Le traitement automatisé des données à caractère personnel lors des déplacements

b) De l'intérêt de ce système

L'apport principal de Schengen a, bien sûr, été la suppression des frontières intérieures des États (principe affirmé par l'article 2, § 1 de la Convention d'application) et la mise en place corrélative d'une frontière extérieure unique où sont appliquées des procédures uniformes (articles 3 et suivants de la Convention d'application). Lorsque la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne et la France ont crée «l'Espace Schengen» en 1985, leur objectif premier était clairement de favoriser la libre circulation des personnes dans ce qui est encore le Marché commun, en supprimant le contrôle systématique des personnes aux frontières. Les mesures de sécurité prises alors parallèlement étaient des mesures compensatoires permettant de maintenir, voire d'améliorer le niveau de sécurité qu'offraient les contrôles à la frontière. En l'occurrence, les contrôles à la frontière sont remplacés par des contrôles mobiles à l'intérieur du territoire, les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont renforcés, tout comme la collaboration policière et judiciaire, en même temps que sont édictées des règles communes pour la délivrance des visas de courte durée.
Dans un deuxième temps, l'intérêt s'est déplacé sur le volet sécuritaire : ce qui était compensatoire et accessoire est devenu essentiel. A ce titre, lorsque la Suisse a manifesté son intérêt pour Schengen au début des années 2000, c'est beaucoup moins pour établir un libre passage à ses frontières - qui existe déjà largement dans les faits puisque les contrôles systématiques ne sont plus pratiqués aux postes de douane -, que pour renforcer sa sécurité.

Cette sécurité garantie par l'espace Schengen, passe en particulier par la création d'un système d'information permettant aux autorités compétentes des États d'accéder à des signalements de personnes ou de biens. Cet instrument de coopération policière est en voie d'être considérablement modifié au vu des nouvelles nécessité de protection face à une éventuelle attaque terroriste ou à la circulation de personnes impliquées dans des actes de terrorisme^29(*).

* ²⁹ Conclusions du Conseil «Justice et affaires intérieures» de l'Union Européenne des 5 et 6 juin 2003