La sécurité juridique en droit administratif sénégalais

• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• PREMIERE Partie
  
• L'ABSENCE D'UNE RECEPTION FORMELLE DE LA SECURITE JURIDIQUE
  
• Chapitre 1 : La sécurité juridique, un principe absent de l'ordre positif
  
  • Section 1 : L'introuvable principe de sécurité juridique
    
  • Paragraphe 1 : La non-consécrationd'un principe général de sécurité juridique
    
  • Paragraphe 2 : Une négation d'un droit subjectif à la sécurité juridique
    
  • Section 2 : Un principe de sécurité juridique en devenir
    
  • Paragraphe 1: L'influence du droit communautaire
    
  • Paragraphe 2 : L'apport du juge interne
    
• Chapitre 2 : La sécurité juridique, une valeur du système juridique
  
  • Section 1 : L'affirmation de la valeur de sécurité juridique
    
  • Paragraphe 1 : La sécurité juridique comme remède à la crise du droit
    
  • Paragraphe 2 : La sécurité juridique comme principe régulateur du système juridique
    
  • Section 2 : La mise en oeuvre concrète de la valeur de sécurité juridique
    
  • Paragraphe 1 : Le processus de simplification du droit
    
  • Paragraphe 2 : La promotion d'une véritable discipline dans le processusnormatif
    
• DEUXIEME PARTIE
  
• UNE REELLE GARANTIE DE LA SECURITE JURIDIQUE
  
• Chapitre 1 : Une exigence de sécurité substantiellement garantie
  
  • Section 1 : La garantie des applications essentielles de la sécurité juridique
    
  • Paragraphe 1 : L'axe formel de la sécurité juridique
    
  • Paragraphe 2 : L'axe temporel de la sécurité juridique
    
  • Section 2 : Une garantie de la sécurité juridique à géométrie variable
    
  • Paragraphe 1 : Une dimension objective de la sécurité juridique essentiellement privilégiée
    
  • Paragraphe 2 : Une dimension subjective de la sécurité juridique relativement négligée
    
• Chapitre II : Une exigence de sécurité juridique en constante progression
  
  • Section 1 : L'avancée notoire de l'exigence de sécurité juridique
    
  • Paragraphe 1 : Une exigence de sécurité juridique fréquemment invoquée
    
  • Paragraphe 2 : La nature tentaculaire de la notion de sécurité juridique
    
  • Section 2 : Une avancée de la sécurité juridique nécessairement encadrée
    
  • Paragraphe 1 : La perspective d'une subjectivisation indésirable du droit administratif
    
  • Paragraphe 2 : Le risque d'un renforcement non souhaitable des pouvoirs du juge
    
• CONCLUSION
  
• Bibliographie