La sécurité juridique en droit administratif sénégalais

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Table des matières

REMERCIEMENTS Erreur ! Signet non défini.

TABLE DES ABREVIATIONS 3

SOMMAIRE 5

Introduction 6

PREMIERE Partie 15

L'ABSENCE D'UNE RECEPTION FORMELLE DE LA SECURITE JURIDIQUE 15

Chapitre 1 : La sécurité juridique, un principe absent de l'ordre positif 17

Section 1 : L'introuvable principe de sécurité juridique 17

Paragraphe 1 : La non-consécration d'un principe général de sécurité juridique 17

Paragraphe 2 : Une négation d'un droit subjectif à la sécurité juridique 20

Section 2 : Un principe de sécurité juridique en devenir 23

Paragraphe 1: L'influence du droit communautaire 23

Paragraphe 2 : L'apport du juge interne 27

Chapitre 2 : La sécurité juridique, une valeur du système juridique 32

Section 1 : L'affirmation de la valeur de sécurité juridique 32

Paragraphe 1 : La sécurité juridique comme remède à la crise du droit 32

Paragraphe 2 : La sécurité juridique comme principe régulateur du système juridique 36

Section 2 : La mise en oeuvre concrète de la valeur de sécurité juridique 40

Paragraphe 1 : Le processus de simplification du droit 40

Paragraphe 2 : La promotion d'une véritable discipline dans le processus normatif 44

DEUXIEME PARTIE 49

UNE REELLE GARANTIE DE LA SECURITE JURIDIQUE 49

Chapitre 1 : Une exigence de sécurité substantiellement garantie 51

Section 1 : La garantie des applications essentielles de la sécurité juridique 51

Paragraphe 1 : L'axe formel de la sécurité juridique 51

Paragraphe 2 : L'axe temporel de la sécurité juridique 55

Section 2 : Une garantie de la sécurité juridique à géométrie variable 60

Paragraphe 1 : Une dimension objective de la sécurité juridique essentiellement privilégiée 60

Paragraphe 2 : Une dimension subjective de la sécurité juridique relativement négligée 63

Chapitre II : Une exigence de sécurité juridique en constante progression 66

Section 1 : L'avancée notoire de l'exigence de sécurité juridique 66

Paragraphe 1 : Une exigence de sécurité juridique fréquemment invoquée 66

Paragraphe 2 : La nature tentaculaire de la notion de sécurité juridique 69

Section 2 : Une avancée de la sécurité juridique nécessairement encadrée 72

Paragraphe 1 : La perspective d'une subjectivisation indésirable du droit administratif 73

Paragraphe 2 : Le risque d'un renforcement non souhaitable des pouvoirs du juge 75

CONCLUSION 80

Bibliographie 83