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UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA
FACULTÉ DE DROIT
B. P. 117 HUYE
LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DU TRANSFERT DES AFFAIRES
DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA DEVANT LES JURIDICTIONS
RWANDAISES (Article 11bis RPP-TPIR)
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Bachelor's
degree en Droit
Par
Jean Maurice MUGABONABANDI
Directrice : Alice Leroy (Coordinatrice, Chambre
de première instance, TPIR)
Huye, octobre 2008
DÉDICACE
À Dieu Tout Puissant;
À nos chers parents;
À nos frères et soeurs;
Aux victimes du génocide rwandais;
À tous ceux qui nous sont chers;
À tous ceux qui plaident pour les Faibles;
REMERCIEMENTS
À Alice Leroy;
Merci infiniment pour votre soutien, dévouement et
rigueur dans la direction de ce travail. Votre patience est inimaginable. Je
tiens à noter votre qualité incomparable de directrice qui m'a
accompagné vers le savoir auquel j'aspire.
À François
Xavier Nsanzuwera;
Merci pour votre disponibilité constante tout au long
et après notre recherche au TPIR. Votre gentillesse de lire
l'intégralité de mon mémoire m'a été
précieuse.
Au corps enseignant de la Faculté de Droit de
l'UNR ;
Je suis reconnaissant des enseignements reçus de vous.
Le présent travail est la matérialisation du savoir juridique
assimilé dont vous disposez.
Au personnel de la bibliothèque du
TPIR;
J'ai pu noter votre appui et à quel point la
réalisation de ce travail vous a préoccupé. J'ai une
pensée particulière pour Mmes Vanini et Levina.
À mes parents, frères et
soeurs;
Je ne puis oublier que vous fûtes au départ de
mes études. Je vous prie de trouver en ce travail, le témoignage
de mon affection.
À Lyse Kamaro;
Ce travail est une nouvelle tentative de mériter la
super amitié dont vous m'honorez. J'ose espérer de votre part que
la gageure est loin de prendre fin. Vos prières m'ont accompagné
tout au long de ce travail. Je vous prie de trouver en son aboutissement
l'expression de mon profond attachement.
À tous nos collègues de
promotion;
Je vous prie de trouver en ce travail l'expression de ma
gratitude pour le partage du pire et du meilleur. J'ai une pensée
particulière pour Remy Munyaneza et Alice Rwema.
Jean Maurice MUGABONABANDI
LISTE
DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ADAD
: Association des Avocats de la Défense
Al. : Alinéa
Art. : Article
CICR :
Comité International de la Croix Rouge
Et al. : Et alii (et les
autres)
Etc. : Et
cætera (et autre)
ICDAA :
International Criminal Defence Attorneys Association
ICTR : International Criminal
Tribunal for Rwanda
Ibid. : Ibidem (même
auteur, même ouvrage, même page)
Id. : Idem (même
auteur, même ouvrage, page différente)
IJCL :
International Journal of Criminal Justice
No :
Numéro
ONU : Organisation des Nations
Unies
Op. cit. : Opere citato
(ci-haut cité)
P. : Page
PP. : Pages
Par. : Paragraphe du jugement
Pars. : Plusieurs
paragraphes du jugement
TPI : Tribunaux Pénaux
Internationaux
RPP :
Règlement de procédure et de preuve
RPP-TPIR :
Règlement de procédure et de preuve du TPIR
TPIR : Tribunal Pénal
International pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie
Vol. : Volume
Voy. : Voyez
V. : Versus (contre)
Http : Hyper text transfer
protocol
Html :
Hyper text markup language
X. : Auteur inconnu
WWW : World Wide Web
§
: Paragraphe
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