L'apport de l'impôt perçu par la DPI/NK sur le développement socioéconomique de la ville de Goma 2006-2010

CHAP I : CONSIDERATIONS GENERALES

APERCU GENERAL SUR L'IMPOT ET LA FISCALITE

En dehors de son évolution historique, le concept d'impôt s'est progressivement affiné. Déjà entre les deux guerres mondiales, Gaston Jèze donnait la définition suivante : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques »^4(*).

Sous l'influence de la crise économique de 1922 et des moyens utilisés pour combattre, l'impôt n'apparaît plus seulement comme le pourvoyeur essentiel des caisses du trésor public. Il est aussi utilisé à des fins économiques voire sociales.

Section I : Définition de la fiscalité et de l'impôt

1. IMPOT 

Dans son traité de science et technique fiscales, M.Meehl définit l'impôt comme étant « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé et éventuellement de droit public, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie déterminée en vue de la couverture des charges publiques de l'Etat et des autres collectivités territoriales ou de l'intervention de la puissance publique »^5(*)

2. FISCALITE

Une définition de la fiscalité considère cette dernière comme l'ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l'impôt. Etant composante des finances publiques, la fiscalité a pris de l'ampleur pour devenir aujourd'hui une science aussi importante et vaste que les autres sciences sociales notamment les finances publiques elles-mêmes.

La fiscalité se présente aujourd'hui beaucoup plus comme la science de l'impôt qu'une composante d'une science ici nous citons les finances publiques.

§1. Impôt au fil du temps

En remontant, dans l'histoire dans l'antiquité, on s'aperçoit que l'impôt a été utilisé. Il était connu sous la deuxième dynastie des pharaons en Egypte.^6(*)

En Europe occidentale pendant le Moyen Age, l'impôt apparaissait comme un mode exceptionnel de couverture des dépenses publiques. Plus tard se développera la conception selon laquelle le paiement de l'impôt est un devoir : en Angleterre duty qui signifie droit, d'où les expressions même de nos jours customs duties ; droits de douane, state duties ; droit de succession.

C'est seulement lors de la constitution des Etats modernes à la fin de la renaissance que les expressions : impôt et imposition deviendront d'un usage courant et vont correspondre à l'idée d'une obligation imposée.

En effet, plusieurs concepts ont été utilisés à travers le temps pour distinguer l'impôt tel qu'il se présentait selon l'Etat de civilisation desdites époques. L'on est passé ainsi à travers l'histoire de la notion d'impôt (qui représentait une forme de don de chaque individu au chef, un moyen de témoigner son attachement au chef), d'impôt contrat (prélèvement constituait déjà une forme contractuelle née de la solidarité vis-à-vis de détention du pouvoir) dans les sociétés primitives, à la notion d'impôt soumission (avec l'apparition des Etats conquérants). L'unique but lui attribué pendant toute cette période est la couverture des charges publiques. Ce n'est qu'à partir du 20^e siècle que l'impôt commence à être utilisé à des fins économiques et mêmes sociales.

* ⁴ Guy BAKALUKE, Sciences et techniques fiscales, cours inédit, G3 SPA, UNIGOM 2007 ; p.8

* ⁵ Idem, p.12

* ⁶ Guy BAKALUKE op cit, p.15