0. INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
Comme dans tout pays du monde, la République
Démocratique du Congo aspire au développement pour y arriver,
elle a besoin des ressources et pourtant dans le domaine fiscale, nous nous
rendons compte que plusieurs millions de francs congolais entrent chaque
année au fisc, raison pour la quelle, la part reconnue a la province
doit contribuer au développement de celle-ci et surtout de la ville de
Goma. Etant donne toutes les collectivités publiques sont contraintes
à la rigueur codifiée des comptes publics mais aussi sollicite
pour intervenir dans la vie économique locale à partir d un
budget.
Le souci de la transparence et de contrôle doit
s'imposer au compte de l'Etat .Le parlement vote non seulement le projet de
la loi des finances de l'Etat pour une année civile par contre, il
détermine également les conditions générale de
l'équilibre financier des comptes et prévoit des objectifs des
dépenses en fonction des recettes.
En effet, les fonds publics servent à équiper
et à développer le pays ; promouvoir l'économie
privée capable de préserver l'emploi et le bien être
social.
Les finances publiques concernent tout citoyen dans la mesure
où elles impliquent la fiscalité nationale pour la bonne marche
du pays. La constitution du 18fevrier2006 qui prévoit la
forme de l'Etat unitaire décentralisé, répartissant les
compétences entre le gouvernement central et la province en ce qui
concerne certains impôts.
Tel que connu de tous, les impôts sont établis
par la loi et sa contribution aux charges publiques constitue un devoir pour
toutes personnes physiques ou morales vivant en RDC. La part des provinces
étant retenue à la source en vue de permettre à ces
dernières de couvrir certaines charges lui révolue susceptible
d'assurer le développement socio économique. La province du Nord
Kivu ne doit pas échapper à cette réalité. Dans le
cadre du présent travail nous cherchons à savoir l'impact des
impôts perçus par la DPI/Nord Kivu et ses conséquences
sur le développement socio économique de la province en
générale et de la ville de Goma en particulier.
Considérant que l'impôt est le moyen par lequel
l'Etat se procure des ressources dont il a besoin en vue de financer ses
activités politiques, économiques, sociales et culturelles. Suite
à la diversité d'activités, l'Etat a mis sus pied des
activités techniques en vue de drainer suffisamment des ressources dans
le trésor public. Ces ressources étant soient permanentes ou
ordinaires. Etant réunis, ces ressources font l'objet du budget dans
lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses de la collectivité publique.
Eu égard a ce qui précède, nous nous
proposons à titre de problématique les questions que voici :
· Quel est l'apport de l' impôt perçu par la
D P I /Nord Kivu sur le développement socio- économique
de la ville de Goma de façon toute particulière ?
· Est-elle important de définir une politique
fiscale nette orientée vers le développement
socio-économique de la RDC en générale et de la province
du Nord Kivu en particulier ?
· Quels sont les mécanismes mis sur pied par les
autorités
Afin que les ressources perçus des
impôts alimentent-
elles le trésor public ?
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