Les implications juridiques du transfert des affaires du Tribunal Pénal International pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LÉGAUX

A. Textes légaux nationaux

1. Décret-loi n° 21/77 18 août 1977 portant code pénal in J.O.R.R. n° 13/1978.

2. Constitution de la République du Rwanda du 04/06/2003, in J.O.R.R. n^o spécial du 04/06/2003 tel que révisée à nos jours.

3. Loi Organique n^o 07/20004 du 25//04/2004 portant code d'Organisation, Fonctionnement, et Compétence judiciaires in J.O.R.R. n^o 14 du 15/07/2004 tel que modifiée et complétée par la loi organique n^o 14/2006 du 22/03/2006 in J.O.R.R. n^o spécial du 23/03/2006.

4. Loi Organique n°31/2007 du 25/2007 portant abolition de la peine de mort, in J.O.R.R., n° spécial du 25/07/2007.

5. Loi Organique n°11/2007 du 16/03/2007 relative au renvoi d'affaires à la République du Rwanda, par le Tribunal Pénal international pour le Rwanda et par d'autres États, in J.OR.R. n° spécial du 19/03/2007.

6. Loi organique n° 16/2004 du 16 juin 2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, telle que modifiée et complété à ce jour, in J.O.R.R., n° spécial du 19/06/2004.

7. Loi Organique n° 13/2008 du 19/05/2008 modifiant et complétant la loi Organique n°16/2004 du 19/6/2004 portant Organisation, Compétence et Fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 in J.O.R.R. n° 11 du 1er juin 2008

8. Loi n^o 18/2004 du 20/06/2004 portant code de procédure Civile, commerciale, sociale, et Administrative in J.O.R.R. bis 30/07/2004.

9. Loi n° 13/2004 du 17/5/2004 portant Code de Procédure Pénale, in J.O.R.R. n° Spécial du 30/07/2004.

10. Loi n° 3/97 du 19/3/1997 portant création du barreau au Rwanda, in J.O.R.R., n° 8 du 15/04/1997.

Loi n^o 06 bis /2004 du 14/04/2004 portant statut des juges et des agents de l'ordre judiciaire in J.O.R.R. n^o 10 du 15/05/2004.

B. Textes légaux internationaux

1. La Convention internationale du 9 décembre sur la prévention et la répression du génocide telle qu'approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, entrée en vigueur le 11 janvier 1951.

2. Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948

3. Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques Ratifie par Décret-loi n° 8/75 du 12 Février 1975 in J.O.R. R. n°5 du 01/03/1975. 

4. La résolution 827(1993) du Conseil de Sécurité de Nations Unies, du 25 mai 1993 instituant le Tribunal Pénal International pour l'ex- Yougoslavie, S/Rés. / 827(1993).

5. Le Statut du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie, adopté le 25 mai 1993.

6. La résolution 955(1994) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 8 novembre 1994 instituant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, S/Rés. / 955(1994).

7. Le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, adopté le 8 novembre 1994.

8. Le Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal Pénal pour le Rwanda, adopté le l 29 juin 1995,

9. La Résolution 1329 (2000), du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 30 novembre 2000, S/RES/1329 (2000).

10. La Résolution 1503 (2003), du Conseil de Sécurité des Nations Uni, du 28 août 2008, S/RES/1503 (2003).

11. La Résolution 1534(2004), du Conseil de Sécurité des Nations Uni, du 26 mars 2004, S/RES/1354 (2004

12. La Résolution 1824 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 18 Juillet 2008, S/RES/1824 (2008)

II. JURISPRUDENCE

A. La jurisprudence du TPIR

1. Procureur c. Tharcisse Muvunyi, et al., Affaire n°TPIR/OO/55/1, Décision du 2 février 2000.

2. Procureur c. Zigiranyirazo, Affaire n° TPIR-2001-73-T, Décision du 14 mars 2000.

3. Procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana, Affaire n^o ICTR-95-1-T, Jugement du 21 mai 1999.

4. Procureur c. Michel Bagaragaza, Affaire n^o ICTR-2005-85-I, Décision du 30 août 2006.

5. Procureur c. Laurent Semanza, Affaire n^oICTR-97-20-T, Jugement du 15 mai 2003. Procureur c. Aloys Simba, Affaire n^oICTR-01-76-T, Jugement du 15 décembre 2005.

6. Procureur c. Laurent Bucyibaruta, Affaire n° ICTR-2005-85-I, Décision du 20 novembre 2007.

7. Procureur c. Wenceslas Munyeshyaka Affaire n° ICTR-2005-87-I, Décision du 20 novembre 2007.

8. Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire n°TPIR/97/36/11bis, Décision, 28 mai 2008.

9. Procureur c. Gaspard Kanyarukiga, Affaire no ICTR-2002-78-R11bis, Décision, 6 juin 2008.

10. Procureur c. Ildelphonse Hategekimana, Affaire n° TPIR-00-55B-I Decision, 19 juin 2008

11. B. La jurisprudence du TPIY

1. Prosecutor c. Zejnil Delaliæ et. al., Affaire n°: IT-96-21, Decision du 28 Mai 1997

2. Procureur c. Furundzija, Affaire n° IT-95-17/1-A, (chambre d, appel), Décision du 21 juillet 2000

3. Procureur c. Rahim Ademi et Mirko Norac, Affaire n° IT-04-78-PT, Décision 2 septembre 2004, par.28.

4. Procureur c. Zeljko Mejakic, Affaire ° : IT-04-78-PT, Décision du 22 septembre 2004.

5. Procureur c. Radovan Stankovic, Affaire n° : IT-96-23/2-AR11 bis.2, Décision du 27 septembre 2004.

6. Procureur c. Rodovan Stankoviæ, Affaire n° IT-96-23/2-AR11 bis, Décision du 17 mai 2005.

III. OUVRAGES GENERAUX

1. PRADEL, J., procédure pénale, 10ème éd., Paris, Cujas, 2000

2. PIERRE HAZAN, La Justice face à la Guerre, De Nuremberg à La Haye, Éditions Stock, Paris, 2000.

3. C., BECARIA, Traité des Délits et des Peines, Editions Flammarion, Rome, 2002.

4. GUILLIEN, G., et VINCENT, J., Droit judiciaire privé, Paris, Dalloz, 2002.

5. LA ROSA, A.M., Juridictions pénales internationales - La procédure et la preuve,

PUF, Paris 2003.

IV. ARTICLES

1. MURPHY, S., « Progress and Jurisprudence of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », American Journal of International Law 1999

2. MUNDIS, D.A., « Improving the Operation and Functioning of the International Criminal Tribunals », American Journal of International Law 2000.

3. BOHLANDER, M., « Plea-Bargaining before the ICTY », in: Essays on ICTY Procedure and Evidence in Honour of Gabrielle Kirk McDonald, Richard May/David Tolbert/John Hocking/Ken Roberts/Bing Bing Jia/Daryl Mundis/Gabriël Oosthuizen (éditeurs), Kluwer Law International, La Haye, 2001.

4. AMOURY COMBS, N., « Copping a Plea to Genocide: The Plea Bargaining of International Crimes », University of Pennsylvania Law Review, vol. 151, novembre 2002.

5. CAZALA, C., « Est-il risqué pour les Etats de coopérer avec les juridictions pénales internationales? Réflexions sur les relations entre juridictions nationales, tribunaux pénaux internationaux et Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2003.

6. BOHLANDER, M., « Last Exit Bosnia - Transferring War Crimes Prosecution for the International Tribunal to Domestic Courts », Criminal Law Forum, Vol. 14, 2003.

7. BOURGON, S., « Procedural Problems Hindering Expeditious and Fair Justice », Journal of International Criminal Justice, 2004.

8. CASSESE, A., « The ICTY: A Living and Vital Reality », Journal of International Criminal Justice, 2004.

9. DAMASKA, N., « Negotiated Justice in the International Criminal Courts », Journal of International Criminal Justice, 2004.

10. DEL PONTE, C., « Prosecuting the Individuals Bearing the Highest Level of Responsibility », Journal of International Criminal Justice, 2004.

11. MARK S. ELLIS, « Coming to Terms with its Past - Serbia's New Court for the Prosecution of War Crimes », Berkeley Journal of International Law 2004.

12. .JOHNSON, L., « Ten Years Later : Reflections on the Drafting », Journal of

International Criminal Justice 2004.

13. JORDA, C., « The Major Hurdles and Accomplishments of the ICTY », Journal of

International Criminal Justice 2004.

14. LAMBERT-ABDELGAWAD, E., « Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des Tribunaux pénaux internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l'exercice de la compétence judiciaire interne ? », Revue Générale de Droit International Public 2004.

15.

16. MUNDIS, D.A., et GAYNOR, F., « Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals », Journal of International Criminal Justice 2004.

V. ENCYCLOPÉDIES ET DICTIONNAIRES

1. BOUCHET-SALILNIER, F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, la Découverte &Syros, 2000,492 p.

2. CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7^ème édition, Paris, PUF 2005.

3. Lexique juridique Anglais- Français du conseil de l'Europe, Strasbourg, Janvier, 1997.

AUTRES DOCUMENTS

1. TPIR, Deuxième rapport annuel (1997), Document ONU A/52/582-S/1997/868

2. Secrétaire général, Projet de budget pour l'exercice biennal 2004-2005 du TPIR, rapport du 12 août 2003, Document ONU A/58/269.

3. TPIR, Huitième rapport annuel (2003), Document ONU A/58/140 - S/2003/707.

4. Stratégie d'achèvement du mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Annexe à la Lettre datée du 30 avril 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du TPIR, Document ONU S/2004/341.

VI. SOURCES ÉLECTRONIQUES

1. X, « transférer les dossiers vers le Rwanda » en ligne sur : http://www.eurac-network.org/web/uploads/documents/20071219_9841.doc, consulté le 26 juin 2008.

2. MELANIE WERRETT, « Challenges of Proper Completion and Winding Up of the Ad Hoc Tribunal - ICTR », allocution lors du Colloquium of Prosecutors of International Criminal Tribunals, Arusha 25-27 septembre 2004, disponible sous www.ictr.org, consulté le 31 janvier 2005.

3. JALLOW, « Challenges of International Criminal Justice: The ICTR Experience », allocution lors du Colloquium of Prosecutors of International Criminal Tribunals, , disponible sous www.ictr.org, consulté le 31 janvier 2005.