Problématique de la mobilisation de recettes douanières à la dgda-nk de 2011 à 2016

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• LISTE DES SIGLES
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • 0.4. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL
    
    • A. Choix du sujet :
      
    • B. Intérêt du sujet
      
  • 0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 0.6. OBJECTIF DU TRAVAIL
    
  • 0.7. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
  • 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP I. APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE
  
  • I.1. NOTIONS SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES
    
    • I.1.1. Historique des entreprises publiques
      
    • I.1.2. Définition d'une Enterprise publique
      
    • I.1.3. Quelques définitions
      
      • A. La concession
        
      • B. Etablissement public
        
      • C. L'office
        
      • D. Régie
        
    • I.1.4. Caractéristiques de l'entreprise publique
      
      • 1. Sur le plan juridique
        
      • 2. Sur le plan financier
        
    • I.1.5. Efficacité de l'entreprise publique
      
  • I.2. STRUCTURE DES RECETTES DOUANIERES
    
    • 1. Généralités
      
    • 2. Les Bases juridiques de perception
      
      • b. La législation des accises
        
    • 3. Catégorisation des recettes douanières du trésor public
      
    • 4. Les recettes connexes
      
  • I.3 THEORIE SUR LES PROBLEMES DE MOBILISATION DES RECETTES
    
    • I.3.1. Les causes exogènes
      
    • I.3.2. Causes endogènes
      
• CHAP II. PRESENTATION DU DOMAINE DE RECHERCHE
  
  • II.1. Description de la Direction Générale des Douanes et Accises/Nord-Kivu
    
    • II.1.2 Présentation de la DGDA/Nord-Kivu
      
      • II.1.2.1Généralités sur la DGDA
        
        • 1. Historique de la douane
          
        • 2. Situation géographique
          
  • II.2. Objectifs et Missions de la DGDA
    
    • A. Objectifs
      
    • B. Missions
      
  • II.3. Fonctionnement de la DGDA/Nord-Kivu
    
    • 1. Fonctionnement des directions
      
    • 2. Le Secrétariat de la Direction Provinciale
      
    • 3. Les inspections provinciales :
      
      • 1. Tableau de correspondances entre les grades et les fonctions au sein de la DGDA
        
    • 4. Structure fonctionnelle
      
      • Organigramme de la DGDA/Nord-Kivu
        
• CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS
  
  • III.1. APPROCHE METHODIQUE DU TRAVAIL
    
    • III.1.1. TECHNIQUES DE RECOLTES DES DONNEES
      
    • III.1.2. TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE DONNEES
      
    • III.1.3. PRESENTATION DES RESULTAS
      
  • III.2. PRESENTATION DES DONNEES
    
  • III.3. ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRESTATION DES RESULTATS
    
  • III.4. DIFICULTES RENCOTREES LORS DE LA MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES PAR LA DGDA/NK 2011 à 2016
    
  • III.5. DISCUSSION DES RESULATS
    
  • III.6. RECOMMENDATIONS ET SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1)OUVRAGES
    
  • 2)ARTICLES ET REVUES
    
  • 3) THESES, MEMOIRES, TFC ET RAPPORTS
    
  • 4) COURS
    
• TABLE DE MATIERES
  
• ANNEXES