TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
iii
TABLE DES MATIÈRES
iv
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I.
PRÉSENTATION DU SUJET
1
II. PROBLÉMATIQUE
2
III. HYPOTHÈSES
3
IV. CHOIX ET
INTÉRÊT DU SUJET
3
VI.
DÉLIMITATION DU SUJET
4
VII. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
4
CHAPITRE I. FONDEMENT ET MISE EN OEUVRE DU
TRANSFERT DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES
5
Section I. Les causes de l'adoption d'un
texte prévoyant le transfert
5
§I. L'achèvement du mandat du TPIR
5
A. Origine de la
stratégie d'achèvement du mandat du TPIR
5
B. L'adoption de la
stratégie d'achèvement du mandat du TPIR
6
C.
Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations
Unies
7
§II. La nécessité
d'associer les États à la répression
internationale
10
Section II. Fondement juridique du
transfert
11
§I. Article 11 bis du Règlement
de procédure et de preuve
11
A. Évolution
de l'article 11 bis
11
B. Les différences entre
l'article du TPIR et celui du TPIY.
15
Section III. La procédure de renvoi
des affaires devant les juridictions nationales
15
§I. La saisine de la chambre de
première instance
16
§II. Les parties à la
procédure
16
§III. Les États vers lesquels
le renvoi peut être ordonné
17
§IV. Les critères pour accorder
le renvoi
17
§V. Les effets de la décision
de renvoi
19
A. Remise de
l'accusé aux autorités nationales
20
B. Communication
des informations aux autorités nationales
20
§VI. La procédure d'appel
contre la décision de renvoi
21
CHAPITRE II. LES DÉFIS DU TRANSFERT
DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS RWANDAISES
22
Section I : La compétence du
Rwanda de juger les affaires du TPIR
22
§I. Définition de la
compétence
22
§ II. La compétence
territoriale du Rwanda
23
§III. La compétence
matérielle
23
Section II. La protection des droits de
l'accusé
25
§I. L'indépendance du
système judiciaire rwandais
27
A. Le
système du juge unique vis-à-vis de l'indépendance
judiciaire
28
B. La divergence
dans les décisions de différentes chambres du TPIR
28
§II. La présomption
d'innocence
31
§ III. Le droit de se
défendre soi -même ou de se faire assister par un
avocat
33
A.
Disponibilité des avocats de la défense au
Rwanda
33
B. L'assistance
gratuite
34
C. Les conditions
de travail des avocats de la défense
35
§IV. La prohibition de la double
incrimination (non bis in idem)
36
§V. La protection et la
disponibilité des témoins
38
A. La protection
des témoins vivant au Rwanda
40
B. La protection
des témoins résidant à l'étranger
42
Section III. La non imposition de la peine
de mort
45
Section IV. Arrestation arbitraire et
illégale ainsi que les conditions de détention
48
§I. Arrestation arbitraire et
illégale
48
§II. Les conditions de
détentions
50
Section V. Le contrôle des
procès délégués aux Rwanda et renforcement de la
capacité
52
§I. Le contrôle des
procès délégués aux Rwanda
52
§II. Renforcement de la
capacité
54
CONCLUSION GÉNÉRALE
56
BIBLIOGRAPHIE
58
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