IV.2.2. Les implications de la nouvelle gestion publique
(NGP)
a). Les
transformations induitesdans l'administration publique par la NGP
L'adoption de la NGPfait passer l'administration d'une logique
de gestion axée sur la régularité à une logique de
gestion axée sur les résultats : le fonctionnaire qui se
contentait d'appliquer strictement la loi devient désormais un manager
capable de prendre des initiatives pour atteindre les quatre nouveaux objectifs
de la gestion publique qui se substituent au seul objectif de
régularité de l'ancienne gestion :
- la conformité, qui implique mais dépasse la
régularité en prenant en compte la conformité aux
standards et aux bonnes pratiques internationalement reconnus;
- l'efficacité (sous ses trois formes :
l'économie, l'effectivité et l'efficience) ;
- la sécurité ;
- et la transparence (ou devoir de rendre compte).
Il en résulte que dans la nouvelle logique, le
contrôle change de forme en passant d'un contrôle de
régularité selon un processus linéaire
(Loi?Exécution?Contrôle?Sanction), à un
contrôle de conformité et de performance selon un processus en
boucles :
- le contrôle a désormais pour but
l'amélioration de la gestion et en constitue une partie
intégrante (« interne ») qui se traduit par la boucle
« Gestion ?Contrôle ? Gestion ».
- la loidésormais appelé
« programme »est modifiable et modifiée en fonction
des résultats et si possible très rapidement, voire en cours de
programme, pour de meilleurs résultats. Cela se traduit par la
boucle« Programme ?Résultats
?Programme ».
Les tableaux suivants illustre parfaitement la
différence entre l'ancien et le nouveau système de
gestion :
Tableau 1: différence entre
le processus de gestion de l'ancien et celui du nouveau système de
gestion publique
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Instance suprême (Roi, Parlement)
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fixe
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L'administration
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Le contrôle
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1-Ancien système
Loi(décrets, règlements, etc.)
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o Les obligations
o Les modalités...
o Tout
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o Exécute
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o Vérifie
(la régularité)
Sanctionne
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2-Nouveau système
Programme (revue en fonction des résultats)
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o Les objectifs
o Les résultats attendus
o Les outils
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o Gère
(choix des moyens et des modalités)
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o Évalue(l'efficacité)
o Mesure (les résultats)
o Recommande (des améliorations)
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Source : (COHEN, 2012)
Tableau 2 : différence entre
les objectifs de l'ancien et ceux du nouveau système de gestion
publique
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Avant
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Désormais
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Un seul objectif
La régularité
Le législateur ne pouvant se tromper, il suffit
d'appliquer la loi.
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Conformité
( y compris normes et bonnes pratiques)
À l'ensemble des règles
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Efficacité
Par évaluation des résultats (indicateurs)
-par les 3E : économie,
effectivité, efficience
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Sécurité
- Inspection
- Lutte contre la fraude
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Transparence
- Reddition des comptes
- Audit externe
- Reporting administratif public
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Source : (COHEN, 2012)
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