Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• I. PRESENTATION DU SUJET
  
• II. PROBLEMATIQUE
  
• III. HYPOTHESE DE RECHERCHE
  
• IV. INTERET DU SUJET
  
• V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
• VI .DELIMITATION DU SUJET
  
• CHAPITRE I. NOTIONS DE COHABITATION ET DE SÉPARATION DE CORPS DANS LEURS ASPECTS GENERAUX
  
  • SECTION I : NOTION DE COHABITATION
    
    • § 1. Définition de la cohabitation
      
    • § 2. Caractéristiques de la cohabitation
      
      • A. Obligation de mener une vie commune
        
      • B. Obligation d'entretenir des relations sexuelles
        
      • C. Obligation d'entraide
        
      • 
        
    • § 3. Cessation et suspension du devoir de cohabitation
      
    • A. Causes de suspension de cohabitation
      
      • B. Causes de cessation du devoir de cohabitation
        
  • SECTION II : NOTION DE SÉPARATION DE CORPS
    
    • § 1. Définition de la séparation de corps
      
    • § 2. Notions voisines à la séparation de corps
      
      • A. La séparation de corps et le divorce 
        
      • B. La séparation de corps et la séparation de fait
        
      • C. La séparation de corps et l'abandon de famille
        
    • § 3. Les cas de séparation de corps
      
      • A. La séparation de corps fondée sur une cause prévue par la loi
        
        • La vie commune des époux nécessite une tolérance et une affection constante. En cas de traitement inhumain d'un des époux à l'autre, permet une demande de séparation de corps.
          
        • La condamnation pour une infraction entachant gravement l'honneur, est une peine inhérente à la personne auteur d'une infraction. L'autre conjoint peut sur base de cette condamnation demander la séparation de corps.
          
      • B. La séparation de corps fondée sur le consentement des époux
        
    • § 4. Les effets de la séparation de corps
      
      • A. Effets de la séparation de corps à l'égard des époux
        
      • 1. Effets touchant la personne des époux
        
      • B. Effets de la séparation de corps à l'égard des enfants
        
      • §5. Fin de la séparation de corps
        
        • A. Le décès de l'un des époux
          
        • B. La reprise de la vie commune
          
        • C. Le divorce
          
  • CHAPII. LA COHABITATION DES ÉPOUX EN SÉPARATION DE CORPS
    
    • SECTION I. ESSAI DE QUALIFICATION
      
      • §1. Une cohabitation qualifiée d'adultère 
        
        • A. Définition de l'adultère
          
        • B. Conditions d'adultère
          
      • §2. Une cohabitation qualifiée d'union libre 
        
        • A. Définition de l'union libre
          
        • B. Catégories d'unions libre
          
      • §3. Une cohabitation qualifiée de reprise de la vie commune 
        
    • SECTION II. CONSEQUENCES DE LA COHABITATION DES EPOUX EN SEPARATION DE CORPS
      
      • §1. En cas de conception d'un enfant
        
        • A. Statut juridique d'un enfant conçu en période de séparation de corps
          
        • a. Fondement d'illégitimité de l'enfant
          
        • b. Présomption d'infidélité de la femme
          
        • 1. Preuve fondée sur la présomption de paternité
          
      • §2. Possibilités de mettre fin à la séparation de corps
        
        • B. La conversion de la séparation de corps en divorce
          
      • L'article 291 CC LI dispose qu'après 3 ans, la séparation de corps peut se convertir en divorce à la demande des époux.
        
        • a. Définition de désaveu de paternité
          
        • b. Fondement de désaveu de paternité
          
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • T. P.I. de Kigali, 09 Juillet 1997, R.C.26707, inedit.