La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort

• Faculté des Sciences Juridiques
  

• Boubacar Souley SIDIBE
  
  • POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE LA MAITRISE A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
    

• Résumé du Mémoire
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LES CONDITIONS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET LA PROMESSE DE PORTE- FORT :
  
  • CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA STIPULATION
    
  • POUR AUTRUI.
    
    • SECTION 1: LES CONDITIONS TENANT AU CONTRAT CONCLU ENTRE LE STIPULANT ET LE PROMETTANT
      
    • Paragraphe 1: la notion d'intérêt de la personne du stipulant
      
    • Paragraphe 2: l'existence d'un contrat entre le stipulant et le promettant.
      
    • SECTION II : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE DU TIERS BENEFICIAIRE
      
    • Paragraphe 1 : stipulation au profit des personnes indéterminées
      
    • Paragraphe 2 : les personnes futures
      
  • CHAPITRE II: LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PROMESSE DE PORTE- FORT
    
    • SECTION I: LA PROMESSE DE PORTE- FORT RATIFICATION
      
    • Paragraphe 1: la ratification dans le domaine du droit civil
      
    • Paragraphe 2: la ratification dans le domaine du droit commercial
      
    • SECTION II: LA PROMESSE DE PORTE- FORT EXECUTION
      
    • Paragraphe 1 : la convention annexe avec le tiers
      
    • Paragraphe 2 : l'équilibre de la satisfaction des intérêts de chacun des contractants
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• LES EFFETS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET DE LA PROMESSE DE PORTE - FORT
  
  • CHAPITRE I : LES EFFETS DE LA STIPULATION POUTR AUTRUI.
    
    • SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE LE PROMETTANT ET LE TIERS BENEFICIAIRE
      
    • Paragraphe 1: le droit de créance directe contre le promettant
      
    • Paragraphe 2 : Le droit du bénéficiaire est dans l'indépendance du contrat qui l'a crée.
      
    • SECTION 2: LES RAPPORTS ENTRE LE STIPULANT ET LE PROMETTANT
      
    • Paragraphe 1 : Les prérogatives du stipulant antérieure à l'acceptation du bénéficiaire.
      
    • Paragraphe 2 : Les prérogatives du stipulant postérieur à l'acceptation du bénéficiaire.
      
  • CHAPITRE II: LES EFFETS DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
    
    • SECTION 1 : LES EFFETS A L'EGARD DES INTERESSES.
      
    • Paragraphe 1 : Les effets vis-à-vis du contractant.
      
    • Paragraphe 2 : Les effets vis-à-vis du tiers.
      
    • SECTION 2 : LES EFFETS DE LA RATIFICATION.
      
    • Paragraphe 1 : Les effets de la ratification à l'égard du contrat principal.
      
    • Paragraphe 2 : La technique de porte-fort utilisée dans la lettre d'intention.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  
• Ø Huguette Eliane NDOUNKEU «  La liberté contractuelle dans les sûretés personnelles en droit » mémoire de DEA à Université de Dschang, 2002.