Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

§ 2. Caractéristiques de la cohabitation

La cohabitation des époux est caractérisée par une communauté de vie, c'est-à-dire qu'elle exige les époux de mener une vie commune. Ensuite elle crée entre les époux une obligation d'entretenir des relations sexuelles et enfin elle suppose une obligation d'entraide entre les conjoints.

A. Obligation de mener une vie commune

Pour Dominique FENOUILLET, la vie commune est constituée par plusieurs éléments : « manger, boire et coucher ensemble »^13(*). La communauté de vie reste d'ailleurs un devoir essentiel, fondamental, celui qui permet aux autres de s'accomplir quotidiennement. Une communauté de vie implique une communauté physique, effective et intellectuelle.

Elle se concrétise essentiellement par une communauté de résidence^14(*) où les époux essaient dans leurs décisions d'avoir le même point de vue, la même vision en vue de la protection et de la recherche d'intérêt et de prospérité de leur foyer conjugal.

B. Obligation d'entretenir des relations sexuelles

L'entretien des relations sexuelles est l'une d'essence principale du mariage, c'est donc le mobile important qui pousse les époux à concourir à la célébration du mariage en vue de satisfaire ce besoin primaire et inné. L'entretien des relations sexuelles avec son conjoint est une obligation qui naît du mariage et s'exécute à travers le devoir de cohabitation.

Le refus non justifié d'entretenir des relations sexuelles constitue une injure grave qui est sanctionné par le divorce ou la séparation de corps. Mais l'on doit dire toutefois qu'une telle faute est rarement admise par le tribunal, car elle est difficile à prouver^15(*). 

Le refus des rapports sexuels est justifié soit par les excès d'un époux, soit par des pratiques contre nature et par la maladie de l'un des époux^16(*). L'obligation d'entretenir des relations sexuelles semble être très important dans la famille de sorte que la non exécution mène au divorce, à la séparation de corps ou à la mésentente continue dans le ménage.

C. Obligation d'entraide

L'obligation d'entraide est issue de l'affection réciproque des conjoints. Cette obligation s'exécute au domicile ou à la résidence conjugale des époux.

L'obligation d'entraide incluse dans le devoir de cohabitation imposé aux époux par l'art. 210 CCLI, devait se faire normalement sous le domicile ou la résidence des époux. Cependant l'article 75 CCLI dispose que  « les époux ont une même résidence tant que les intérêts de la famille n'exigent pas le contraire ». Il est bien entendu que le devoir d'entraide persiste même si les époux ont des résidences séparées en vue de protéger ou de maintenir les intérêts de la famille. Cette séparation ne justifie pas l'inexistence de la cohabitation.

En principe, ces trois caractéristiques font un tout et forment ce que le législateur appelle « la cohabitation ». Elles sont tous réciproques pour les conjoints et doivent en principe se faire à leur domicile ou à la résidence commune^17(*).

* ¹³ D.FENOUILLET, Droit de la famille , Paris, Dalloz, 1997, p.6.

* ¹⁴ J. UWIZEYE, Les droits des époux en cas de mariage non suivi de cohabitation en droits Rwandais, Mémoire, U.N.R., Butare, 2005, p.16.

* ¹⁵ T.I, Kigali, 16 janvier 1990, « Pas de preuves de refus des relations sexuelles dans le chef de la femme ».

* ¹⁶ H. DE PAGE, Op.cit., p.748.

* ¹⁷ Art.75 CCLI.