Le traitement automatisé des données à caractère personnel lors des déplacements

• INTRODUCTION
  
• Partie 1 La généralisation et l'automatisation du recueillement des données à caractère personnel lors des déplacements
  
  • Chapitre 1 Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
    
    • Section 1 Un contrôle systématique et généralisé
      
    • Section 2 Le traitement des informations recueillies 
      
  • Chapitre 2 Traitements automatisés de données à caractère personnel, recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
    
• Partie 2 Une loi appelant des garanties particulières
  
  • Chapitre 1 Des finalités confuses
    
    • Section 1 Une conception élargie du terrorisme
      
    • Section 2 Une lutte qui s'étend à l'immigration clandestine
      
  • Chapitre 2 Une loi potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles
    
• Partie 3 De la nécessité d'une coopération transnationale
  
  • Chapitre 1 De la collecte des informations et de l'importance du renseignement
    
  • Chapitre 2 L'espace Schengen ou une coopération renforcée
    
    • Section 1 La mise en place du système Schengen
      
      • a) Rapides rappels historiques
        
      • b) De l'intérêt de ce système
        
    • Section 2 Le SIS : clef de voûte du système Schengen
      
      • a) Mode de fonctionnement du SIS
        
      • b) Les nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
        
        • CONCLUSION