Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE : LE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE
  
  • CHAP 1 LES PRECEDENTS HISTORIQUES
    
    • Section 1 APERCU POLITIQUE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE
      
    • §1 L' ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE
      
    • §2 L'EMERGENCE DU PARTI UNIQUE
      
    • SECTION 2 LA GESTION DE L'ETAT
      
    • §1 L'AUTORITARISME
      
    • §2 LE NEOPATRIMONIALISME
      
  • CHAP 2 L'INSTAURATION DU PLURALISME POLITIQUE
    
    • SECTION2 LA TENUE DE LA CONFERENCE NATIONALE
      
    • §1 Les acquis de la conférence nationale
      
    • §2 L'absence du processus d'apprentissage à la démocratie
      
    • SECTION2 L'INTERRUPTION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION
      
    • §1 La dérive autoritaire
      
• DEUXIEME PARTIE : L'ELAN DEMOCRATIQUE TRIBUTAIRE DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE AU CONGO-KINSHASA.
  
  • SECTION1 BREVE HISTORIQUE DES TEXTES CONSTITUTIONNELS D'AVANT 1990
    
    • §1 La constitution de luluabourg de 1964
      
    • §2. La Constitution de 1967 et le pas vers l'institutionnalisation du système monolithique
      
  • Section 2 De la réforme constitutionnelle de 1990 à la constitution
    
    • §1 L'Acte constitutionnel de transition
      
    • §2. La Constitution de transition issue de l'accord global et inclusif
      
• CHAPITRE 2 LA PLACE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES INDIVIDUELLES DANS LES DIFFERENTS TEXTES CONSTITUTIONNELS AU CONGO-KINSHASA
  
  • SECTION 1 LA DECONSTITUTIONNALISATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES DANS LES LOIS FONDAMENTALES DE LA R.D.C
    
    • §1 De la loi fondamentale de 1960 à la constitution de 1967
      
    • §2 De l'acte constitutionnel de transition au décret-loi n°003 du 27 mai 1997
      
  • SECTION 2 L'EFFORT DE RECONSTITUTIONNALISATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS
    
    • §1 La constitution de transition issue de l'accord global et inclusif
      
    • §2 Les faiblesses de la constitution de transition
      
• CONCLUSION
  
• INDEX BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • 1 OUVRAGES GENERAUX
    
  • 2 OUVRAGES SPECIALISES
    
  • 3 PERIODIQUES
    
  • 4 PUBLICATIONS OFFICIELLES
    
  • 5 CONFERENCES, SEMINAIRES ET COLLOQUES
    
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS