Les relations entre entre le Protocole de Kyoto et l'accord général sur le commerce des services: moyen de protection de l'environnement ou de libéralisation du commerce ?

• UNIVERSITE DE LIMOGES
  

• PREMIÈRE PARTIE : LES DOMAINES DES DEUX ACCORDS...........................9
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LES DOMAINES DES DEUX ACCORDS
  
  • CHAPITRE I : ELEMENTS DE CONVERGENCE DES DEUX ACCORDS
    
  • SECTION I :LA CONVERGENCE BASEE SUR LES PRINCIPES ET LES OBJECTIFS
    
  • DEUXIEME PARTIE
    
  • LA MISE EN OEUVRE DES DEUX ACCORDS
    
    • CHAPITRE I. : DES SECTEURS LIES AU CLIMAT ET DE AUX SERVICES
      
• PREMIÈRE PARTIE : LES DOMAINES DES DEUX ACCORDS...............7
  
• ONU. CCNUCC, 1992.