Problématique de la mobilisation de recettes douanières à la dgda-nk de 2011 à 2016

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur la problématique de la mobilisation des composantes des recettes douanières cas de la DGDA/NK de 2011 à 2016.

Ce travail s'est basé aux différentespréoccupations suivantes qui étaientà la base de notre problématique, à savoir :

1) Quelle est la composante des recettes plus importante que d'autres composantes des recettes ?

2) Quels sont les problèmes liés au non mobilisation des composantes des recettes douanières.

Pour répondre à ces préoccupations, nous avons émis les hypothèses suivantes :

1. Les recettes d'importation occuperaient une place importante dans la structure des recettes douanières.

2. L'insécurité, le non-paiement de la totalité des agents, des facilitées douanières et le manque du civisme fiscal seraient les défis majeurs à la mobilisation des composantes des recettes douanières.

Pour vérifier nos hypothèses nous nous sommes servi des méthodes et techniques suivantes, à savoir :

v Méthodescomparative : nous a été utile pour comparer les différentes composantes des recettes douanières ;

v Méthodes statistique : elle a permis de présenter les données sous forme des tableaux ; et de présenter les données sous forme des graphiques.

Pour accéder aux données nécessaires nous avons utilisé :

v La technique documentaire : nous a permis de récolter les données relatives à notre travail en consultant certains ouvrages et documents, rapport, publications;etc.;

v Entretien libre : nous a été utile pour savoir les vrais problèmesliés au non mobilisation des composantes des recettes douanières.

Apres analyse, traitement des données et les résultats obtenus pendant ces six ans d'études, nous constatons que les droits et taxes à l'importation génèrent plus des recettes dans les recettes globales mobilisées par la DGDA/NK qui s'élèvent en 2011 avec une valeur de 27 189 373 045 de FC dans les recettes globales de 60 136 298 236 de FC, en 2012 avec une valeur de 36 282 059 443 de FC dans les recettes globales de 68 597 142 988 de FC, en 2013 avec une valeur de 31 423 364 253 de FC dans les recettes globales de65 964 920 544 de FC, en 2014 avec une valeur de42 808 911 311 de FC dans les recettes globales de 108 217 639 479 de FC, en 2015 avec une valeur de 71 528 441 994 de FC dans les recettes globales de 93 292 791 379 de FC, en 2016 pour une valeur de 64 264 354 779 de FC dans les recettes globales de 79 164 075 826 de FC.

Soit pendant la période de six ans les recettes globales présentent une valeur de 475 372 868 452 de FC ; les importations représentent 58% de ce montant suivi des recettes pétrolières à l'importation de 15%.

Au vu de ces résultats nous affirmons notre première hypothèse.

Et pour c'est qui est de notre seconde question du problématique, nous remarquons que par rapport aux assignations à la DGDA/NK qui s'élèvent à un montant de 553 248 840 395,81 de FC et les recettes réalisées qui ont été de 476 546 245 985 de FC durant notre période d'étude, présente un écart de76 702 594 410,81 FC. Ces résultats prouvent en suffisance que pour toute la période, le taux d'exécution de ces contrats programmes a été de 86,14%cfr tableau °2 avec les écartsdéfavorables pour certaines années.Ce qui montre que cette régie financière n'a pas mobilisé la totalité des assignations budgétaires, et ce qui traduit son incapacité à maximiser les recettes pour le compte du Trésor Public pour atteindre l'objectif assigné par le gouvernement congolais.

Selon l'entretien mené avec les agents de la douane sur les difficultés liés à la mobilisation des composantes des recettes douanières et après la lecture des rapports annuels de la DGDA/NK de 2011 à 2016, nous pouvons conclure en disant que cette politique de mobilisation des recettes douanières a connu comme difficultés:

1)Au niveau des Droits et Taxes à l'importation :

- Immixtion des services polico-administratifs, militaires et sécuritaires dans les opérations de dédouanement ;

- Perturbation de la connexion dans le système Sydonia++ ;

- Inexistence de bureau au poste de KIBUMBA ;

- Fermeture du Bureau de BUNAGANA et instabilité dans le fonctionnement du Bureau d'ISHASHA ;

- Orientation des cargaisons des marchandises vers d'autres provinces douanières suite à l'insécurité par les opérateurs économiques suite à l'insécurité dans la province

2) Pour les Droits et Taxes à l'exportation :

- Menace de la démolition du Bureau de KASINDI par l'ICCN, à cause de son implantation dans le parc de VIRUNGA ;

- Manque d'expertise des agents dans la vérification des bois à l'exportation ;

- Fermeture de Bureau de BUNAGANA et instauration du climat incertain à ISHASHA à la suite du spectre de la guerre ;

- Forte insécurité entrainé par la rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés actifs dans la province

3) Au niveau des Droits de consommation sur les produits importés

- (Cfr. Point 1 ci-haut) ;

- Cfr. Infra.

4) Pour les Droits de consommation sur les produits locaux :

- Manque de code des douanes, code des accises, tarifs éd.2013, règlement d'administration,....

- Nombreux des opérateurs économiques ont préféré importer que de produire à l'intérieur

5) Redevance Administrative : Tous les opérateurs économiques ainsi les organisations qui ont été exonérés pendant notre période d'étude payaient sans difficulté

6) Recettes d'entrepôt :

- Manque d'entrepôt, aire de chargement et de stationnement

7) Au niveau des recettes pétrolières à l'importation

- Manque des matériels de jaugeage

- Configuration des instructions avec retard dans le système Sydonia++ (Cas des prix sur les produits pétroliers et instructions relatives aux produits premières nécessités)

8) Recettes pétrolières d'exportation : la province du Nord-Kivu n'exporte pas du pétrole

9) Recettes diverses

- Occupation progressive et illégale par la population de la concession attribuée à la DGDA par son excellence M. le gouverneur de la Province du Nord-Kivu à MUGUNGA

10) Amendes :

- Omission des agents pour le paiement des salaires du gouvernement (cause de la facilité des fraudes);

Vu les résultats ci-haut, nous affirmons aussi notre deuxième hypothèse.

Nous ne prétendons pas avoir présenté un travail parfait et complet néanmoins, notre objectif a été atteint. C'est dans ce cadre que nous invitons d'autres chercheurs pour nous compléter.