b). La conception française large
du PIFC
Dans une conception plus large développée
surtout en France, un troisième élément est venu s'ajouter
au PIFC, afin de répondre au troisième objectif de toute saine
gestion financière : la sécurité.
En France, il a été jugé que pour lutter
contre la fraude, le contrôle interne et l'audit internesont
inappropriés au prétexte que leur rôle consiste plus en
l'amélioration de la gestion, plutôtqu'en la réalisation de
batteries de vérifications.
Il s'est donc avéré indispensable d'introduire
en plus des deux éléments de base, un élément de
contrôleexterne centré sur la lutte contre la fraude et la
corruption, que la Commission européenne reconnaît parfaitement,
mais demeure à ses yeux distinct du PIFC , maisqu'elle inclut dans sa
propre organisation (l'OLAF : Office de Luttecontre la Fraude).
D'ailleurs, COHEN (2012) pense qu'oublier ou séparer ce
troisième élément est un inconvénient majeur
dès lorsquel'on propose à des administrations d'adopter le PIFC
(version restreinte) et qu'on le présente comme unremède qui
pourrait remplacer toute autre forme de contrôle, puisqu'aussi bien le
contrôle à priori que l'inspection disparaissent. Il pense donc
que l'inclusion de la lutte contre la fraude et la corruption dans le PIFC, en
l'occurrence d'une fonction inspection ou contrôle externe
modernisée, estindispensable. Ce qui l'aconduit à parler
plutôt de CIP (Contrôle Interne Public).
où
SGC = Système de Gestion et de Contrôle
(financier et non financier)
AI = Audit Interne
LCF = Lutte Contre la Fraude et la Corruption
COHEN(2012), précise que pour la lutte contre la
fraude, il ne s'agit pas de maintenir l'inspection traditionnelleuniquement
centrée sur le respect formel de la régularité, mais de
créer, fut-ce à partir des corps de contrôle anciens, un
véritable outil moderne de détection de la fraude et de la
corruption.
Afin d'éviter les confusions COHEN(2012)souligne que
:
- le contrôle interne n'est pas un service mais un
système cohérent de maîtrise des risques et de la gestion
qui est partagé par l'ensemble des gestionnaires ;
- l'audit interne, en revanche, est bien un service (interne
à la gestion) ;
- la lutte contre la fraude est soit un service (inspection),
soit une structure de coordination.
c). La Nouvelle
gestion publique
En plus des trois objectifs du PIFC au sens large
(conformité, efficacité et sécurité), de plus en
plus l'on intègreaux objectifs de la gestion publique,un
quatrième objectif : la transparence. Elle provient également des
standards privés. En effet, la transparence de la gestion
financière et des comptes, est entrée dans la sphère
publique comme une exigence démocratique. Au même titre que les
actionnaires d'une firme privée,les citoyens exigent la transparence.La
transparence est pour l'essentiel prise en charge
par l'audit externe pratiquée parles Institutions Supérieures de
Contrôle (Cours des comptes ou équivalents) selon les normes
INTOSAI. L'administration est appelée à plus de transparence et
doit présenter auxcitoyens un maximum de « compte
rendus»(reporting).
Dans les modèles les plus avancés (France par
exemple depuis 2006), l'audit financier conduit à la certification des
comptesde l'État, exactement comme le fait le commissaire aux comptes
pour une entreprise privée.
Toutefois le rôle des ISC peut déborder (selon le
pays) le seul audit externe, et concerner aussi le jugement des comptes, la loi
de règlement budgétaire et aussil'évaluation des
politiques publiques qui est une ambition beaucoup plus récente.
L'ensemble de ces attributions de contrôle
(maîtrise) de la dépense et de l'action publique, constitue un
ensemble nouveau et cohérent de concepts et d'outils, tant de gestion
que de contrôle que COHEN(2012) a choisi d'appeler « la
nouvelle gestion publique ».
L'équation de la NGP contient ainsi finalement au moins
quatreéléments :
NGP = SCI +SAI + Olaf + AE
Où
SCI = Systèmes de Contrôle Interne
SAI = service d'audit interne
Olaf = Organisation de Lutte anti-fraude et
anti-corruption
AE= audit externe et
rôles assumés par les ISC (jugement, certification,
évaluation...)
En résumé, la NGP est la transposition au
secteur public des normes et standards internationalement
reconnus notamment :
- le COSO 1, en matière de contrôle interne ;
- le COSO 2 en matière de gestion des risques ;
- les normes d'audit interne de l'IIA;
- les normes d'audit externe de l'INTOSAI;
- les normes IPSAS, en matière de
comptabilité.
Enfin, la NGP inclut également les nouvelles techniques
publiques en matière budgétaire et notamment le budget par
objectifs souvent appelé« budget
programme ».
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