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étude comparative de l'exercice de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018.par JOSEPH Onesphore MFAUME Université de Lubumbashi - Tfc 2020 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES LEGAUX 1. Constitutionde la RDC du 18 février 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale. 2. Charte des Nations Unies en 1945 3. Constitution allemande du 23 mai 1949 4. La déclaration Universelle des Droits de l'homme (DUDH) 5. Les protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques. 6. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 7. Déclaration et convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 1963. 8. La loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/ du 25 juin 2011, loi n°15/001 du 12.02.2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 9. Loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la République française II. OUVRAGES 1. AKENAWI LAKEN et MAKWIZA DILANDA., Education civique et morale, éd. CRP, Kinshasa, 2011 2. BEKAMBO André., Les élections : stratégies d'organisation et d'observations des élections, éd. Pauline, Kinshasa, 2019. 3. BENETTI, P.,Des élections désormais promises pour décembre 2018, mediaspaul, Kinshasa,2018. 4. BRUCE, G.,Libéralisme et tradition, tendances actuel, UNESCO digital Library, Paris, 1969. 5. DELNOY, P.Eléments de méthodologie juridique, Larcier, Bruxelles, 2007. 6. DUBOUT. E, et TOUZÉ, S., Libertés fondamentales : charnière entre les ordres et systèmes juridiques, éd. PEDONE, Paris, 2009. 7. GUERIN, É., Théorie générale des libertés publiques : les sources des libertés publiques, CNFPT, paris, 2016 8. HARIVEL, J., Libertés publiques, droits de l'homme, et droits et libertés fondamentaux tome I, pantheon-sorbonne, paris, 9. ISRAËL, J-J., Droits des libertés fondamentales, L.G.D.J, paris, 1998. 10. J, BASTID., Les douanes, 2ème éd. Harmattan, Paris, 1965. 11. KAMANGA MUTOMBO F., Petit dictionnaire pratique des élections, éd. Spécial, Kinshasa, 2006. 12. KAPANGE Ferdinat., Les élections en RDC, éd les presses des centres protestant d'édition et diffusion., Kinshasa, 2003. 13. LACROIX C., Protection des droits et libertés fondamentaux tome I, prépa Dalloz, paris, 2015 14. LAUTERPACHT, H., Le développement d'opinions individuelles, 2e éd. Prolepse, Californie, 2010. 15. LEFAY LE MEHANEZE, S., La dissertation, éd. Du temps, Paris, 1999. 16. LETTERON, R., Libertés publiques et droits fondamentaux, Dalloz, coll, précis 8eme éd, paris, 2005. 17. MACE, G et PRETRY, F.,Méthodes en sciences humaines, guide l'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, 4ème éd. De Boeck, Paris, 2010. 18. MANHEIN JARAL ET RICH, R., Emprirical political analysis, research methods in political science, New York, Martin's Press, 1981. 19. MINANI BUHOZO, Education civique et électorale, Module de sensibilisation de formation électorale, Medispaul, Kinshasa, 2018. 20. MORANGA, J., Droits de l'homme et libertés publiques, PUF Coll, Droit fondamental, 4eme éd, 1997. 21. MOURGEON, J., Les droits de l'homme, 2e éd, P.U.F, paris, 1981. 22. MULUMBATI NGASHA A., Introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010. 23. MULUMBATI NGASHA A., Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 2017 24. PINTO, R. et GRAWITZ, M.,Méthode des sciences sociales, Paris, éd. Dollaz, 1971. 25. QWIVY, R. et VAN. CAMPENHOUDT, L., Manuel de recherche en sciences sociales, éd. Dunod, Paris, 2011. 26. RABELAIS, F., Les horribles et épouvantables faits et prouesses, éd. dipsodes, Lyon, 1542. 27. REPERES, Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes, éd. AIDH, Genève, 2015. 28. RIVERO, J., Les libertés publiques : les droits de l'homme, Tome 1, PUF, paris, 1995. 29. RONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, é d. Dalloz, Paris, 1971 30. ROUSSEAU, D. et GAHDOUN, P. Y., Droit Du Contentieux Constitutionnel, 11eme éd, LGGJ, paris,2016. 31. SCHABAS, W., Précis du droit international des droits de la personne, éd Yvon Blais inc, Québec, 1997 32. TCHIKAYA Blaise, Le droit de l'Union africaine, principe, institutions et jurisprudence, Ed. Belger-levraut, 2004. 33. WACHMANN, P., Les droits de l'homme, connaissance du droit, 2emeéd. Dalloz, paris, 1995. III. ARTICLES ET REVUES 1. ROUGER, D., « protection des droits de l'hommes », in questions internationales n°11 janvier-fevrier, Paris 2005, 2. ROULAND, N. « A propos des droits de l'homme : un regard anthropologique »in Revue des droits fondamentaux, n°3, janvier-décembre 2003. 3. VASK, K., « Le droit international des droits de l'homme », in R.C.A.D.I, volume IV, 1974. 1. KAMWANGA KILIYA, DominiqueDe la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu, mémoire en sciences sociales, Unikis, 2003 2. LUNGUNGU KDIMBA, T., Le droit de réunion et de manifestation publique en RDC, mémoire en droit, université de Kinshasa, Kinshasa, 2012. 3. Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO, De l'exercice des droits et libertés individuels comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo, thèse de doctorat en droit, unilu/Université de Nantes. 4. TITIRIGA REMUS, La comparaison technique du juge européen, thèse de doctorat en Droit. Université de NANCY, 2011, p.6, cité par KALOMBO BONGALA. V. COURS 1. KALALA ILUNGA Matthiesen, Cours de droits humains, droits de l'homme et libertés publiques, deuxième licence droit, Unilu, 2019-2020, inedit 2. KWANDA MUJINGA Simplice, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, G2 droit, Unilu, 2018-2019, inédit. 3. MOLENGA LINGOTO W., Cours d'introduction à la science politique, G1 droit, Unilu, 2017-2018, p39, inédit 4. MUSAFIRI NALWANGO.P., Cours de droit constitutionnel : théories générales de l'Etat, G1 droit, Unilu, 2016-2017 inédit. 5. NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGA, cours droit constitutionnel des droits de l'homme, Diplôme professionnel humanitaire, université de Kinshasa, Kinshasa, 2011-2012, p2 inédit. VI. INTERNETS 1. https://droit.savoir.fr/droits-et-libertés-fondamentales et droits fondamentaux/libertés publiques 2. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/06/en-rdc-des-elections-promises-des élections-désormais-pour-décembre-2018 3. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/11/21/ élections en RDC : début de la campagne officielle 4. Toupictionnaire : le dictionnaire de politique, 10emeéd harmattan, paris, 2010 VII. DICTIONNAIRE. 1. Dictionnaire Universel, hachette édicef, 58, rue jean-bluezen, paris, 2007. VIII. RAPPORTS 1. MONUSCO, Rapport du BCNUDH, 2018-2019, le 31 janvier 2018 2. SYMOEL, Rapport final d'observation des élections directes et indirectes de 2018 et 2019, le 4 juin 2019. 3. Les Nations Unies en RD Congo : Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme ; communiqué de presse du BCNUDH : principales tendances des violations des droits de l'homme documentées en 2018, le 22 juillet 2019 |
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