Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

VI .DELIMITATION DU SUJET

Notre travail ne portera que sur la problématique de la cohabitation des époux en période de séparation de corps. Il sera subdivisé en deux chapitres, le premier sera consacré à l'aperçu général sur les notions de cohabitation et de séparation de corps et le deuxième chapitre sera consacré à l'analyse des conséquences de la cohabitation des époux en temps de séparation de corps.

CHAPITRE I. NOTIONS DE COHABITATION ET DE SÉPARATION DE CORPS DANS LEURS ASPECTS GENERAUX

Le mariage est une institution qui réalise une véritable union entre les conjoints et crée les différents devoirs que chacun doit respecter. Il s'agit du devoir de fidélité, de secours, d'assistance, de contribution aux charges du ménage ainsi que du devoir de cohabitation.

Les devoirs mentionnés ci-hauts ne peuvent disparaître qu'avec la dissolution du mariage, soit par le divorce ou par la mort de l'un des époux. A l'absence de l'une de ces causes de dissolution du mariage, le mariage et ses effets restent droit entre les époux.

Cependant, l'un de ces devoirs peut être suspendu en laissant subsister le mariage. Il s'agit du devoir de cohabitation qui ne se réalise qu'à travers la séparation de corps. Cette séparation ne suspend que le devoir de cohabitation et laisse subsister tous les autres devoirs qui découlent du mariage.

Dans ce premier chapitre nous analyserons les notions de cohabitation et de séparation de corps avant d'examiner dans le deuxième chapitre les conséquences de la cohabitation des époux pendant la période de séparation de corps.

SECTION I : NOTION DE COHABITATION

La célébration du mariage crée entre époux une communauté de vie de telle sorte que beaucoup de rwandais n'accordent pas une importance à un mariage dont les époux n'ont pas encore cohabité, c'est bien dire, ceux qui n'ont pas encore fait des relations sexuelles. Sous cette section nous allons définir la cohabitation et déterminer sa portée légale, ses caractéristiques et le temps de sa suspension.

§ 1. Définition de la cohabitation

Le code civil livre premier en son article 210 dispose que « le mariage crée entre époux une communauté de vie avec devoir de cohabitation ». Ce code indique la cohabitation comme un devoir issu du mariage mais sans le définir.

Selon Charles NTAMPAKA, le devoir de cohabitation se base sur l'obligation des rapports sexuels et sur l'entraide entre les époux^6(*). Quant à DE PAGE, le devoir de cohabitation est de l'essence même de l'état matrimonial. Il se base, non seulement sur l'union des sexes, mais sur l'idée d'entraide qui est à la base des autres devoirs des époux^7(*).

Il est à ce point naturel que, dans l'état de nos moeurs, on conçoit mal un mariage sans cohabitation. Au Rwanda plusieurs personnes n'accordent aucune importance à un mariage non suivi de cohabitation et n'hésitent pas à dire que ce genre de mariage est considéré comme n'ayant jamais existé et ne doit produire aucun effet à l'égard des époux^8(*).

Dans le projet de révision du code de la famille, les enquêtes proposent qu'en cas de mariage qui n'est pas suivi de cohabitation, le conjoint survivant ne puisse bénéficier d'une portion équivalente à un quart (1/4)^9(*), au lieu de la moitie de tout le patrimoine que peut avoir un époux survivant mariée sous le régime de la communauté des biens en cas de mariage suivi ou non de cohabitation à l'heure actuelle^10(*).

Le devoir de cohabitation est réciproque, chacun des époux doit s'y conformer. En cas de refus de l'un d'eux, l'autre a le droit de le contraindre^11(*). Nous soulignons que cette réciprocité va avec la règle du choix du domicile conjugal, c'est-à-dire du lieu où le devoir de cohabitation s'exécutera. Le choix du domicile conjugal est réservé au mari, car l'article 83 CCLI dispose que la femme mariée a le domicile légal de son mari. Cette disposition étant jugé discriminatoire car elle exclue la femme dans la détermination de son domicile.

Le projet de révision du code de la famille en son article 62 al.1 dispose que « le domicile conjugal est un lieu choisi de commun accord par les époux », cette disposition promet l'égalité entre époux.

En cette matière de cohabitation, l'on admet généralement que le devoir de cohabitation comporte deux aspects : Dans un sens large il signifie le devoir de vie commune et dans un sens plus étroit, c'est l'obligation d'entretenir des relations sexuelles avec son conjoint^12(*). Dans notre recherche, nous allons retenir la notion de cohabitation dans la signification large.

* ⁶ C. NTAMPAKA, Les personnes et la famille, Mémoire, Butare, U.N.R., 1993, p.110.

* ⁷ H. DE PAGE, Traite élémentaire de droit civil belges: la famille, T.1, Vol., 2, Bruxelles, Bruylant, 1962, p.747.

* ⁸ Projet de révision du code de la famille au Rwanda, Décembre 2005, p.50.

* ⁹ Idem, p.57.

* ¹⁰ Art.24 R.L.S.

* ¹¹ H. DE PAGE, Op.cit., p.747.

* ¹² M.T. MUKAKALISA, Les droits et les devoirs des époux en droits Rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., 1990, p.47.