Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

PREMIERE PARTIE : LE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE

Les transitions démocratiques qui se sont déroulées à travers le monde ont eu pour point de départ les revendications pour une société plus démocratique.

Face à la recrudescence de ce phénomène et vu l'environnement planétaire favorable, les populations n'ont ménagé aucun effort pour réclamer l'avènement d'un régime où tous les droits humains seraient reconnus. Mais, pour mieux comprendre le processus de démocratisation au Congo, il sied d'analyser les précédents historiques (Chapitre1) ayant précipité l'instauration du pluralisme politique (Chapitre 2)

CHAP 1 LES PRECEDENTS HISTORIQUES

La période qui va de 1965 jusqu'à 1990 sera marquée par la dictature de Mobutu. Cette dictature sera riche en histoire et teintée des réalités qui ont pesé lourd sur ce que pouvait être la démocratisation de 1990.

Ce chapitre va essayer d'apporter une contribution en examinant tour à tour l'aperçu politique de la deuxième République à travers la consolidation du système monopartisan (section1) et la gestion du pouvoir de l'Etat (section2).

Section 1 APERCU POLITIQUE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE

La deuxième République débute après le coup d'Etat commandité le 24 novembre 1965 par Mobutu.

Tout avait commencé par le désordre généralisé dans tout le pays suite aux diverses rébellions et tendances sécessionnistes.

« En sa qualité de commandant en chef de l'armée, le Général Mobutu a pu convoquer les commandants de chaque région militaire à une réunion routinière le 23 novembre 1965, sans trop éveiller l'attention ; c'est au cours de cette réunion qu'il a été décidé de renverser le président Joseph Kasavubu et mettre en place un autre pouvoir^10(*)

Cette idée va se concrétiser le 24 novembre 1965 à l'aube.

Divers arguments avaient été avancés pour justifier ce coup d'Etat, c'est ainsi que le premier ministre Patrice Emery Lumumba a été accusé de communiste, de Satan et le président Kasavubu d'incompétent.

Comme conséquence, ce coup de force va mettre fin au premier gouvernement congolais élu démocratiquement et ouvrira la voie à la deuxième République dont nous allons présenter l'organisation du pouvoir politique (§1) et l'émergence du parti unique (§2).

§1 L' ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE

Après sa prise du pouvoir, le général Mobutu tient, dans un premier temps, à r assurer l'opinion publique que ce n'est pas un coup d'Etat ni un coup de force qu'il a fait mais une mesure salutaire que le haut commandement de l'armée nationale congolaise a prise pour mettre fin au chaos et à l'anarchie.

Ce langage conciliant ne tardera pas à se durcir car le 22 mars 1966, le président Mobutu présente un nouveau style de la gestion du pouvoir consistant à confier au pouvoir exécutif (A) l'essentiel des compétences au détriment du pouvoir législatif (B) et du pouvoir judiciaire (C).

Peu après, le poste de premier ministre sera supprimé jusqu'en 1977.

A. le pouvoir exécutif

Le rôle du pouvoir exécutif était d'arrêter la politique générale du gouvernement. Le président de la République et président du parti l'incarnait, il avait la compétence de nommer et de révoquer les ministres selon son humeur. Tous les ministres étaient responsables devant le chef de l'Etat.

Les ministères clés, à savoir : la défense, l'intérieur, les finances, la sécurité étaient placés sous contrôle direct du chef de l'Etat et leurs titulaires apparaissaient comme des simples figurants. Il convient de dire que l'exécutif était placé au dessus du législatif et du judiciaire.

B. le pouvoir législatif

L'institution parlementaire n'était qu'un organe du parti parmi d'autres et n'avaient pas à se désolidariser des autorités. Selon J. C. Willame, c'est le secrétaire du bureau politique du M.P.R, le professeur Mpinga Kasenda qui prit soin de la défense de la radicalisation du parti et déclara au parlement ce qui suit : vous faites partie, que vous le vouliez ou non, des dirigeants de ce pays.

Le conseil législatif n'était pas le seul à représenter le peuple, il partageait cette prérogative avec le président du parti et président de la République. La parole de ce dernier était supérieure à toute autre et avait force de loi en vertu de la doctrine politique en vigueur au Zaïre, le mobutisme. Le conseil législatif n'avait aucun rôle à jouer en ce qui concernait les options fondamentales du parti. L'assemblée devient dès lors une chambre d'entérinement, fonction qui sera rendue officielle par la révision constitutionnelle de 1974. Le pouvoir exécutif étendait son influence sur le pouvoir judiciaire.

C. le pouvoir judiciaire

Celui-ci n'avait pas été indépendant c'est-à-dire tout jugement avant d'être prononcé par les cours et tribunaux doit requérir l'assentiment du pouvoir exécutif. Les opposants politiques ont été condamnés et exécutés à l'absence des preuves. La promotion à la magistrature était liée au degré du militantisme au sein du parti.

L'interférence de l'exécutif dans le pouvoir judiciaire a donné lieu à l'impunité car la justice n'étant pas indépendante n'avait aucun pouvoir d'arrêter ni de condamner les ténors du parti unique dont elle dépendait.

Ceci étant, il importe de passer au parti unique.

* ¹⁰ E. Boissonade, le mal zaïrois, paris, Ed. Hermé, 1990, p27