Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

CHAP 2 L'INSTAURATION DU PLURALISME POLITIQUE

En janvier 1990, Mobutu lance une consultation populaire sur le fonctionnement des institutions et le 24 avril 1990, il annonce la fin du parti-Etat et le rétablissement de la séparation des pouvoirs. Les hommes politiques se hâtent pour créer ou récréer leurs propres partis politiques. Mais, il reste que le régime convoque la conférence nationale (section1) amorçant le processus démocratique mais qui connaîtra sept ans plus tard l'interruption (section2) suite au contexte de guerre conduite par les forces de l'A.f.d.l.

SECTION2 LA TENUE DE LA CONFERENCE NATIONALE

Les mesures partielles de libéralisation du régime n'avaient pas suffit à rendre démocratique l'Etat. Il a fallu pour annoncer une transition vers la démocratie repenser l'ensemble du système. Dans plusieurs pays d'Afrique francophone, la démocratisation a été introduite par les conférences nationales regroupant toutes les forces vives de la nation. Le régime zaïrois a tenté cette expérience cette expérience en organisant la conférence nationale débutée en août 1991 dont les acquis (§1) ne seront pas mis en oeuvre à cause de l'absence du processus d'apprentissage (§2).

§1 Les acquis de la conférence nationale

Ceux-ci sont d'autant plus important qu'il sied de présenter le bilan de la conférence nationale (A) et le manque de volonté politique des dirigeants à accepter le changement (B).

A. Le Bilan de la conférence nationale.

Le bilan que l'on peut tirer de l'action de la conférence est la suivante :

- La relecture de l'histoire du pays était conçue comme un instrument de réconciliation nationale. Or, peu des conférenciers intervenus ont reconnus avoir commis des forfaits au détriment de l'Etat ; et le prélat devait échouer à obtenir du chef de l'Etat qu'il se rende à la conférence nationale et fasse repentance.

- Avec l'acte constitutionnel, la conférence nationale a défini le cadre juridique de la transition.

- Le 14 novembre 1991, la plénière adopte un projet de constitution pour la troisième République élaboré par une commission présidée par Marcel Lihau de l'U.D.P.S. C'est un texte extrêmement détaillé de 203 articles. Il prend systématiquement le contre-pied du régime mobutiste. Il revient au nom Congo ainsi qu'à l'emblème et à l'hymne de l'indépendance.^24(*) Il instaure un système fédéral et il opte pour le parlementarisme. Bien qu'élu au suffrage universel, le président de la République est irresponsable. Le gouvernement fédéral est dirigé par un premier ministre dont la candidature devra avoir été présentée par le parti ou la coalition des partis détenant la majorité absolue des sièges au congrès. Les membres du gouvernement fédéral sont politiquement responsables collectivement et individuellement devant le congrès.

- Enfin, la conférence nationale a adopté un projet de loi électorale qui est complété en annexe par un projet de calendrier ci-dessous :

Janvier 1993 : identification et recensement

Avril 1993 : référendum constitutionnel

Février 1994 : Fin des opérations de recensement

Avril 1994 : Inscription aux rôles électoraux

Avril 1994 : Elections municipales et urbaines

Juin 1994 : Elections des députés provinciaux

Juillet 1994 : Elections des gouverneurs et des sénateurs

Août 1994 : Elections des députés et du président de la République

Octobre 1994 : Session ordinaire et extraordinaire du parlement.

Ainsi, avec l'adoption de ce projet, la conférence a accompli sa mission mais avec quelle efficacité ? Cette dernière a été entravée par le manque de volonté politique des dirigeants congolais (B).

B Le manque de la volonté politique

La volonté politique requiert un engagement profond de la part des dirigeants au pouvoir. De toute évidence, ce paramètre a défaut au Zaïre à la suite du dictateur qui ne voulait pas entendre un quelconque changement en faveur de la démocratie.

Depuis 1990, date à laquelle le processus de la démocratisation a été déclanché, ce dernier processus sera buté à un grand cafouillage des politiciens allergiques au changement. Plus que jamais, ils se sont préoccupés de leurs intérêts et ont relégué au second plan ceux de la population.

Mobutu a déclanché le processus de démocratisation à la suite des pressions internes et externes. Son unique objectif était de contrôler la transition afin de préserver ses intérêts. Pour ce faire, il se lance dans cette aventure sans aucune volonté de changer les choses mais de maintenir le statu quo. On remarque dès lors que beaucoup de changements sont intervenus pour ne rien changer. Les premiers signes de crispation apparaissent à l'adoption de l'acte constitutionnel de transition. Le chef de l'Etat refuse que les emblèmes, l'hymne national et le nom du pays changent, estimant que ce sont des matières à soumettre au référendum. Le calendrier électoral n'a pas connu même pas un début de sa mise en oeuvre.

* ²⁴ Gauttier de Villers et j. Omasombo Tshonda, Transition manquée, Zaïre, année 1990, vol 7, Harmattan, 1997, p 122