Optimisation du suivi du portefeuille des entreprises publiques et des participations de l'état béninois

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AOF	:	Attributions, Organisation et Fonctionnement
AUDCIF	:	Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière
AUSC-GIE	:	Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique
DAMF	:	Direction des Affaires Monétaires et Financières
DGAE	:	Direction Générale des Affaires Economiques
DGPE	:	Direction Générale du Portefeuille de l'État
DGPED	:	Direction Générale des Participations de l'État et de la Dénationalisation
EPIC	:	Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
FMI	:	Fonds Monétaire International
LOLF	:	Loi Organique relative aux Lois de Finances
OCDE	:	Organisation de Coopération et de Développement Economique
OHADA	:	Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
SIGFiP	:	Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
SMPE	:	Service de la Monnaie et du Portefeuille de l'État
TGE	:	Trésorerie Générale de l'État
UMOA	:	Union Monétaire Ouest Africaine

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Point des entreprises publiques béninoises 2

Tableau 2 : Tableau des ressources humaines de la DGPED 19

Tableau 3 : Performances des Sociétés d'État 22

Tableau 4 : Tableau d'identification des problèmes à résoudre 31

Tableau 5 : Tableau de bord de l'étude 42

Tableau 6 : Synthèse de l'étude « Optimisation du suivi du portefeuille des entreprises publiques et des participations de l'État Béninois » 67

GLOSSAIRE

Actifs financiers : titresou contrats, généralement transmissibles et négociables, qui sont susceptibles de produire à leur détenteur des revenus ou un gain en capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque. Il peut s'agir d'immobilisations financières (actions, parts sociales, créances rattachées à des participations, etc.) ou de valeurs mobilières.

Action : titre de propriété délivré par une société de capitaux. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu.

Actionnaire : personne physique ou morale qui détient des parts sociales (actions) d'une entreprise. Ces actions lui sont conférées après un apport en numéraire (argent) ou en nature (bien matériel ou immatériel) au capital de l'entreprise.

Administrateur : personne physique siégeant au conseil d'administration (CA) d'une entreprise ou organisation.Il régit les affaires d'une société. La fonction d'administrateur de société est très souvent collégiale et partagée par l'ensemble des membres du conseil d'administration de la société.

Assemblée Générale :vocable par lequel, en droit des sociétés, on désigne la réunion des actionnaires d'une société de capitaux ou encore, la réunion des porteurs de parts des sociétés de personnes lorsqu'ils sont conviés à débattre et à voter sur un "ordre du jour" préparé par leurs organes de gestion.

Commissaire aux comptes :auditeur légal et externe à l'entreprise, qui intervient pour vérifier la sincérité, la fiabilité et la conformité aux normes en vigueur, des données financières produites par l'entreprise. Aux termes de l'article 54 de la loi 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, chaque entreprise publique est contrôlée par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire aux comptes des sociétés d'État et des établissements publics est nommé par l'État, actionnaire unique, représenté par le ministre chargé de l'Economie et des Finances pour un mandat de six (06) exercices sociaux, renouvelable une fois.

Conseil d'Administration : groupe de personnes physiques ou morales, chargé de diriger une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public. Il a pour mission de définir la stratégie de l'entreprise et est composé d'administrateurs et d'un président du Conseil d'Administration.

Dénationalisation : aux termes de l'article 71 de la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, la dénationalisation consiste pour l'État, ou toute personne morale de droit public à céder partiellement ou intégralement au secteur privé les participations majoritaires qu'il détient dans une entreprise publique de sorte à perdre son influence dominante dans la gestion de l'entité concernée.

Dividende :part des bénéfices attribuée à chaque actionnaire.

Entreprise publique : entreprisesur laquelle l'État ou toute personne morale de droit public peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. Il s'agit aux termes de la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, des établissements publics et des sociétés (sociétés d'État et sociétés à participation publique majoritaire).

Etablissements publics :aux termes de l'article 5 de la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, ce sont des entreprises publiques crées par l'État ou les collectivités territoriales pour gérer une ou des activités de service public à des fins essentiellement d'intérêt général. Ils sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils sont encore appelés « offices » ou « agences ».

États financiers : conformément à l'article 7 de l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), les états financiers de synthèse regroupent les informations financières au moins une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice ; ils sont dénommés états financiers annuels. L'exercice coïncide avec l'année civile. L'article 8 de l'AUDCIF précise qu' « un jeu complet d'états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes. Les états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du patrimoine de l'entité. ».

Gouvernance d'entreprise : système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs.

Participation publique : part du capital d'une entreprise détenue par l'État ou par une ou plusieurs personnes de droit public.

Portefeuille de l'État : regroupe les actifs financiers détenus par l'État et les personnes morales de droit public.

Privatisation :transfert de la propriété d'une grosse partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.

Société d'État : société par actions dont le capital est entièrement détenu directement ou indirectement par l'État ou par une ou plusieurs personnes morales de droit public.