunal des conflits)
de l'an VIII à nos jours, Aix Marseille 3, 1997
LACOMBE Bérangère, La
rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit du
travail », Mémoire de DEA Droit social, Université
MONTESQUIEU Bordeaux IV, Année universitaire 2004-2005, 111 pages
Notes, articles, chroniques :
AMRANI MEKKI Soraya, « Quelques
réflexions procédurales », RTD civ. Avril/Juin 2005,
p.293
ANCEL jean-Pierre,
« L'élaboration de la norme et le contrôle de la Cour de
cassation », in La Cour de cassation et l'élaboration du
droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.95
ATIAS Christian :
- « L'ambiguïté des arrêts dits de
principe en droit privé », JCP G 1984, I, 3145
- « Juris dictio : redire l'inédit »,
Dalloz 1992 p. 281
- « Nul ne peut prétendre au maintien d'une
jurisprudence constante, même s'il a agi avant son abandon »,
Dalloz 2000, n°28, p.593
- « Les paradoxes de l'office du juge et de la
sécurité juridique », Dalloz 2003 p. 513
« Sur les revirements de
jurisprudence », RTD civ. Avril/Juin 2005, p.298
- « Sur les revirements de
jurisprudence », RTD civ. Avril/Juin 2005, p.298
ATIENZA Manuel, « Les limites de
l'interprétation constitutionnelle. Retour sur les cas
tragiques », in L'architecture du droit, mélanges en
l'honneur de Michel TROPER, Economica, 2006, p.93
AUBERT jean-Luc :
- « La responsabilité civile professionnelle des
notaires », Les Petites Affiches, 11 juin 2002 n\u176 116, P. 9
- « Faut-il « moduler » dans le
temps les revirements de jurisprudence ? ... J'en
doute ? », RTD civ. Avril/Juin 2005, p.300
AUDINET André, « Faut-il
ressusciter les arrêts de règlement ? », in
Mélanges Brèthe de la Gressaye, 1967, p.99
BACHELLIER Xavier, « Les revirements
de jurisprudence », RTD civ. Avril/Juin 2005, p.304
BARADUC Elisabeth, « L'organisation
interne de la Cour de cassation favorise-t-elle l'élaboration de sa
jurisprudence », in La Cour de cassation et l'élaboration
du droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.3
BATIFFOL Henri :
- « Conflits de lois dans l'espace et conflits de lois
dans le temps », in Le droit privé Français au
milieu du XXème siècle, Etudes offertes à Jean
RIPERT, Librairie générale de jurisprudence, 1950, p.292 et
s.
- « La théorie générale du droit
de Paul ROUBIER », Archives de philosophie du droit, t. XII,
1967, p.307 et s.
- « Note sur les revirements de
jurisprudence », Archives philosophiques du droit, 1967, p.335
BEIGNIER Bernard, « Les arrêts
de règlement », Droits 1989.9, p.45
BERNARD François-Charles, « Les
validations législatives, bilan et perspectives », in La
loi, Sous la direction de Catherine PUIGELIER, Economica, 2005
BEGUIN Jacques, « Les revirements de
jurisprudence ne vaudront-ils que pour l'avenir ? », JCP G,
n° 51, 15 décembre 2004, p.2295
BIGOT Christophe, « Atteinte à
la présomption d'innocence : changement du régime de la
prescription », Dalloz 2004 p. 2956
BOLZE Antoine, « La norme
jurisprudentielle et son revirement en droit privé », RRJ
1997.3 p.855
BONICHOT Jean-Claude, « L'arrêt
AC ! : évolution ou révolution ? », AJDA 2004 p.
1049
BONNEAU Thierry, « Brèves
remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts
de principe et des arrêts de revirement », Dalloz 1995, p.24
BOURDELOIS Béatrice :
- « La loi comme source de droit international
privé », in La loi, Sous la direction de Catherine
PUIGELIER, Economica, 2005, p.89
- « Lois rétroactives et droits
fondamentaux », étude présentée lors du colloque
sur les droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004,
organisé par le Groupe de Recherche et d'Etudes en Droit Fondamental,
International et comparé de la Faculté des Affaires
Internationales du HAVRE.
BOURIN Guillaume-Xavier, « Echec aux
conséquences funestes des revirements en droit
pénal ? », Gazette du Palais, 1995.1, p.599
BUREAU Dominique, « L'ambivalence des
principes généraux du droit devant la Cour de
Cassation », in La Cour de cassation et l'élaboration du
droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.181
BURGELIN Jean-François :
- « La Cour de cassation en question »,
Dalloz 2001, n°12, p.932
« L'organisation interne de la Cour de cassation
favorise-t-elle l'élaboration de sa jurisprudence », in La
Cour de cassation et l'élaboration du droit, Sous la direction de
Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.3
CADIET Loïc, « L'organisation
interne de la Cour de cassation favorise-t-elle l'élaboration de sa
jurisprudence », in La Cour de cassation et l'élaboration
du droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.3
CALMES Sylvia,
« Sécurité juridique et droits
fondamentaux », étude présentée lors du colloque
sur les droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004,
organisé par le Groupe de Recherche et d'Etudes en Droit Fondamental,
International et comparé de la Faculté des Affaires
Internationales du Havre.
CANIVET GUY :
- « L'organisation interne de la Cour de cassation
favorise-t-elle l'élaboration de sa jurisprudence », in La
Cour de cassation et l'élaboration du droit, Sous la direction de
Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.3
- « Les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils
que pour l'avenir ? », JCP G, n°51, 15 décembre
2004, p.2295
- « Vision prospective de la Cour de
cassation », conférence prononcée devant
l'Académie des Sciences Morales et Politiques le lundi 13 novembre
2006
- «Activisme judiciaire et prudence
interprétative », in La création du droit par
le juge, sous la direction de Jean FOYER, François TERRE et
Catherine PUIGELIER, Dalloz, 2007, p.89
CAYLA Olivier, « Dignité
humaine : le plus flou des concepts », Le Monde débats,
vendredi 31 janvier 2003, p.14
CHAMPEIL-DESPLATS Véronique,
« Les nouveaux commandements du contrôle de la
production législative », in L'architecture du droit,
mélanges en l'honneur de Michel TROPER, Economica, 2006, p.267
COMANDUCCI Paolo, « Quelques
problèmes conceptuels concernant l'application du droit », in
L'architecture du droit, mélanges en l'honneur de Michel
TROPER, Economica, 2006, p.315
CRISTEAU Antoine, « L'exigence de
sécurité juridique », Dalloz 2002, n°37, p.2814
DE BECHILLON Denys :
- « Réflexions critiques », RRJ
1994-1, p.247
- « Le gouvernement des juges : une question
à dissoudre », Dalloz 2002, n°12, p.973
- « De la rétroactivité de la
règle jurisprudentielle en matière de
responsabilité », in Mouvements du Droit public : du
Droit administratif au Droit constitutionnel, du Droit Français aux
autres droits, Mélanges en l'honneur de Franck MODERNE, p.5
- « Comment traiter le pouvoir normatif du
juge ? », in Mélanges Philippe JESTAZ, p.29
- « Le juge et son oeuvre. Un an de fabrication du
droit administratif dans la jurisprudence du Conseil d'Etat », in
L'architecture du droit, mélanges en l'honneur de Michel
TROPER, Economica, 2006, p.359
DE GOUTTES Régis, « Logiques de
la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de
l'homme », in La Cour de cassation et l'élaboration du
droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.231
DE SENGA Arnaud, « Un débat sur
la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la
sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts
pour un rapport », Le Droit Ouvrier, Avril 2005, p.146
DELAMARRE Manuel, « La
sécurité juridique et le juge administratif
Français », AJDA 2004, p.186
DENQUIN Jean-Marie,
« réflexions sur le syllogisme
judiciaire », in L'architecture du droit, mélanges en
l'honneur de Michel TROPER, Economica, 2006, p.373
DEUMIER Pascale :
- « Lois interprétatives : d'une scission
à une autre », RTD civ. Juillet/Septembre 2004, p.603
- « Faut-il différencier l'application des
règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à
partir d'un rapport », RTD civ., Janvier/mars 2005, p.83
- « La formation de la jurisprudence vue par
elle-même », RTD civ., Juillet/Septembre 2006, p.521
- « Les communiqués de la Cour de
cassation : d'une source d'information à une source
d'interprétation », RTD civ., Juillet/Septembre 2006, p.510
- « Création du droit et rédaction des
arrêts par le cour de cassation », in La création du
droit par le juge, sous la direction de Jean FOYER, François TERRE
et Catherine PUIGELIER, Dalloz, 2007, p.89
- « Evolutions du pouvoir de modulation dans le
temps : fondements et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des
juges », RTD civ. Janvier/Mars 2007, p.72
DI DONATO Francesco :
- « La puissance cachée de la robre,
l'idéologie du jurisconsulte moderne et le problème du rapport
entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique, in L'office du juge :
part de souveraineté ou puissance nulle ?, Bruylant 2002,
p.89
- « De la médiation patriarcale à la
médiation bureaucratique. Considérations sur le
« Gouvernement des juges. », in L'architecture du
droit, mélanges en l'honneur de Michel TROPER, Economica, 2006
DROSS William, « La jurisprudence est-elle
seulement rétroactive ? », Dalloz 2006, p.472
DUPEYROUX Olivier, La doctrine Française
et le problème de la jurisprudence source de droit », in
Mélanges MARTY
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