L'apport de l'impôt perçu par la DPI/NK sur le développement socioéconomique de la ville de Goma 2006-2010

• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 
    
  • 0.2. HYPOTHESES
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL
    
  • 0.5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • 0.6. METHODOLOGIE
    
  • 0.7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAP I : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section I : Définition de la fiscalité et de l'impôt
    
    • 1. IMPOT 
      
    • 2. FISCALITE
      
    • §1. Impôt au fil du temps
      
    • §2. Le fondement de l'impôt
      
    • 
      
    • §3.Différence entre l'impôt et autres taxes
      
  • Section II : LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
    
    • §1. Sortes d'impôts
      
      • A. Impôts directs
        
      • Impôt réel
        
      • 1. Impôt foncier
        
      • 2. Impôts sur le revenu
        
      • L'impôt sur les bénéfices des entreprises
        
      • B. IMPOT INDIRECT
        
  • Section III : LES REGIES FINANCIERES EN RDC
    
  • Section IV : PRESENTATION DE LA PROVINCE DU NORD KIVU
    
  • Située à l'Est de la République démocratique du Congo, partageant la frontière avec le Rwanda et l'Ouganda. Son chef lieu et la ville de Goma.
    
  • Section V : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD KIVU
    
    • §1.Historique
      
• §2. Situation Géographique
  
  • §3. Organisation et fonctionnement DPI/NK
    
• Chap II : APPRECIATION DE L'IMPOT PERCU PAR LA DPI/NK SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DE LA VILLE DE GOMA
  
  • Section I : Problèmes de l'impôt en RDC
    
    • §1.Les provinces et la rétrocession
      
      • · Fonctionnement du système de Rétrocession
        
      • 
        
      • b. Le fond de péréquation
        
      • c. Action à entreprendre pour une gestion des finances publiques locales
        
    • §2.La fraude fiscale
      
      • · L'omission volontaire de déclaration
        
      • · La dissimulation volontaire des sommes sujettes à l'impôt ou soustraction d'impôt
        
      • · La passion délibérée des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables
        
    • §3.Conséquences de la fraude fiscale
      
      • A. Sur le plan national
        
  • Section II : MECANISMES DE REPRESSION
    
    • §1.Les sanctions
      
    • §2. Le juge compétent en cas de fraude fiscale
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES