Memoire Online - Evaluation du processus de management des risques de la direction générale des impôts au Burkina Faso

Pour l'obtention du Masteren audit et contrôle de gestion basés sur le risque dans le secteur public

THÈME : ÉVALUATIONDU PROCESSUS DE MANAGEMENT DES RISQUESDE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DU BURKINA FASO

Président : Docteur Félix N.D. COMPAORE, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement.

- Docteur Lucain SOME, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement ;

- Monsieur Saïdou BONEGO, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement.

Pour l'obtention du Master en audit et contrôle de gestion basés sur le risque dans le secteur public

THÈME : ÉVALUATIONDU PROCESSUS DE MANAGEMENT DES RISQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DU BURKINA FASO

Président : Docteur Félix N.D. COMPAORE, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement.

- Docteur Lucain SOME, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement ;

- Monsieur SaïdouBONEGO, Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement.

Je me permets d'exprimer ma profonde gratitude envers toutes les personnesqui m'ont soutenu durant la réalisation de ce mémoire.

En premier lieu, je remercie l'ensemble des enseignants de ce programme de Master. En particulier, je remercie Dr.Martin YELKOUNI, professeur à l'Université Senghor d'Alexandrie. Il m'a guidé dans mon travail et ses remarques ont été d'une contribution inestimable. Ensuite, je remercie Thierno DIALLO Ph.D, Professeur titulaire de l'Université du Québec à Chicoutimi qui a bien voulu porter son appréciation sur ce document.

J'adresse égalementmes remerciements aux responsablesde ce programme de Master. Spécialement, je remercieM.Zakaria OUEDRAOGO, secrétaire permanent du programme, pour le soutien sans faille dont il a fait preuve à l'endroit des étudiants durant le cursus.

J'exprime également ma reconnaissance envers l'ensemble de l'équipe de la DGI et en particulier enversM. Boubacar SEREME, responsable de l'Inspection Technique des Impôts, qui a bien voulu faciliter la réalisation de cette étude.

Je ne peux manquer d'exprimer ma gratitudeenvers M. Souleymane SERE, associé gérant du cabinet PANAUDIT BURKINA pour sa confianceet son important soutiendans la réalisation de ce Master.

Ma reconnaissance va également à l'endroit de M. Fousseni OUATTARA, responsable du Département Audit interne & Management des risques du cabinet PANAUDIT BURKINA, pour l'encadrement rapproché et pour toute la bonne collaboration depuis toujours.

Je remercie également l'ensemble de mes collaborateurs du cabinet PANAUDIT BURKINA pour la bonne entente.

Enfin, je remercie ma famille et mes amispour leuramour et leur soutien renouvelé depuis toujours.

ABNORM	:	Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité
ACUA	:	Association of College and University Auditors (Association des Auditeurs des Collèges et universités)
AE	:	Audit Externe
AI	:	Audit interne
AMF	:	Autorité des Marchés Financiers
ASCE-LC	:	Autorité Supérieur de Contrôle de l'État et de Lutte contre la Corruption
CAMES	:	Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur
CCSE	:	Cadre de Concertation des Sociétés d'État
CERPAMAD	:	Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement
CGSP	:	Contrôle Général des Services Publics
CI	:	Contrôle Interne
COSO	:	Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission
DGD	:	Direction Générale des Douanes
DGI	:	Direction Générale des Impôts
DGTCP	:	Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
ENAREF	:	École Nationale des Régies Financières
ERM	:	Management des Risques d'Entreprise
GFP	:	Gestion des Finances Publiques
IFACI	:	Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne
IGE	:	Inspection Générale d'État
IGF	:	Inspection Générale des Finances
IIA	:	Institute of Internal Auditors (Institut des Auditeurs Internes)
INTOSAI	:	Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques
ISC	:	Institution Supérieure de Contrôle
ISO	:	Organisation Internationale de Normalisation
LCF	:	Lutte Contre la Fraude
LNBTP	:	Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics
LOLF	:	Loi Organique relative aux Lois des Finances
NGP	:	Nouvelle Gestion Publique
OCDE	:	Organisation pour la Coopération et le Développement Économique
OLAF	:	Office de Lutte contre la Fraude
ONEA	:	Office National de l'Eau et de l'Assainissement
ONU	:	Organisation des Nations Unies
PIFC	:	Public Internal Financial Control
PMR	:	Processus de Management des Risques
PTBA	:	Programme de Travail et Budget Annuel
SGC	:	Système de Gestion et de Contrôle
SONABEL	:	Société Nationale d'Électricité du Burkina
TADAT	:	Tax Administration Diagnostic Assessment Tool
UEMOA	:	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
USA	:	Etats-Unis d'Amérique
ZLECAF	:	Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

Questionnaire d'évaluation du processus de management des risques de la DGI........................................................................................................i

Chapitre I - Résumé

L'administration fiscale est l'une des administrations les plus exposées aux risques. Il est donc primordial pour elle de mettre en placeun processus de management des risques et de s'assurer de son bon fonctionnement.Au Burkina Faso, la Direction Générale des Impôts (DGI), a mis en place un processus de management des risques sans n'avoir toutefois jamais procédé à son évaluation. Par conséquent, l'état de fonctionnement du processus reste peuconnu.

L'objectif de cette étudeest d'apprécierl'état de fonctionnement du processus de management des risques de la DGI.

Les questionssont les suivantes: la culture du risque, reflète-t-elle une intégration suffisante des risques au processus de prise de décision et de fixation des objectifs? La gouvernance des risques, reflète-t-elle une participation suffisante des acteurs de l'organisation au processus de management des risques ? Le processusde gestion des risques est-il pertinent et mis en oeuvre de façon adéquate?

Pour y répondre,un modèle d'analyse incluant un modèle de maturité et un questionnaire d'évaluation, a été construit.Les données ont été collectées par le biais d'entretiens avec les acteurs de la DGI et d'une analyse documentaire. On constate une culture du risqueencore peu maturepour susciter une intégrationsuffisante du risque dans la prise de décision et la fixation des objectifs. La gouvernance des risques reste fragilisée par la participation insuffisante de la directiongénérale. Quant au processusde gestion des risques, il resteencore non exhaustif. Le PMR de la DGI est donc d'un niveau de maturité insuffisant.

Pour remédier aux insuffisances,la DGIdevrait formerles acteurs au risque ;mettre en place un comité de maîtrise des risques,ainsi qu' un mécanisme de suivi des risques etdes outils de profilage des contribuables ;et élaborer une politique de gestion des risques.

Mots-clés : Risque - Nouvelle gestion publique -Administration fiscale - Management des risques - Audit interne - Contrôle interne.