étude comparative de l'exercice de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 2.1. Choix du sujet
      
    • 2.2. Intérêt du sujet
      
      • a. Intérêt personnel
        
      • b. Intérêt scientifique
        
      • c. Intérêt sociétal
        
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. PROBLEMATIQUEET HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
    • 4.1. Problématique du travail
      
    • 4.2. Hypothèse du travail
      
  • 5. MEHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • 5.1. Méthodes de recherche
      
      • 1.1.1. Méthode juridique
        
      • 1.1.2. Méthode comparative
        
    • 5.2. Techniques de recherche
      
      • 1.1.3. Technique documentaire
        
      • 1.1.4. Technique d'observation
        
      • 1.1.5. Technique d'interview libre
        
  • 6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 7. SUBDIVISION DU SUJET
    
• Chapitre I.
  
• CONSIDERATIONS GENERALES : CADRE CONCEPTUEL ET CADRE JURIDIQUE.
  
  • Section I. CADRE CONCEPTUEL
    
    • §.1 Définitions
      
      • 1.1. La notion des libertés fondamentales
        
      • 1.2. Libertés publiques
        
      • 1.3. Droits fondamentaux
        
    • §.2 Rapports entre les libertés fondamentales et droits fondamentaux
      
    • §.3 Rapport entre Libertés fondamentales et libertés publiques
      
    • §.4 Rapport entre les libertés publiques et les droits fondamentaux
      
    • §.5 Les droits individuels et droits collectifs
      
      • 5.1. Droits individuels
        
      • 5.2. Droits collectifs
        
  • Section II. CADRE JURIDIQUE
    
    • §. 1 Instruments juridiques internes relatifs aux libertés fondamentales
      
      • 1.1. Constitution de la RépubliqueDémocratique du Congo du 18 février2006 telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011.
        
        • 1.1.1. Liberté de pensée et d'opinion
          
        • 1.1.2. Liberté d'expression
          
        • 1.1.3. Liberté d'association et de réunion pacifique
          
        • 1.1.4. Liberté de manifestation
          
        • 1.1.5. Liberté de circulation
          
        • 1.1.6. Liberté à l'information
          
      • 1.2. La loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et local.
        
        • 1.1.7. Droit au vote
          
        • 1.1.8. Liberté de campagne
          
    • §.2 Instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des droits et libertés fondamentaux
      
      • 2.1. La déclaration Universelle des Droits de l'homme (DUDH)
        
      • 2.2. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
        
      • 2.3. Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale
        
      • 2.4. Charte des Nations Unies
        
      • 2.5. Les protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
        
    • §.3 La protection des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies
      
    • §.4. Protectionrégionale des droits de l'homme
      
• Chapitre II
  
• DES ELECTIONS ET DES VIOLATIONS DES LIBERTES FONDAMENTALES EN RDC
  
  • Section I. DES ELECTIONS EN RDC
    
    • §.1 Les élections et la campagne électorale
      
      • 1.1. La Campagne Electorale
        
      • 1.2. Les Elections
        
        • 1.1.1. Les Systèmes Electoraux
          
          • a. Le système majoritaire 
            
          • b. Système proportionnel
            
    • §.2 Processus Electoral
      
      • 2.1. La phase pré-électorale
        
        • 2.1.1. Enregistrement des électeurs
          
        • 2.1.2. L'opération d'identification et enroulement
          
        • 2.1.3. L'enseignement du fichier électoral
          
      • 2.2. La Phase Electorale
        
        • 2.2.1. Le vote
          
        • 2.2.2. Les modalités de vote
          
      • 2.3. Phase post-électorale
        
        • 2.3.1. Annonce provisoire des résultats présidentiels
          
        • 2.3.2. Annonce définitif des résultats présidentiels
          
  • Section II. LES VIOLATIONS DE LIBERTE FONDAMENTALES
    
    • §.1. Violations des libertés fondamentales
      
    • §.2. Critiques et suggestions
      
      • 2.1. Critiques
        
      • 2.2. Suggestions
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES