Les codes de déontologie des institutions de micro finance.

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• PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS ET LES CARACTERISTIQUES DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
  
• CHAPITRE PREMIER : Les fondements des codes de déontologie des institutions de micro finance.
  
  • Section 1 : Le respect des hommes et de l'intérêt général
    
    • Paragraphe 1 : La primauté des droits humains fondamentaux
      
      • A / Le droit des sociétaires au respect et à la considération.
        
      • B / L'obligation de confidentialité et de discrétion
        
    • Paragraphe 2 : La prise en charge de l'ordre communautaire :
      
      • A / L'obligation de favoriser la liberté de jugement
        
      • B / La nécessité de garantir l'équilibre social.
        
  • Section2 : Le respect du cadre organisationnel des institutions de micro finance.
    
    • Paragraphe1 : La prise en charge de l'équité et de la transparence par les institutions de micro finance
      
      • A / le traitement équitable des sociétaires
        
      • B / La transparence dans la gestion des institutions de micro finance.
        
    • Paragraphe2 : La nécessité de pérenniser l'action des institutions de micro finance.
      
      • A / La recherche de la viabilité des institutions de micro finance.
        
      • B / La nécessité du contrôle de l'action des dirigeants
        
• CHAPITRE DEUXIEME : Les caractéristiques des codes de déontologie des institutions de micro finance
  
  • Section 1 : La nature des normes des codes de déontologie des institutions de micro finance.
    
    • Paragrapha1 : Le caractère non étatique des normes
      
      • A / l'intervention des acteurs.
        
      • B / La relativité de l'action des autorités de tutelle
        
    • Paragraphe 2 : Le caractère générique des règles
      
      • B / La relativité de l'autorité de la règle
        
      • B / La relativité des éléments centralisateurs
        
  • Section 2 : la dimension consensuelle des codes de déontologie des institutions de micro finance
    
    • Paragraphe1 : l'exigence de l'adhésion des acteurs
      
      • A / Le principe de la participation des sociétaires
        
      • B / Les voies de la participation
        
    • Paragraphe 2 : Les difficultés de la codification
      
      • A / l'aspect fluctuant des normes
        
      • B / l'absence d'un circuit normatif cohérent
        
• DEUXIEME PARTIE : LES MODALITES PRATIQUES DE LA MISE EN OEUVRE DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
  
• Chapitre premier : Le champs d'application des codes de déontologie des institutions de micro finance.
  
  • Section 1 : Les aspects internes des codes de déontologie des institutions de micro finance
    
    • Paragraphe 1 : l'encadrement de l'intervention des dirigeants.
      
      • A / La détermination d'un statut du dirigeant
        
      • B / La définition des incapacités et des incompatibilités.
        
    • Paragraphe 2 : L'encadrement des pouvoirs confiés aux organes de participation
      
      • A / La séparation entre organe de gestion et organe de contrôle.
        
      • B / La définition du statut du sociétaire
        
  • Section 2 :Les aspects externes des codes de déontologie des institutions de micro finance.
    
    • Paragraphe 1 : L'encadrement de la concurrence
      
      • A / La nécessité d'assainir les réseaux
        
      • B / la nécessité de la mise en place d'une centrale des risques.
        
    • Paragraphe : la mise en place d'une instance de régulation
      
      • A / le devoir de collaboration
        
      • B / la nécessité de lutter contre la frilosité des dirigeants.
        
• CHAPITRE DEUXIEME : Les mesures d'application des codes de déontologie des institutions de micro finance.
  
  • Section1 : L'institution d'un organe de supervision
    
    • Paragraphe1 : La configuration de l'organe de supervision
      
      • A / Les membres du comité d'éthique.
        
      • B / Les pouvoirs conférés à l'organe de supervision
        
    • Paragraphe2 : l'autorité de l'organe de supervision
      
      • A / Le mode saisine de l'organe de supervision
        
      • B / La portée des décisions de l'organe de supervision
        
  • Section2 : Les sanctions encourues
    
    • Paragraphe1 : Les mesures préventives
      
      • A / l'avertissement
        
      • B / La suspension
        
    • Paragraphe2 : Les mesures répressives.
      
      • A / Le blâme
        
      • B / L'exclusion
        
• CONCLUSION