PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS ET LES
CARACTERISTIQUES DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE MICRO
FINANCE
Aujourd'hui, il est établi qu'un code de
déontologie obéit à une volonté d'ériger au
rang de dogme un ensemble de valeurs et de principes jugés
primordiales pour encadrer une activité humaine
déterminée (16 ).
Dés lors au-delà de l'aspect textuel,un code de
déontologie s'évalue par rapport au domaine qu'il veut
protéger .Cela introduit inéluctablement la question de la
pertinence de son objet ,car en réalité c'est par rapport
à des impératifs spécifiques que l'on fixe un code
de déontologie .Les codes de déontologie des institutions
de micro finance reposent sur des paradigmes propres, d'une pertinence
avérée ;eu égard à la sensibilité de
l'activité et à la particularité des acteurs en
jeu.
En effet l'examen des paradigmes de base doit nous
permettre à terme de dire ce qui rend nécessaire
l'adoption d'un code de déontologie,car même si le
fondement juridique réside dans les dispositions de la loi
parmerc ( 17 ) qui mettent à la charge des institutions
l'obligation d'édicter un code de déontologie, il n'en
demeure pas moins que des raisons philosophiques économiques et
sociales avérées militent en faveur d'une telle
démarche.
16. Cf Labey X. Esquisse d'une définition de l'espece
humaine,dalloz 1999 Chrono P.437
17 loi n° 9503 du 05 janvier 1995
Ainsi ,c est en suivant une telle dynamique que l'on parvient
à démontrer la spécificité des codes de
déontologie des institutions de micro finance en tenant compte des
considérations théoriques .Concrètement, on aboutit
à l'examen des fondements des codes de déontologie des
institutions de micro finance(chapitre 1).
Les fondements liées à l'activité des
institutions de micro finance se reflètent dans le processus de
formalisation de la règle qui consiste à transformer des
principes généraux en dispositions pratiques .Cela pose en
même temps la question de la valeur de ces dispositions.
En effet ,une norme se définit principalement par
rapport à la nature de l'obligation qu'elle génère
.Dés lors ,la logique juridique voudrait que l'étude d'un
système normatif fasse état de ses caractéristiques
L'effectivité d'une règle est à priori fonction de sa
valeur intrinsèque C'est cela qui introduit
précisément le problème de son degré d'ancrage
dans l'ordre normatif global .En d'autres termes,cela renvoi
concrètement dans le cadre de cette étude à
l'examen des caractéristiques de codes de déontologie des
institutions de micro finance ( chapitre 2)..
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