§2. Situation
Géographique
La Direction Provinciale des Impôts du Nord Kivu a son
siège dans la Ville de Goma et se situe sur l'avenue Mont Goma,
N°26, Commune de Goma, Province du Nord-Kivu en diagonale de la Galerie
Mbanga.
La DPI/NK a des Divisions et Quartiers Fiscaux qui s'abritent
ailleurs suite à la capacité d'accueil insuffisante de ses
Bâtiments ainsi qu'à l'avantage de ceux-ci de s'installer dans tel
endroit plus proche des contribuables. Elle dispose d'une Direction, des
Centres d'Impôts synthétiques composés par des Quartiers
Fiscaux et Antennes qui sont :
v Une Direction Provinciale dans la Ville de Goma
(siège) ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Goma ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Beni ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Butembo ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Lubero ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à Masisi
installé à Sake ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Rutshuru/Kiwanja ;
v Un Centre d'Impôts Synthétiques à
Walikale ;
v Un Quartier Fiscal à Goma/Katindo ;
v Un Quartier Fiscal à Goma/Centre ;
v Un Quartier Fiscal à Goma/Frontière ;
v Une Antenne à Bunagana ;
v Une Antenne à Ishasa et
v Des Antennes dans les Banques et les entreprises publiques
de Goma.
§3. Organisation et fonctionnement DPI/NK
La DPI/NK a pour mission la perception et la
maximisation des recettes fiscales sur l'ensemble de la Province du Nord Kivu.
Son organisation est comme celle de la DGI dont le Siège est à
Kinshasa.
Cependant, il convient de savoir que , autre le
Secrétariat de Direction et l'Inspection Provinciale, les Services
attachés à la DPI/NK sont appelés les Divisions ayant sous
leur collaboration et exécution des Bureaux ayant de tâches
précises suivant la Division dont ils dépendent.
La DPI/NK dispose de 2 types de Centres d'Impôts
Synthétiques ou Ressorts Fiscaux à savoir :
- Les Centres d'Impôts Synthétiques de type
A : renferment le Centre Urbain d'Impôt Synthétiques de Goma,
Beni, Butembo, Masisi et Rutshuru, compte tenu de l'ampleur de leurs
activités économiques exercées dans ces villes et
Territoire, Notons que depuis la 3ème restructuration du
cadre organique de la DGI, les Centres d'Impôts Synthétiques de
type A sont devenus des Divisions ayant à leurs têtes des Chefs de
Division ;
- Les Centres d'Impôts Synthétiques de type
B : ils comprennent les Centres d'Impôts Synthétiques de
Lubero et Walikale ; ils sont dirigés par les Chefs de Bureau.
S'agissant des Centres d'Impôts Synthétiques de type A, ils
comprennent quatre Bureaux et tant de Cellules :
Ces bureaux sont :
· Un Bureau Taxation et Documentation ;
· Un Bureau Informatique ;
· Un Bureau Recettes.
· Un Bureau Contrôle Fiscal
Les attributions des Services sont définies par la Note
de Service N°01/0013/DGC/MK/97 de Monsieur le Directeur
Général des Impôts et redéfinies par la Note de
Service N° 19/017/DPC/Nord-Kivu du 19 novembre 1997 pour un bon
fonctionnement de l'ensemble des Services provinciaux.
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